Passons l'hiver en sécurité, ensemble. Limitation des contacts. Gardez vos distances. Port du masque. Bonne ventilation. Covid Safe Ticket. Télétravail.Vaccin + rappel.

Informations pour les gouverneurs et les bourgmestres

Nous tenons à préciser les procédures à suivre par les gouverneurs et les bourgmestres pour solliciter l’avis et les accords nécessaires concernant l’application de l’article 13bis, §3 de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 sur (entre autres) le COVID Safe Ticket (« CST »), tel que modifié récemment par le biais de l’accord de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021, c’est à dire la possibilité d’établir des modalités particulières plus strictes, concernant uniquement l’organisation et les mesures de sécurité à prendre à l’égard des événements de masse et des expériences et projets pilotes, comme expliqué ci-après.

Les gouverneurs et les bourgmestres ne peuvent prendre les mesures susmentionnées que si :

  • Il existe des circonstances épidémiologiques qui justifient de telles mesures et après avoir obtenu un avis du RAG concernant l’évaluation de ces circonstances ;
  • Ils ont coordonné ces mesures avec le ministres compétents au niveau fédéral, c’est-à-dire le ministre de la Santé publique et la ministre de l’Intérieur comme expliqué ci-après, et obtenu leur accord.
  • En ce qui concerne les bourgmestres, ils demandent l’avis préalable du gouverneur, qui est compétent sur leur territoire. 

En ce qui concerne la procédure à suivre par les gouverneurs et les bourgmestres pour solliciter ces avis et ces accords nécessaire, nous tenons à préciser ce qui suit :

1/ Les avis du RAG peuvent être demandées par courrier au

Les avis du RAG sont émises après 5 jours ouvrables. 

2/ Le consentement du ministre de la Santé publique et de la ministre de l’Intérieur peuvent être demandé avec un courrier adressé aux deux cabinets  décrivant les mesures envisagées pour renforcer l’application du COVID Safe Ticket (CST):

Afin de gagner du temps, il serait souhaitable d’envoyer un même courriel (et donc à même temps) au RAG et aux deux cabinets.

Pour votre information :

  • Une divergence entre les positions des deux ministres ne sera pas d’application parce que l’avis émis se fait en concertation entre les deux ministres concernés, c’est-à-dire le ministre de la Santé publique et la ministre de l’Intérieur, et constituera un avis unanime.
  • Pour éviter que chaque bourgmestre n’ait à engager une procédure, il est recommandé que le gouverneur de la province initie la procédure au nom de tous les bourgmestres.
  • Les extensions possibles sont la diminution du nombre de participants aux événements de masse, comme précisé actuellement à l’article 15,§3 de l’ Arrêté ministériel de 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (ou projets pilotes et/ou tests) et si oui ou non le CST doit être utilisé dans un événement de masse qui est accessible au public (ou projets pilotes et/ou tests).
  • Pour les autres secteurs, un décret ou une ordonnance promulguée par la communauté ou la région doit d’abord être disponible lorsque les secteurs sont explicitement indiqués.