Les mesures de renfort des soins de santé
La pandémie corona a un énorme impact sur le personnel dans le secteur des soins. Depuis des mois, ils sont engagés dans cette lutte contre le coronavirus.
Pour apporter un renfort et soutenir le personnel soignant, la conférence interministérielle Santé publique a élaboré plusieurs projets. Un très grand nombre de ces projets sont déjà terminés, d’autres points d’action sont encore en cours d’élaboration.
Voici un aperçu:
Les projets terminés
- Flandre: https://data-onderwijs.vlaanderen.be/edulex/document.aspx?docid=15796
- Fédération Wallonie Bruxelles: http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=8084 *Fédéral: rendre possible les stages pour les médecins en formation dans le cadre du COVID- http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.htm
- Flandre: https://www.helpdehelpers.be
- Bruxelles: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/je-prends-soin-de-bruxelles
- Wallonië: https://solidaire.aviq.be/
Octroi d'un montant supplémentaire de 20 EUR par Dossier Médical Global pour appréciation et financement de la pratique de médecine générale
Medicomut a approuvé le 16/11/2020 la proposition d’accorder un montant supplémentaire de 20 EUR par Dossier Médical Global (DMG) géré par un médecin. Les modalités pratiques sont encore en cours d’élaboration avec les compagnies d’assurance.
Automatisation de l'attestation de quarantaine pour décharger administrativement le personnel de soins.
Via les sites internet susmentionnés, la personne qui doit aller en quarantaine doit télécharger elle-même son attestation. L’activation se fait via le médecin traitant et les centres de triage.
Appui direct des pratiques grâce à la possibilité de verser en une seule fois le montant supplémentaire par DMG pour un appui administratif.
Un médecin traitant peut utiliser le montant supplémentaire de 20 EUR par Dossier Médical Global (DMG) comme il le veut, par exemple pour un appui administratif ou pou un appui par un infirmier par ex. pour les prises de sang.
Appui indirect des pratiques via l'appui des cercles.
Dans toutes les entités fédérées des actions sont en cours pour soutenir le médecin traitant via les cercles, par exemple appui des centres de test et de triage, coordination, administration.
Délégation des missions des infirmiers à domicile dans le processus de soins de base vers les soins à domicile en cas de manque important.
Développement ou introduction d'une équipe d'infirmiers structurée dans les soins à domicile.
Développer les métiers de soins qui peuvent réaliser des prises d'échantillon.
Autoriser temporairement les dérogations aux normes de reconnaissance relatives aux équipes structurées dans les hôpitaux.
Autoriser temporairement les dérogations aux normes de reconnaissance relatives aux équipes d'infirmiers structurées dans les hôpitaux psychiatriques.
Accomplir et appuyer les transferts entre les hôpitaux.
Renforcer les compétences du médecin en chef relatives aux transferts entre les hôpitaux.
Création de lits pour la thérapie HFNO (High Flow Nasal Oxygen)
Attribution d'une prime d'encouragement pour le personnel soignant dans les hôpitaux
Voir lettre “prime d’encouragement personnel des hôpitaux deuxième vague” - https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/Brief+aanmoedigingspremie+ziekenhuispersoneel+tweede+golf.pdf
Engager des professionnels soignants dans la procédure de longue durée avec diplôme équivalent
Il ne s’agit pas ici de l’adaptation des procédures pour garantir la qualité mais bien pour traiterplus rapidement par les administrations.
Ne pas compter le travail des étudiants dans les quotas de 475 heures, s'il s'agit des prestations pendant la période d'octobre 2020 à mars 2021 dans le secteur des soins ou l'enseignement.
Réservation de lits pour les patients post-covid dans les hôpitaux catégoriques (hôpitaux qui offrent des soins de santé spécialisés, isolés ou chroniques) et les services spécialisés dans le traitement et la revalidation.
Dans plusieurs communautés, des lits sont disponibles à la fois dans les établissements psychiatriques, de révalidation et de convalescence.
Délégation temporaire des actes et missions des métiers de soins de santé à des personnes qui selon le cadre de la loi ne sont pas compétentes (moyennant respect de conditions strictes)
Activation de la capacité supplémentaire
Les patients COVID qui ont besoin d’aide mais ne doivent plus rester à l’hôpital peuvent être accueillis dans une structure de soins intermédiaire. Un accord cadre a été conclu avec les établissements basé sur les règles de l’INAMI.
Utiliser des prestataires de soins positifs au test du coronavirus en cas de manque important de personnel (uniquement à des conditions strictes)
Prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions, pensions complémentaires et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
AR et projet de loi approuvé au Conseil des Ministres 6/11 - https://news.belgium.be/fr/covid-19-prolongation-des-mesures-exceptionnelles-en-matiere-de-pensions
Faire correspondre les stages au sein des différentes formations des métiers de soins de santé aux besoins réels dans les institutions.
Les différentes entités fédérées ont tous pris des mesures pour faire correspondre les stages des formations de métiers de soins de santé aux besoins réels dans les institutions.
Activation des chercheurs d'emploi via par ex FOREM
Les différentes entités fédérales ont chacune pris à leur propre niveau des mesures et accords avec le VDAB/FOREM pour diriger les chercheurs d’emploi dans les demandes d’appui dans le secteur des soins, par exemple, en suivant les sites internet suivants:
Engagement de la Défense
Engagement de l'aide logistique Sécurité civile
Activation des métiers des soins de santé (et autres) qui ne travaillent plus dans le secteur des soins.
Réaliser une liste des fonctionnaires qui ont un diplôme de soins et qui peuvent éventuellement être détachés vers les soins.
Les projets en élaboration
Outre les projets terminés, encore plusieurs projets sont en cous d’exécution. Il s’agit notamment de:
- la rédaction des conventions pour le triage et la prise d’échantillons.
- l’application de la réglementation (ou des conventions SZC) dans les nouvelles structures intermédiaires.
- l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins.
- l’assouplissement de la réglementation relative au détachement vers un autre employeur
- l’emploi de chômeurs temporaires avec maintien de 75% de leur allocation dans le secteur des soins
- l’emploi de chômeurs temporaires via plusieurs contrats successifs de durée précises
- le payement fiscalement avantageux d’un congé extra-légal.
- rendre possible le cumul d’un emploi fixe avec un emploi temporaire dans le secteur des soins (si suffisamment de qualification)
- élargissement de la loi sur les volontaires afin que des acteurs commerciaux puissent également s’en servir (cf. réglementation première vague, mais celle-ci s’est terminée le 30/09).
- la mise en place d’initiatives volontaires avec la Croix-Rouge, e.a.
- augmentation des plafonds pour cumul du revenu d’intégration avec revenus du travail saisonnier et des revenus du travail des étudiants avec une bourse d’étude.