Passons l'hiver en sécurité, ensemble. Limitation des contacts. Gardez vos distances. Port du masque. Bonne ventilation. Covid Safe Ticket. Télétravail.Vaccin + rappel.

Quelles sont les mesures actuelles?

Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes.

Attention : Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune. Comment ce niveau d’alerte est-il déterminé? Plus d’informations ici.

Mesures par région

Les déplacements

En Belgique

  • Vous êtes libre de voyager.
  • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 6 ans ? Portez un masque couvrant à la fois la bouche et le nez.

Voyager à l’étranger

Vous avez une question sur les déplacements?

L’emploi

  • Travaillez à la maison. Ceci est obligatoire.
    • Vous pouvez aller travailler un jour par semaine. Arrangez-vous avec vos collègues.
  • Vous n’êtes pas en mesure de travailler à domicile ? Puis vous obtenez un certificat de votre patron. Suivez les règles au travail.
  • Consultez les mesures du guide du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Vous avez une question sur l’emploi ?

Les commerces et l’horeca

  • Les magasins sont ouverts.
    • Vous entrez dans le magasin ? Désinfectez-vous d’abord les mains. Portez un masque buccal.
    • Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie.
  • Les marchés hebdomadaires ont lieu.
  • Les magasins de nuit sont ouverts jusqu’à 23 heures.
  • Les coiffeurs et autres métiers de contact non médicaux sont ouverts. Par exemple : pédicure, esthéticienne. Portez un masque buccal.
  • Portez un masque buccal.

Horeca

  • Les cafés et les restaurants sont ouverts jusqu’à 23 heures.
    • Vous devez avoir un Covid Safe Ticket. Vous pouvez trouver votre Covid Safe Ticket sur www.covidsafe.be ou via l’application CovidSafeBE.
    • Portez un masque buccal. Vous êtes assis à la table ? Ensuite, vous pouvez retirer votre masque buccal.
    • Vous pouvez vous asseoir à une table avec 6 personnes maximum.
  • Vous tenez un café ou restaurant ? Lisez ici le guide du SPF Economie.

Vous avez une question sur les commerces ?

Les contact sociaux

  • Vous pouvez accueillir des personnes chez vous.

    • Privilégiez les rencontres à l’extérieur.
    • Faites un auto-test avant d’inviter des gens. Vous pouvez acheter un autotest à la pharmacie.
    • Privilégiez les rencontres en petit comité.
  • Vous organisez une réunion privée ? Cela n’est autorisé qu’à votre domicile et non sur place, par exemple dans une salle des fêtes. Il est préférable de n’inviter pas trop de monde ou de le faire à l’extérieur.

  • Un mariage ou un funéraille (réception après la cérémonie) est autorisé sur place. Suivez ces règles :

    • Vous pouvez vous asseoir à une table avec 6 personnes maximum.
    • Y a-t-il plus de 50 personnes à l’intérieur ou 100 à l’extérieur ?
      • Vous devez porter un masque buccal.
      • Vous devez avoir un Covid Safe Ticket. Vous pouvez trouver votre Covid Safe Ticket sur www.covidsafe.be ou via l’application CovidSafeBE.

Vous avez une question sur les contacts sociaux ?

Le sport et la culture

  • Il y a des événements ou des spectacles. Par exemple : théâtre, compétitions sportives professionnelles ou concerts.
  • Les activités organisées, comme un club ou une association, ne peuvent avoir lieu qu’à l’extérieur. Les sports avec un club ou une association sont autorisés à l’intérieur.
  • Les services religieux peuvent avoir lieu.
  • Vous pouvez faire du sport partout.
  • Qu’est-ce qui reste fermé ?
    • Discothèques
    • Dancings

Attention

  • Participez-vous à un événement ou une activité publique, comme un match de sport ou un concert ?
    • Vous devez porter un masque buccal.
    • Maintenez une distance de 1,5 mètre avec d’autres personnes.
    • Y a-t-il plus de 50 personnes à l’intérieur ou 100 à l’extérieur ? Vous devez avoir un Covid Safe Ticket. Vous pouvez trouver votre Covid Safe Ticket sur www.covidsafe.be ou via l’application CovidSafeBE.
    • L’événement aura-t-il lieu à l’intérieur ?
      • Vous devez vous asseoir.
      • Il y a un maximum de 200 personnes à l’intérieur.
      • Les compétitions sportives organisées en intérieur peuvent uniquement avoir lieu sans public. Les participants jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis peuvent toutefois être accompagnés par 2 adultes.

Vous avez une question sur le sport ou la culture ?

Les crèches et les écoles

  • Les crèches sont ouvertes.
  • Les enfants peuvent aller à l’école. Votre école vous donnera plus d’informations.
    • Les élèves à partir de 6 ans doivent porter un masque buccal.
    • Si 2 élèves d’une même classe ont été testés positifs, la classe doit être fermée.
    • Les élèves de l’enseignement secondaire reçoivent un enseignement en partie à l’école et en partie en distanciel.
  • Les écoles maternelles et primaires ferment à partir du 18 décembre.

Vous avez une question sur les crèches ou les écoles ?

Foire aux questions

Vous avez une question précise ? Trouvez votre réponse via la barre de recherche. Par exemple, vous cherchez des informations sur les centres de fitness ? Entrez le mot-clé fitness.

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Mesures générales

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  • GENERALITES

    Le Comité de concertation du 26 novembre 2021 s’est accordé sur une série de nouvelles mesures de protection en raison d’une forte augmentation du taux de reproduction des contaminations et des nouvelles hospitalisations qui dépassent nettement les prévisions. Ces mesures supplémentaires sont nécessaires afin de protéger la population, de poursuivre la campagne de vaccination et de diminuer la pression sur le système des soins de santé, y compris les soins de première ligne.

    Les récentes analyses de risque effectuées par les organismes consultatifs compétents et le ministre de la Santé publique ont montré que les critères cumulatifs prévus par la loi pandémie pour être qualifiés d'“urgence épidémique” sont remplis. Le 29 octobre 2021, l’urgence épidémique a été déclarée par arrêté royal, et les mesures ont également été incluses dans un arrêté royal d’application de la loi pandémie.

    Le respect des principes de base reste encore et toujours central :

    • les mesures d’hygiène restent indispensables (par exemple se laver les mains, éternuer dans le pli du coude,…) ;
    • les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
    • il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque ;
    • les distances de sécurité de 1,5 m sont recommandées sauf dans les cas expressément prévus par l’arrêté royal. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est, en principe, recommandé de porter un masque ;
    • Il est vivement conseillé de limiter les contacts sociaux.

    Il est également conseillé d’appliquer les “dix astuces” pour rester prudents dans les contacts sociaux

    • Faites-vous vacciner;
    • Portez votre masque buccal ;
    • Lavez-vous les mains régulièrement;
    • Malade? Des symptômes? Restez chez vous et contactez votre médecin;
    • Faites-vous tester;
    • Privilégiez le plein air;
    • En petit comité. Se réunir à cinq est plus sûr qu’à 50;
    • Limitez les contacts sociaux : se réunir à cinq est plus sûr qu’à 50 ;
    • Aérez et ventilez vos intérieurs;
    • Gardez vos distances;
    • Même en voyage, restez prudent.
  • Que signifie la déclaration d’une urgence épidémique pour les autorités locales ?

    Une circulaire ministérielle explique comment des mesures renforcées au niveau local peuvent être prises dans le cadre de la loi pandémie.

    Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L’autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application.

  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

    Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance continue de l’épidémie et afin d’éviter l’aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

    En cas de non-respect des mesures (prévues par l’arrêté royal), des sanctions sont possibles, sur base de l’article 6 de la loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique.

    Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.

  • Les protocoles ou guides peuvent-ils déroger au nombre maximum de personnes autorisées à une activité?

    Non, toutes les dispositions d’un protocole ou d’un guide qui sont moins rigoureuses que les règles énoncées dans l’arrêté royal ne sont pas appliquées.

    Néanmoins, le ministre de l’Intérieur peut, après avis motivé des ministres compétents, des autorités locales concernées et du ministre fédéral de la Santé publique, donner une autorisation pour déroger aux règles de l’arrêté royal lors des expériences et projets pilotes. L’organisation des expériences et projets pilotes s’effectue conformément au protocole qui était défini par les ministres compétents et le ministre fédéral de la Santé publique portant un cadre, un calendrier et un plan par étapes pour l’organisation des expériences et projets pilotes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, conformément aux accords conclus au sein du Comité de concertation à cet égard.

Emploi & économie

  • activités alimentaire avocat bandagerie banque bar bénévole blanchisserie bureau café car-wash chômage chômage temporaire coiffeur colis commerçant commerce commercial congé construction contrôle contrôle fiscal courrier déchets dirigeant droit du travail emploi employeur emporter entreprise espace de travail esthétique étal finances fiscalité fonction food-truck force majeure friterie garage garantie géomètre gîte hôtel huissier immobilier indemnité indépendant inspection du travail installation interruption licenciement livraison locaux logement magasin marchandises marché notaire nourriture ouvrier point de vente poste professionnel recherche d’emploi réparation représentant restaurant salarié salon sandwicherie secteur shift sous-traitant soutien stage stagiaire tatouage télécommunication télétravail tenancier toilettage tourisme transfrontalier travail vente en ligne volontaire
  • Les principes généraux en matière de travail

    Afin de limiter le plus possible les contaminations sur le lieu de travail et de réduire le nombre de personnes dans les transports en commun aux heures de pointe, le télétravail à domicile est à nouveau obligatoire. Toutefois, afin que les travailleurs maintiennent un lien avec leur environnement de travail et afin de préserver, dans la mesure du possible, la continuité des opérations commerciales et la compétitivité des entreprises, il est permis pour l’employeur d’organiser un nombre restreint de moments de retour.

    • Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants.

    • Les employeurs fournissent aux personnes occupées dans leurs unités d’établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

    • Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, par unité d’établissement le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile.

    • L’enregistrement pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus porte sur la situation au troisième jour ouvrable suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 19 novembre 2021 et doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2021. Les enregistrements suivants portent sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être effectués au plus tard le sixième jour civil du mois. Si le nombre total de personnes occupées par unité d’établissement et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile n’a pas connu de modification depuis la dernière déclaration valablement effectuée, l’employeur n’est pas tenu de faire une nouvelle déclaration. L’obligation d’enregistrement n’est pas d’application :

    • aux PME qui occupent moins de cinq personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail ;

    • aux établissements visés dans l’article 2,1° dans l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la région flamande, la Région Wallonne et la région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, auquel l’assentiment a été donné par la loi du 1 avril 2016 ;

    • aux employeurs qui appartiennent au secteur des soins de santé tel que défini à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du Covid-19 ;

    • à tous les établissements d’enseignement, tant pour le personnel payé par les pouvoirs organisateurs eux-mêmes et déclaré à l’ONSS que pour le personnel payé via un ministère communautaire et déclaré à l’ONSS. Cette exception ne s’applique pas aux universités, écoles privées et autres établissements de formation qui paient eux-mêmes les salaires à tout leur personnels ;

    • Les services de police visés à l’article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

    • les services opérationnels de la sécurité civile visés à l’article 2, 1° de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

    • les établissements pénitentiaires, l’ordre judiciaire et les services de renseignements.

    • Les entreprises, les associations et services peuvent, pour les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, pour lesquels le télétravail à domicile est obligatoire, planifier des moments de retour, dans le respect des mesures de prévention (voir ci-dessous) et dans les conditions suivantes :

    • un commun accord entre ces entreprises, associations et services et les personnes occupées auprès de ceux-ci, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour ;

    • le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe de ces personnes ;

    • ces personnes doivent recevoir préalablement des instructions nécessaires sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;

    • ces personnes doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;

    • l’employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;

    • les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;

    • la décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

    • Concernant ces moments de retour :

    • Ils peuvent s’élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu’au 19 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 20 décembre 2021 ;

    • Par jour, jusqu’au 19 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement, à partir du 20 décembre 2021, ce maximum est de 40% ;

    • Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement ;

    • Ils seront à nouveau envisagés sur la base d’une évaluation épidémiologique le 15 décembre.

    • Les entreprises, associations et services adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale dans toute la mesure du possible et afin d’offrir un niveau de protection maximal. Si la distanciation sociale ne peut être respectée sur le lieu de travail, le port d’un masque buccal est fortement recommandé.

    • Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

    • Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise, l’association ou le service, et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

    • Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes qu’ils occupent chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

    • Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise, l’association ou le service.

    • Le port du masque buccal est obligatoire dans les espaces accessibles au public d’entreprises, associations, services et bâtiments publics.

    Les teambuildings en présentiel sont soumis aux mesures applicables des secteurs d’activité qui y interviennent (par exemple horeca), au Guide Générique, ainsi qu’aux règles d’application pour les réunions privées.

    Les personnes qui se trouvent sur un lieu de travail, doivent se conformer aux obligations déterminées par les autorités compétentes pour limiter la propagation du coronavirus covid-19.

    Sur les lieux de travail, les conseillers en prévention - médecins du travail, ainsi que tous les services et institutions chargées du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19, peuvent demander aux personnes concernées, de fournir la preuve qu’elles respectent les obligations telles que fixées par les autorités compétentes.

  • Obligations dans le cadre du travail temporaire de travailleurs non-résidents en Belgique?
    Les obligations dans le cadre du travail temporaire de travailleurs non-résidents en Belgique sont réglées dans l’accord de coopération du 14 juillet 2021 concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (Titre IX, Art. 28 - 30).
  • Les événements et fêtes d’entreprises sont-ils toujours autorisés ?
    Si l’événement ou la fête est accessible au public, les règles d’application aux événements accessibles au public doivent être respectées. S’il s’agit d’un événement professionnel non accessible au public, les règles d’application sur le lieu de travail doivent être respectées, y compris l’obligation de travailler à domicile et d’organiser des moments de retour de manière à ce que seul un nombre limité de membres du personnel soient présents en même temps. S’il s’agit d’une réunion purement privée dans le cadre professionnel, c’est-à-dire non accessible au public (par exemple, un e fête de Noël pour les employés et les partenaires), elle ne peut pas avoir lieu, qu’elle se tienne à l’entreprise ou dans un lieu loué.
  • ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

    Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole applicable.

    Un guide relatif à la réouverture des commerces s’applique à l’ensemble des commerces relevant ce chapitre et est publié sur le site Internet du SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-les-0/ . Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles sectoriels disponibles sont placés sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/ .

    Dans tous les cas, les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément aux règles générales minimales prévues dans l’arrêté royal:

    1. l’entreprise ou l’association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
    2. l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
    3. l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
    4. l’entreprise ou l’association assure une bonne aération;
    5. les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales.

    En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

  • Magasins et centres commerciaux

    Les magasins de nuit sont fermés au public entre 23 heures et 5 heures du matin.

    Le port du masque est obligatoire dans les magasins et les centres commerciaux à partir de l’âge de 10 ans.

    Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s’appliquent à l’accueil des visiteurs :

    • les règles minimales décrites ci-dessus ;
    • le centre commercial met à disposition du personnel et des visiteurs les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie ;
    • le centre commercial facilite le maintien d’une distance de 1,5 m par des marquages au sol et/ou des signalisations ;
  • Les métiers de contact :
    Le port du masque reste obligatoire pour les prestataires de services et les clients dans les établissements et les lieux où sont exercés des métiers de contact, au cours desquels le prestataire de service et le client sont en contact physique direct ou au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de service et le client, pour une durée d’au moins 15 minutes. Cela inclut les métiers de contact médical et non-médical, telles que par exemple les coiffeurs, barbiers, esthéticiennes, tatoueurs, travailleurs du sexe, etc.
  • Autorités locales
    Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel du Ministre de l’Intérieur du 08 mai 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées.
  • Existe-t-il des restrictions à la vente de boissons alcoolisées?
    Il n’existe plus de restrictions concernant la vente de boissons alcoolisées.
  • Les foires commerciales et salons sont-ils autorisés ?

    Les mesures ci-dessous entrent en vigueur le lundi 29 novembre 2021 à 7 heures du matin.

    Les foires commerciales et les salons restent autorisés. Ils doivent mettre en œuvre les règles minimales décrites ci-dessus et respecter le protocole applicable. L’organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque groupe. Si l’accès est organisé avec l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST), conformément à l’accord coopération du 14 juillet 2021, les règles ci-avant ne sont pas d’application. Dans tous les cas, le port du masque est obligatoire.

  • ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
    La prestation de services entre professionnels reste possible dans le respect des mesures de distanciation sociale et selon les mesures de prévention appropriées adoptées au sein de l’entreprise.
  • Activités ambulantes

    Qu’ils soient organisés par des professionnels ou des non-professionnels, les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent avoir lieu uniquement après autorisation des autorités communales compétentes.

    Lors des marchés et fêtes foraines autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque groupe de visiteurs. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

    Tout marché ou fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

    1. les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;

    2. les marchands et les forains peuvent uniquement proposer de la nourriture ou des boissons dans le respect des règles de l’horeca ;

    3. lorsqu’un marché, un marché annuel, une braderie, une brocante, un marché aux puces ou une fête foraine accueille plus de 5000 visiteurs simultanément, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes ;

    4. le forain veille à ce que la distance sociale en vigueur soit respectée entre les différents groupes à l’intérieur de chaque attraction ;

    5. les règles en vigueur concernant les mesures sanitaires, telles que la désinfection des mains avant l’attraction, le port du masque et la distanciation sociale, sont rappelées par des affiches à chaque attraction.

    Un marché ou une foire peut aussi être organisé comme un événement de masse avec l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST). Dans ce cas, les modalités applicables aux événements de masse s’appliquent et non les règles spécifiques ci-dessus concernant les marchés et les foires.

    Ces règles ne sont pas d’application pour les marchés de Noël et les villages d’hiver. Ceux-ci sont à considérer comme des évènements et doivent donc respecter les règles d’application pour les évènements.

  • Horeca

    Lors de l’exercice d’activités professionnelles de l’horeca, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

    • l’exercice de ces activités est interdit entre 23 heures et 5 heures du matin, sauf en ce qui concerne les réunions privées dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ;

    • des repas et des boissons ne peuvent pas être proposés à emporter et à livrer entre 23 heures et 5 heures du matin ;

    • un maximum de six personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager une table, peu importe leur nombre. Dans le cas d’un bar, plusieurs groupes de six personnes peuvent s’asseoir au bar, en fonction de sa longueur, et il est recommandé de respecter une certaine distance entre eux ;

    • seules des places assises à table ou au comptoir sont autorisées ;

    • chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir, sauf pour l’exercice des jeux de café et des jeux de hasard et pour se déplacer au bar ou à un buffet ;

    • l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;

    • l’exploitant met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;

    • l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;

    • l’exploitant assure une bonne ventilation ;

    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;

    • Le port du masque est obligatoire pour le personnel et pour les clients quand ils ne sont pas assis à tableau ou au comptoir.

    Les règles susmentionnées sont aussi d’application pour l’exercice professionnel d’activités horeca lors de réunions privées et les événements autorisés.

    En cas des prestations à domicile, les règles énoncées ci-dessus ne sont pas d’application, à l’exception de la limitation des horaires qui doit être respectée. Toutefois, s’il s’agit d’une réunion privée dans le cadre d’un mariage ou de funérailles, il n’y a pas non plus de restriction sur les heures des prestations à domicile.

    Dans les espaces clos des établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca, en ce compris les cafés dansants, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire. Cette mesure doit être installée de manière clairement visible pour le visiteur sauf si un système d’affichage alternatif accessible au public et en temps réel est prévu. Au moins un appareil de mesure de la qualité de l’air doit être présent dans chaque espace séparé dans lequel on prépare et sert de la nourriture ou des boissons ou dans lequel on fume. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Lorsque la valeur de 900 ppm est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur une analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air qui garantissent une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, il est recommandé à l’exploitant d’en outre prévoir un système reconnu pour cette désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalent à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm.

    L’accès aux établissements de l’horeca doit être organisé conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au COVID Safe Ticket sur la base du décret ou de l’ordonnance pris en ce sens.

    Pour plus de détails, les protocoles Horeca sont disponibles sur info-coronavirus.be https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-les

    Par ailleurs, l’utilisation collective des narguilés reste interdite dans les lieux accessibles au public. L’utilisation individuelle avec un embout individuel est autorisée.

  • Les buffets sont-ils autorisés ?
    Oui, ils sont autorisés. Les clients doivent bien porter un masque buccal lorsqu’ils se déplacent vers le buffet. En cas de buffet en self-service, il faut faire attention à l’hygiène des mains (les clients se désinfectent les mains avant de se servir). Les distances sont recommandées entre les clients lorsqu’ils font la file au buffet. La même logique est d’application lorsque les clients se déplacent aux distributeurs de boissons, automates, frigos etc
  • Les terrasses éphémères (pop-up) et les guinguettes sont-elles autorisées ?
    Sous réserve de l’autorisation de l’autorité communale et pour autant qu’elles respectent les règles de l’horeca, elles peuvent être organisées dans l’espace public.
  • Les sports (billard, fléchettes, etc.) sont-ils autorisés dans un établissement horeca ?
    Les sports de café et jeux de hasard sont autorisés. Les clients doivent porter un masque buccal pour l’exercice de ces activités, et doivent s’asseoir pour consommer
  • Quels sont les règles applicables pour les restaurants d’entreprise ?
    Les règles minimales de l’Horeca telles que mentionnées ci-dessus restent d’application dans les restaurants d’entreprise. Les repas et les pauses déjeuner dans les entreprises sont explicitement couverts par le Guide générique (p. 37).
  • Qu'en est-il des soins aux animaux
    Les entreprises ou associations offrant des services de soins (soins vétérinaires et de confort) et d’accueil aux animaux peuvent exercer leurs activités, dans le respect onze règles minimales décrites ci-dessus et d’éventuels protocoles qui leurs seraient applicables. La prestation de service au domicile est autorisée

Santé

  • Santé Sanitaire épidémie pandémie malade test dépistage covid-19 covid19 coronavirus symptome procédure médical soutien psychologique psychociale médecin hopital urgence toux tousse soins intensifs maison de repos institutions de soins groupe à risque masque hospitalisé décès décédé vétérinaire infirmier pédiatre immunité sérologie PCR centre de tris centre de triage centre de prélèvement testing tracing suivi des contacts tracking contagieux contagion contaminé virologue épidémiologique professionnels de santé médicaments EPI équipement de protection FFP2 FFP3 masque chirurgical chloroquine kinésithérapeute podologue pédicure pharmacie pharmacien psychologue dermatologue audicien laboratoire diagnostic clinique goutelette infection infectieux comorbidité diabète cardiaque sécurité alimentaire précaution prévention animaux animal élevage apiculteur éleveur producteur consomateur magasin d’alimentation aliment manger alimentaire emballage paquet boite denrée amazone b-post commande institutions spécialisées éducateur handicap MRS résidence-service soins psychiatriques ambulatoire maladie chronique stress peur angoisse thérapeute suicide écoute télé-accueil victime violence conjugale personnel soignant deuil hommage
  • Contamination et protection

    Les procédures sanitaires sont adaptées au cours du temps selon l’évolution de l’épidémie, les connaissances et découvertes scientifiques.

    Les informations les plus actuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/fr

  • Que signifie: "un masque"?

    Il s’agit d’un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s’ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et la menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les accessoires en tissu de type: bandanas, écharpes, buffs, foulards,… ne peuvent pas être assimilées à des alternatives au masque.

    Retrouvez ici les mesures particulières encore d’application en Région de Bruxelles-Capitale.

  • Quelles sont les recommandations concernant les règles de distanciation sociale et le port du masque dans l’espace public ?

    L’obligation de respecter les règles de distanciation sociale ne s’applique pas :

    • les personnes vivant sous le même toit entre elles ;
    • les enfants jusqu’à l’âge de 9 ans accomplis entre eux ;
    • les personnes qui appartiennent à un même groupe, entre elles ;
    • les personnes qui se rencontrent entre elles à domicile ;
    • les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part ;
    • lors des réunions privées ;
    • lors des mariages civils ;
    • lors des funérailles ;
    • lors de l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle ;
    • lors de l’exercice individuel du culte et l’exercice individuel de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle ;
    • lors de la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou un bâtiment destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle
    • si cela est impossible en raison de la nature de l’activité.
    • dans les cas où l’accès est organisé avec l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST), conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021, en ce compris les évènements de masse.

    Il est fortement recommandé à toute personne, à partir de l’âge de 10 ans, de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal lorsqu’il est impossible d’assurer le respect des règles de distanciation sociale (sauf disposition contraire)

    Le port du masque reste toutefois obligatoire dans tous les cas dans un certain nombre de lieux:

    • dans les transports en commun dès l’entrée dans les espaces clos de l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun et celui des sociétés de bus assurant des services de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part, que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part, qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;
    • dans les espaces clos des transports collectifs organisés définis comme un transport organisé à l’avance avec un itinéraire ou une destination finale clairement définis, avec un véhicule d’au moins 9+1 places (passagers + conducteur) sauf en ce qui concerne le personnel roulant, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.
    • dans les établissements et lieux où sont exercées des métiers de contact, en ce qui concerne les prestataires de services et les clients, au cours desquels le prestateur de services et le client sont en contact physique direct ou au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le client pour une durée d’au moins 15 minutes.
    • les espaces accessibles au public des entreprises, associations et services ;
    • les espaces accessibles au public des commerces, magasins et centre commerciaux ;
    • les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
    • les espaces clos et accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel; en ce compris les centres de fitness ;
    • les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
    • lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre ;
    • les espaces accessibles au public des bâtiments publics ;
    • les établissements et lieux où sont exercées des activités horeca professionnelles en ce qui concerne le personnel et en ce qui concerne les clients qui ne sont pas assis à table ou au comptoir ;
    • les lieux où se déroulent les réunions privées autorisées de plus de 50 personnes à l’intérieur et de plus de 100 personnes à l’extérieur ;
    • les lieux où se déroulent les événements, indépendamment de leur taille, en ce compris les évènements de masse ainsi que les compétitions sportives autorisées ;
    • les foires commerciales en ce compris les salons ;
    • les autres lieux où l’accès est organisé conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 en ce qui concerne avec le CST.

    Le masque peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité.

    Lorsque le port d’un masque n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

    Il est souligné que le port du masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les principes de base concernant le comportement individuel, à savoir:

    1. limitez les contacts sociaux ;
    2. respectez les règles d’hygiène ;
    3. pratiquez vos activités de préférence à l’extérieur ;
    4. pensez aux personnes vulnérables ;
    5. gardez vos distances (1,5 m) ;

    Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/

  • Existe-t-il des aménagements particuliers en matière de port du masque pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
    Oui, dans ce cas-là, l’interlocuteur d’une personne sourde ou malentendante peut ôter temporairement son masque afin que cette dernière puisse lire sur ses lèvres. Cela ne peut se faire que pendant le temps strictement nécessaire à la conversation et dans le respect de la distance de sécurité.
  • Qui est testé actuellement ?
    Des informations détaillées concernant la procédures de testing sont disponibles sur le site de Sciensano: https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.
  • Quelles sont les règles d’application en matière de quarantaine et d’isolement ?
    Pour toutes les règles d’application en matière de quarantaine, vous trouverez ici les informations nécessaires sur le site de Sciensano: https://covid-19.sciensano.be/fr/procedures/quarantaine Pour toutes les règles d’application en matière d’isolement, vous trouverez ici les informations nécessaires sur le site de Sciensano: https://covid-19.sciensano.be/fr/procedures/isolement
  • Le gouvernement utilise-t-il mes données personnelles télécoms dans la lutte contre le Coronavirus?
    Non, le gouvernement a uniquement accès aux données anonymes, et sur base de ces données il effectue des analyses qui contribuent dans la lutte contre le Coronavirus. Aucune adresse, numéro de téléphone ou nom n’est traité par le gouvernement. Il est garanti que les données ne sont aucunement traçables à l’individu. Au niveau de l’agrégation utilisée, le citoyen est entièrement anonymisé et son identité est protégée.
  • A quelles fins les données télécoms sont-elles utilisées?
    Le gouvernement utilise les données télécoms anonymisées et agrégées pour aider dans le processus décisionnel dans la lutte contre l’épidémie. A l’aide de ces données, ses actions se limitent à des constatations utiles, comme par exemple : La mobilité des belges a-t-elle diminué depuis l’adoption des mesures par le Conseil national de sécurité ? Dans quelles zones géographiques la mobilité est plus haute que d’autres ?
  • Tous mes mouvements vont-ils être surveillés, du fait de cette démarche ?
    Non. Aucune nouvelle donnée n’est collectée dans le cadre de ces analyses. Les données ne quittent pas l’enceinte des opérateurs télécoms. Elles sont anonymisées (c’est-à-dire, il n’est pas possible de savoir quel individu se trouve derrière quel point de donnée) et agrégées (c’est-à-dire, il n’y a pas d’analyse du comportement d’un seul individu).
  • Mes données seront-elles gardées ou réutilisées ?
    Non, les données utilisées dans le cadre de ce projet sont uniquement utilisées pour combattre le COVID-19. Les données non pertinentes sont effacées immédiatement et en permanence. A la fin de la crise sanitaire, toutes les données seront effacées, pour qu’elles ne puissent jamais être volées ou utilisées contre le citoyen.
  • Pourquoi est-il pertinent d’utiliser les données télécoms dans le contexte d’une épidémie du type Covid-19?
    L’utilisation de données de téléphonie mobile (agrégées et anonymisées) pour la gestion de crises épidémiologiques a déjà été réalisée et a prouvé son efficacité. Des technologies similaires à celles utilisées aujourd’hui ont déjà été mises en œuvre lors de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015. Le virus Covid-19 se transmet du fait de la proximité physique entre les individus. Dès lors, l’utilisation des données sur le déplacement de la population pourra donner des informations primordiales aux autorités sanitaires pour la gestion de l’épidémie.
  • Ces données peuvent-elles être utilisées contre moi ?
    En aucun cas. Les données traitées sont entièrement anonymes et ne sont aucunement traçables jusqu’à l’individu. Les analyses ne seront faites que pour informer les responsables politiques et la population. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins répressives ou punitives contre l’individu.
  • D’autres initiatives de ce type voient-elle le jour dans d’autres pays européens ?
    Oui, les autorités publiques et les opérateurs de téléphonie mobile d’autres pays européens, ainsi que la Commission européenne, travaillent à la mise en place d’initiatives similaires. Le gouvernement belge est en contact avec certains d’entre eux, afin de partager l’expertise et, dans la mesure du possible, de pouvoir également mesurer les mouvements transfrontaliers.
  • Ces pratiques sont-elles conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de la protection de la vie privée?
    Absolument. En Belgique, une attention toute particulière est portée au respect scrupuleux des règles en matière de la vie privée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions du monde. L’approche du gouvernement est une approche de « privacy first ». On veille au respect de la réglementation adéquate, et des experts en protection des données et un comité éthique sont impliqués dans l’analyse des données. L’approche et les méthodes de travail ont été approuvées par l’Autorité de protection des données.
  • Qui analyse et utilise les données ?
    Le gouvernement décide quelles analyses sont effectuées sur les données anonymisées et agrégées et à quelles fins elles seront utilisées, et ceci en étroite concertation avec l’Autorité de protection des données. Les opérateurs télécoms ne transfèrent que des données anonymisées et agrégées à Sciensano, qui transmet les analyses demandées au gouvernement.
  • Ai-je le choix de ne pas fournir mes données de localisation dans le cadre du projet « les données contre le corona » ?
    Non, vos données de localisation ne sont pas transférées individuellement. Le gouvernement reçoit uniquement un aperçu de données anonymisées et agrégées. Elles ne sont en aucun cas traçables à l’individu et elles sont entièrement anonymes. Ce transfert de données est conforme à l’avis de l’Autorité de protection des données.
  • Des activités nécessitant une présence physique et visant des personnes avec des besoins de soin et de soutien spécifiques sont-elles autorisées ?
    Oui, des activités professionnelles nécessitant une présence physique et visant des personnes avec des besoins de soin et de soutien spécifiques, organisées par des institutions reconnues dans le cadre des soins de santé de première ligne, préventive ou mentale, des soins aux personnes âgées et de l’aide à domicile sont autorisées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il s’agit, par exemple, de séances de thérapie familiale avec tous les membres du ménage, de thérapie de groupe, d’activités guidées de groupes d’entraide, de séances de groupe dans le cadre de l’accompagnement de la grossesse, de séances de groupe dans le cadre du sevrage tabagique, etc.
  • Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres ou institutions de soins résidentiels ?

    Consultez le site internet des autorités compétentes pour les dernières évolutions en matière de visite dans ces établissements :

  • Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
    Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distanciation sociale par les opérateurs. Vous trouverez ici les numéros de téléphone et sites internet principaux utiles : https://www.info-coronavirus.be/fr/aide-psychosociale/

Enseignement

Vie quotidienne

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  • Quelles sont les activités qui sont autorisées?

    Tous les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont ouverts, à l’exception des discothèques et dancings. Ces derniers doivent fermer au public. Les établissements ouverts au public doivent respecter les règles minimales suivantes et les protocoles d’application :

    1. l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
    2. les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
    3. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    4. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    5. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
    6. Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et accessibles au public de ces établissements en ce compris les centres de fitness ;
    7. L’accès aux établissements du secteur culturel, festif et récréatif doit être organisé conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au COVID Safe Ticket sur la base du décret ou de l’ordonnance qui a été ou sera adopté en la matière.

    Dans les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, en ce compris les centres de fitness, et des établissements relevant du secteur événementiel, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire. Celui-ci doit être installé à un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un système d’affichage alternatif accessible au public et en temps réel est prévu. L’appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) doit être présent dans chaque espace séparé dans lequel on prépare et sert de la nourriture ou des boissons, dans lequel on fume, dans lequel du sport est pratiqué, dans lequel l’événement a lieu, dans lequel les files d’attente se trouvent, ainsi que dans les vestiaires. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Lorsque la valeur de 900ppm est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur l’analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air, telles que visées à l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, qui garantissent une qualité de l’air équivalent à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, il est recommandé à l’exploitant d’en outre prévoir un système reconnu pour cette désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalent à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm.

    Il est entendu par espaces communs les lieux où plusieurs personnes se regroupent pour une durée supérieure à 15 minutes :

    • Dans le cadre des infrastructures sportives, cela concerne les lieux où ont lieu les activités sportives ainsi que les vestiaires et non les couloirs ; Dans les vestiaires où les visiteurs restent moins de 15 minutes, un plan d’action doit être défini.
    • Dans le cadre des centres de soins, cela concerne les salles de rassemblement (activités, restauration, attentes, repos) et non les couloirs ni les chambres ;
    • Dans le cadre des infrastructures événementielles, cela concerne les lieux où se déroule la ou les activités ainsi que les lieux de restauration et d’attente.

    L’obligation d’utiliser un appareil de mesure de qualité de l’air (CO2) dépend en principe de la nature de l’établissement, et non de la nature de l’activité. Cette obligation ne s’applique donc qu’aux établissements qui appartiennent au secteur sportif, y compris les centres de fitness, ou au secteur événementiel, et non à ceux qui appartiennent simplement au secteur culturel, festif ou récréatif (comme par exemple les maisons de jeunes) .

    Veuillez noter que dans les espaces clos de l’infrastructure où un événement de masse a lieu (avec un public de 50 personnes ou plus), l’obligation d’utiliser un appareil de mesure de qualité de l’air (CO2) est obligatoire. Il ne s’agit pas nécessairement d’un établissement appartenant au secteur sportif ou de l’événementiel. Dans le cas d’un événement de masse, l’obligation dépend donc de la nature de l’activité.

  • Qu'en est-il des contacts sociaux?
    Il est vivement recommandé de limiter les contacts sociaux et de les organiser de préférence à l’extérieur. Il est conseillé de respecter les principes de base dans tous ses contacts sociaux pour éviter la poursuite de la propagation du virus. En outre, l’utilisation d’autotests est fortement encouragée.
  • Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

    Les usagers des transports en commun, à partir de l’âge de 10 ans, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque dans les espaces clos de l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d’un masque n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun et celui des sociétés de bus assurant des services de transport en commun, n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part, que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part, qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;

    Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

    De plus, la Société Nationale des Chemins de fer belges prend les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des mesures de prévention dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, le train ou chaque autre moyen de transport organisé par elle, en collaboration avec l’autorité locale concernée et la police.

  • Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?

    Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs.

    Dans les espaces clos des transports collectifs organisés (définis comme un transport organisé à l’avance avec un itinéraire ou une destination finale clairement définis, avec un véhicule d’au moins 9+1 places (passagers + conducteur)) les passagers, à l’exception des enfants à partir de l’âge de 10 ans doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque et respecter une distance de sécurité d’1,5 m lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

  • Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?

    Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale de 1,5 m entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

    Les personnes qui ne doivent pas respecter les mesures de distanciation entre elles peuvent partager un même taxi. . Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule.

    Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est fortement recommandé. Le port du masque devient obligatoire à partir du moment où le moyen de transport répond aux critères du transport collectif organisé tel que défini ci-dessus.

  • Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent-elles partager un véhicule privé?
    Comme pour les taxis, une distance de 1,5 m doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes habitant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés », cette règle quant à la distance minimale ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
  • Tourisme

    Les détails relatifs aux voyages internationaux peuvent être consultés dans la partie “International".

    Tous les types d’hébergement (villages de vacances et campings, hôtels, aparthôtels, gîtes, B&Bs) en ce compris leurs bars et restaurants et autres facilités communes (piscine, centres de bien-être, jacuzzi,…) sont ouverts, moyennant le respect des mesures et protocoles en vigueur.

    Les séjours au sein des hébergements touristiques sont autorisés en fonction de leur capacité, en ce compris les hébergements d’une capacité supérieure à 15 personnes.

    Si plus de 15 personnes séjournent dans un hébergement touristique, il n’est pas permis de recevoir des invités supplémentaires à l’intérieur, sauf pour un mariage ou des funérailles.

  • Quelles sont les mesures en matière d’activités pour les jeunes et les associations de la jeunesse ?

    Des mesures spécifiques concernant les activités pour la jeunesse sont élaborées par les ministres de la jeunesse des entités fédérées.

    Pour le secteur de la jeunesse, il existe des protocoles d’application qui peuvent être consultés via ces liens :

  • ENTRAINEMENTS SPORTIFS ET COMPÉTITIONS SPORTIVES ( PARTICIPANTS) :

    Tant les parties intérieures que les parties extérieures des infrastructures sportives sont accessibles à tous, dans le respect des règles minimales énoncées ci-dessus et dans le respect du protocole applicable.

    Dans les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, en ce compris les centres de fitness, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire. Celui-ci doit être installé à un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un système d’affichage alternatif accessible au public et en temps réel est prévu. L’appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) doit être présent dans chaque espace séparé dans lequel on prépare et sert de la nourriture ou des boissons, dans lequel on fume, dans lequel du sport est pratiqué, dans lequel l’événement a lieu, dans lequel les files d’attente se trouvent, ainsi que dans les vestiaires. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Lorsque la valeur de 900ppm est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur l’analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air, telles que visées à l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, qui garantissent une qualité de l’air équivalent à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, il est recommandé à l’exploitant d’en outre prévoir un système reconnu pour cette désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalent à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm.

    Il est entendu par espaces communs l’endroit où se déroulent les activités sportives et les vestiaires où les visiteurs restent plus de 15 minutes, et non les couloirs. Dans les vestiaires où les visiteurs restent moins de 15 minutes, un plan d’action doit être défini.

    Les compétitions sportives et les entrainements sportifs peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants.

    Les compétitions sportives à l’intérieur, tant amateures que professionnelles, peuvent seulement avoir lieu sans public, à partir du 29 novembre 7 heures du matin. Chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut toutefois être accompagné par deux personnes majeures.

  • Qu'en est-il des piscines?

    Les piscines (y compris les parties récréatives et les piscines subtropicales) sont ouvertes et des protocoles des communautés en règlent les modalités d’accès et l’organisation. Les hébergements touristiques ouverts peuvent également autoriser l’accès des clients à leur piscine pour autant qu’ils respectent les règles du protocole applicable aux piscines.

    L’exploitation et les activités se déroulant dans ces piscines doivent respecter les règles minimales suivantes exposées plus haut.

  • Culture et loisirs
    Tant les parties intérieures que les parties extérieures des établissements (ou les parties d’établissements) relevant du secteur culturel, festif et récréatif sont ouvertes au public, à l’exception des discothèques et dancings. Les règles minimales ainsi que les protocoles applicables doivent-être respectés.
  • Les activités non publiques peuvent-elles encore être organisées au sein d'associations à l'intérieur ?
    Non, de telles activités ne peuvent être organisées pour le moment. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux réunions professionnelles, pour lesquelles les règles du télétravail s’appliquent. Pour la Flandre en particulier, voir : https://www.vlaanderen.be/cjm/nl/informatie-covid-19/maatregelen-cultuur-en-media Pour le secteur de la jeunesse, voir ci-dessus
  • ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC, DE COMPÉTITIONS SPORTIVES, D’ENTRAINEMENTS SPORTIFS, D'ÉVÉNEMENTS, DE REPRÉSENTATIONS CULTURELLES OU AUTRES OU DE CONGRÈS

    Les mesures relatives aux événements publics et aux compétitions sportives entrent en vigueur le lundi 29 novembre 2021 à 7 heures du matin.

    Les mesures générales sont d’application à tous les événements.

    En tout état de cause, lors de l’exercice d’activités professionnelles de l’horeca pendant les événements, les règles minimales applicable au secteur horeca doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

    • l’exercice de ces activités sont interdites entre 23 heures et 5 heures du matin ;
    • des repas et des boissons ne peuvent pas être proposés à emporter et à livrer entre 23 heures et 5 heures du matin ;
    • un maximum de six personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager une table, peu importe leur nombre ;
    • seules des places assises à table ou au comptoir sont autorisées ;
    • chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir ;
    • l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
    • l’exploitant met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    • l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
    • l’exploitant assure une bonne aération ;
    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
    • le personnel doit porter le masque buccal ;
    • les clients, lorsqu’ils ne sont pas assis à table ou au comptoir, doivent porter le masque buccal.

    Les règles minimales et les protocoles applicables aux établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, tels qu’expliqués ci-dessus dans l’introduction générale de ce chapitre “Vie publique”, s’appliquent également pour le reste.

    Le port du masque buccal est obligatoire dans tous les événements, tant pour le public que pour le personnel et les organisateurs, quelle que soit la taille de l’événement, et que celui-ci se déroule avec ou sans CST.

    En outre, différentes règles supplémentaires s’appliquent selon que l’événement se déroule à l’intérieur ou à l’extérieur et avec ou sans CST.

    Evénements sans utilisation du Covid Safe Ticket

    1. A l’intérieur

    Des événements, des représentations culturelles ou autres, des entrainements sportifs, et des congrès, peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un maximum de 50 personnes assises, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, si le Covid Safe Ticket n’est pas utilisé.

    Les compétitions sportives professionnelles et non-professionnelles peuvent continuer en intérieur mais la présence de public est interdite. Toutefois, chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par deux personnes majeures.

    Les règles de distanciation sociale sont recommandées et le port du masque est obligatoire. Il n’est plus possible de déroger à ces nombres maximaux avec l’utilisation du CERM/CIRM et avec des règles spécifiques pour l’horeca.

    1. A l’extérieur

    Les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d’hiver, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent être organisés à l’extérieur uniquement pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, si le Covid Safe Ticket n’est pas utilisé.

    L’organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 m entre chaque groupe et est responsable pour la gestion des foules. Le port du masque est obligatoire.

    Il n’est pas possible de déroger à ces nombres maximaux avec l’utilisation du CERM/CIRM et avec des règles spécifiques pour l’horeca.

    Événements avec utilisation du Covid Safe Ticket (événements de masse et expériences et projets

    pilotes

    Les nombres maximaux de 50 personnes assises à l’intérieur et de 100 personnes assises ou debout à l’extérieur, visés ci-dessus, ne peuvent désormais être dépassés que lors de l’utilisation du Covid Safe Ticket, conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021.

    Un événement de masse est un événement accessible au public, tels que par exemple les marchés de Noël et les villages d’hiver.

    1. A l’intérieur

    Des événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en intérieur pour un public de minimum 50 personnes assises, et de maximum 75.000 personnes assises par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente du respect des modalités de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 concernant le Covid Safe Ticket. Le port du masque est obligatoire.

    Les compétitions sportives professionnelles et non-professionnelles organisées en intérieur peuvent continuer mais la présence de public est interdite. Toutefois, chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par deux personnes majeures.

    1. A l’extérieur

    Des événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en extérieur pour un public assis ou debout de minimum 100 personnes et de maximum 75.000 personnes assises ou debout par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente et du respect des modalités de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 concernant le Covid Safe Ticket. Le port du masque est obligatoire, même pour danser.

    Les nombres minimums tels que décrits ci-dessus sont susceptibles d’être modifiés par les autorités locales ainsi que les entités fédérées conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021. Un événement de masse avec un public de moins de 50 personnes en intérieur et de moins de 100 personnes en extérieur peut également être organisé en application des modalités de l’accord de coopération du 14 juillet 2021, à condition que l‘organisateur en informe les visiteurs préalablement.

    Dans chaque espace clos de l’infrastructure où l’événement de masse a lieu avec un public de 50 personnes ou plus, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire. Celui-ci doit être installé à un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un système d’affichage alternatif accessible au public et en temps réel est prévu. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Lorsque la valeur de 900 ppm est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur une analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air qui garantissent une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm. il est recommandé à l’exploitant d’en outre prévoir un système reconnu pour cette désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalent à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900ppm.

    La zone d’accueil de l’événement de masse est organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées. Lors de l’événement de masse, il n’y a pas de règles de distanciation sociale, mais l’obligation de porter un masque buccal.

    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ événements du Commissariat Corona ici: https://fdn01.fed.be/documents/8abe0ef85527f8f07150e1bc9d6114c3/FAQ%20evenementen%20-%2019112021_FR.pdf

    Le ministre de l’Intérieur peut, après avis motivé des ministres compétents, des autorités locales concernées et du ministre fédéral de la Santé publique, donner une autorisation pour déroger aux règles de l’arrêté royal pour les expériences et projets pilotes, sauf en ce qui concerne le nombre maximal de 75 000 visiteurs. L’organisation des expériences et projets pilotes s’effectue conformément au protocole qui était défini par les ministres compétents et le ministre fédéral de la Santé publique portant un cadre, un calendrier et un plan par étapes pour l’organisation des expériences et projets pilotes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, conformément aux accords conclus par le Comité de concertation.

  • Qu'en est-il des manifestations?
    Les manifestations sont autorisées sans limitation du nombre maximum de personnes. Le respect des règles de distanciation sociale reste toutefois toujours obligatoires.
  • RÉUNIONS PRIVÉES

    Les réunions privées à l’extérieur sont autorisées.

    Les réunions privées à l’intérieur peuvent uniquement être organisées dans les cas suivants :

    • dans le domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille ;
    • dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ;
    • dans le cadre d’autres activités sportives.

    Lors de ces activités, le port du masque est toujours obligatoire à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes à l’intérieur et de 100 personnes présentes à l’extérieur. Il est fortement recommandé de respecter les principes de base dans tous ses contacts sociaux pour éviter la poursuite de la propagation du virus. En outre, l’utilisation d’autotests est fortement encouragée.

    Les réunions privées sont des réunions dont l’organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d’invitations individuelles, l’admission à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.

    Les cas suivants, entre autres, ne sont pas considérés comme des réunions privées :

    • L’invitation peut être obtenue à l’initiative de l’invité ;
    • L’invitation peut être obtenue après le début de la réunion ;
    • L’invitation peut être obtenue par des personnes qui ne peuvent prouver aucun lien avec l’organisateur.
  • Les réunions privées organisées en extérieur

    Ces réunions sont autorisées au cours desquelles les mesures suivantes doivent être respectées :

    • Il est obligatoire de porter un masque buccal à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 100 personnes présentes ;
    • L’utilisation du Covid Safe Ticket, dès que l’accord de coopération le prévoit, est obligatoire à partir de 100 personnes. Cette obligation ne s’applique pas à domicile, sauf si des activités professionnelles de l’horeca sont prestées à domicile ;
  • Les réunions privées organisées à l’intérieur

    Les réunions privées organisée dans le domicile privé ou dans un hébergement touristique de

    petite taille :

    Si des activités professionnelles de l’horeca sont prestées à domicile, les dispositions suivantes sont d’application :

    • Il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;
    • L’utilisation du Covid Safe Ticket, dès que l’accord de coopération le prévoit, est obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement ;
    • Ces activités horeca ne sont pas autorisées entre 23 heures et 5 heures du matin, sauf s’il s’agit d’une réunion privée dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ;
    • Les autres règles de l’horeca ne sont pas d’application.

    S’il n’est pas fait appel à des activités professionnelles de l’horeca à domicile, les dispositions suivantes sont d’application :

    • Ces réunions sont toujours autorisées. L’utilisation d’autotests lors de l’accueil des invités dans la résidence privée est fortement recommandée ;
    • Il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes ;
    • L’utilisation du Covid Safe Ticket n’est jamais obligatoire, ni possible.

    Les séjours au sein des hébergements touristiques sont autorisés en fonction de leur capacité, en ce compris les hébergements d’une capacité supérieure à 15 personnes.

    Par petit hébergement touristique, il faut comprendre une maison de vacances pouvant accueillir un maximum de 15 personnes. Si plus de 15 personnes séjournent dans un logement touristique, il n’est pas permis de recevoir des invités supplémentaires à l’intérieur, sauf pour un mariage ou des funérailles.

    Les réunions privées dans le cadre d’un mariage ou de funérailles :

    Lorsque ces réunions privées sont organisées à l’intérieur du domicile ou à l’intérieur d’un hébergement de petite taille, les règles suivantes sont d’application :

    • S’il est fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

    • il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes.

    • l’utilisation du Covid Safe Ticket est, dès que l’accord de coopération le prévoit, obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement ;

    • les règles applicables au secteur horeca ne sont pas d’application. Il n’y a aucune limitation d’heure.

    • S’il n’est pas fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

    • il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;

    • l’utilisation du Covid Safe Ticket n’est ni obligatoire, ni possible ;

    • il n’y a pas d’obligations supplémentaires spécifiques.

    Lorsque ces réunions privées sont organisées à l’intérieur d’un autre endroit que dans le domicile ou dans un hébergement touristique, les règles suivantes sont d’application :

    • S’il est fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

    • il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;

    • l’utilisation du Covid Safe Ticket est, dès que l’accord de coopération le prévoit, obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement ;

    • les règles applicables au secteur horeca sont d’application, à l’exception de la limitation des heures. La danse est autorisée, mais uniquement avec un masque buccal, la consommation de boissons ou de nourriture doit se faire assis.

    • S’il n’est pas fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

    • il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;

    • l’utilisation du Covid Safe Ticket est, dès que l’accord de coopération le prévoit, obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement.

    Les réunions privées impliquant des activités sportives organisées à l’intérieur :

    Il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes. Toutefois, le masque peut être retiré occasionnellement lors de la pratique du sport.

  • Les assemblées générales de copropriété sont-elles toujours autorisées ?
    Le Comité de concertation a décidé que les réunions privées sont interdites, sous réserve des exceptions mentionnées. Bien que l’assemblée générale de copropriété soit une obligation légale, les assemblées générales de copropriété sont des réunions privées et ne peuvent donc pas avoir lieu physiquement, sauf si elles se tiennent dans une résidence privée. Elles doivent donc être organisés numériquement. S’il n’est pas possible d’organiser la réunion par voie numérique, ces réunions peuvent légalement être reportées à une date ultérieure, lorsque les mesures actuelles ne seront plus applicables. Dès que les mesures permettent à nouveau une assemblée générale en présentiel, ces réunions doivent être organisées dans les meilleurs délais.
  • Jeunesse:

    Pour le secteur de la jeunesse en particulier, les protocoles d’application peuvent être consultés.

  • MARIAGES CIVILS, FUNÉRAILLES, SERVICES DE CULTE ET CÉRÉMONIES
    Dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle, ainsi que dans les espaces accessibles au public des bâtiments publics, le masque buccal est obligatoire.
  • Quelles sont les règles applicables à une visite individuelle dans un lieu de culte ?

    Dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle le masque buccal est obligatoire sauf :

    • Lorsque son port est impossible en raison de la nature de l’activité, par exemple pour le prédicateur pendant le sermon ou pour les choristes pendant le chant.
    • Pour manger ou boire, par exemple pour boire de l’eau pendant l’exercice du culte collectif ou à la table basse dans le bâtiment de culte, après le culte collectif.

International

  • aéroport arrêt de bus autoroute avion bateau bus camion camionnette conduire conduite contrôle technique cours de conduite croisière déplacement éthylotest étranger ferries ferry frontière garage gare kot location de voiture navigation partage permis de conduire pneu port retour route se déplacer seconde résidence taxi territoire train trajet tram transport transport bénévole transport de marchandise transports en commun transports publics travail frontalier trottinette véhicule vélo vignette visite voilier voiture voiture partagée vol voyager
  • Peut-on voyager depuis et vers la Belgique ?

    Note préliminaire :

    1. Au vu du fait que Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Saint-Siège sont considérés ci-dessous comme des pays de l’UE, leurs résidents doivent être considérés comme des résidents de l’UE. Les personnes possédant la nationalité d’un de ces pays, sont considérés comme citoyens européens.

    2. Ci-dessous, le terme “transporteur” comprend :

      • le transporteur aérien public ou privé ;
      • le transporteur maritime public ou privé ;
      • le transporteur maritime intérieur ;
      • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.
    3. Ci-dessous, le terme “pays tiers” comprend : un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à la zone Schengen.

  • Principes généraux

    Les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits aux personnes qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n’est pas repris à l’annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non-essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction, sauf pour les voyageurs en possession d’un certificat de vaccination, ainsi que pour les personnes jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis qui voyagent avec un accompagnateur qui est en possession d’un certificat de vaccination. Il s’agit d’un certificat COVID numérique de vaccination de l’UE ou un certificat de vaccination délivré dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, qui est considéré comme équivalent par la Commission européenne sur base des actes d’exécution, ou par la Belgique sur base d’accords bilatéraux prouvant que, depuis au moins deux semaines, toutes les doses indiquées dans la notice d’un vaccin contre le virus du SRAS-Cov-2 ont été administrées tel qu’indiqué sur https://www.info-coronavirus.be/fr/

    A défaut de décision d’équivalence de la Commission européenne, est accepté un certificat de vaccination délivré dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne qui contient au minimum les informations suivantes en néerlandais, français, allemand ou anglais :

    • des données permettant de déduire qui est la personne qui a été vaccinée (nom, date de naissance et/ou numéro ID) ;
    • des données attestant que toutes les doses de vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins deux semaines, s’agissant d’un vaccin contre le virus SARS-Cov-2 mentionné sur le site internet info-coronavirus.be du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement ;
    • le nom de la marque et le nom du fabricant ou du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de chaque vaccin qui a été administré. Si l’un des deux noms n’est pas indiqué, le numéro du lot doit également être indiqué ;
    • la date d’administration de chaque dose du vaccin qui a été administrée;
    • le nom du pays, de la province ou de la région où le certificat de vaccination a été délivré;
    • l’émetteur du certificat de vaccination.

    Les voyages vers les pays en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen restent fortement déconseillés.

    Attention: des mesures spécifiques s’appliquent aux personnes qui se sont trouvées à un moment au cours des 14 derniers jours sur le territoire d’un pays classé à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Attention: Vous ne pouvez PAS voyager lorsque vous êtes en quarantaine ou en isolement. Si vous êtes en isolement ou en quarantaine à l’étranger, vous devez le/la compléter sur place avant de pouvoir rentrer en Belgique. Il n’est possible de déroger à cette règle que dans des cas exceptionnels et en concertation avec les autorités sanitaires.

  • Codes couleurs

    Depuis le 1er février 2021, les codes de couleur décrivant le statut épidémiologique de Covid-19 sont indiqués sur le site web info-coronavirus.be. Pour les pays de l’Union européenne/Espace économique européen, ils sont alignés sur les codes de couleur du European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC, https://reopen.europa.eu/fr). Les pays tiers sont considérés comme des zones rouges, à l’exception des pays qui figurent sur la liste blanche

    L’approche belge pour l’arrivée des voyageurs en Belgique distingue les zones rouges, orange et vertes. Selon le pays ou la région d’où vous partez, des mesures différentes s’appliquent après votre arrivée en Belgique.

    • Les zones rouges sont des régions ou des pays où les personnes sont soumises à un risque élevé d’infection. Au retour d’une zone rouge, des mesures supplémentaires sont applicables (PLF, test, quarantaine, certificats), sous réserve d’éventuelles exceptions.
    • Les zones orange sont des régions ou des pays pour lesquels un risque modérément accru d’infection a été identifié. Sauf remplir le PLF, aucune mesure particulière n’est d’application.
    • Les zones vertes sont des régions ou des pays pour lesquels un faible risque d’infection a été identifié. Sauf remplir le PLF, aucune mesure particulière n’est d’application.

    En plus du système de codes couleur, il existe également des mesures particulières concernant le territoire des pays classés à très haut risque. Des mesures particulièrement strictes s’appliquent à ces pays. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    L’entrée dans le pays de destination dépend des conditions imposées par le pays de destination. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment.

    Il est important de consulter d’une part la réglementation du pays en question et d’autre part les conseils aux voyageurs par pays sur le site Internet du SPF Affaires étrangères d’une part avant le départ afin de connaître la situation et les mesures à prendre dans le pays de destination et d’autre part pendant le voyage pour se tenir informé des modifications éventuelles. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

  • Mesures particulières concernant le territoire des pays classés à très haut risqué

    Les pays énumérés sur la page https://www.info-coronavirus.be/fr/pays-a-haut-risque/ sont classés comme des « pays à très haut risque ». Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Une interdiction d’entrée s’applique aux pays tiers classés à très haut risque :

    • Il est interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge.

    • Les personnes suivantes peuvent cependant se rendre sur le territoire belge ou transiter par le territoire belge :

      • Les personnes qui possèdent la nationalité belge;
      • Les personnes ayant leur résidence principale en Belgique;
      • Le conjoint ou le partenaire d’une personne ayant la nationalité belge ou sa résidence principale en Belgique, pour autant qu’ils vivent sous le même toit. Ce voyageur est en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou consulaire belge. Les partenaires de fait doivent également apporter la preuve crédible d’une relation stable et durable (voir FAQ « Puis-je rendre visite à mon partenaire ? ») ;
      • Les enfants d’une personne ayant la nationalité belge ou sa résidence principale en Belgique ou son conjoint ou partenaire comme défini ci-dessus, pour autant qu’ils vivent sous le même toit. Ce voyageur est en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou consulaire belge;
      • Les personnes réalisant un voyage de transit en Belgique au départ des pays classés comme à très haut risque vers le pays de nationalité ou de résidence principale, pour autant que ce pays se trouve dans l’Union européenne ou la zone Schengen;
      • Les personnes faisant un voyage de transit en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen (transit par un pays à haut risque sans quitter la zone internationale de l’aéroport ou transit en Belgique depuis un pays à haut risque sans quitter la zone non-Schengen de l’aéroport);
      • Les personnes voyageant pour des motifs humanitaires impératifs, pour autant qu’ils disposent d’une attestation de motifs humanitaires impératifs, délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire Belge, approuvée par l’Office d’étrangers;
      • Les travailleurs du transport, du fret, des marins, de l’équipage des bateaux, des remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore, à condition qu’ils disposent d’une attestation de leur employeur;
      • Les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est indispensable pour le bon fonctionnement de ces organisations, dans l’exercice de leur fonction, pour autant qu’ils disposent d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge.
      • Les personnes voyageant en Belgique et dont la présence physique est indispensable à la sécurité nationale, pour autant qu’elles soient en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge et approuvée par l’Office des étrangers.

    Pour les voyageurs autorisés susmentionnés, des mesures strictes s’appliquent avant et lors de l’arrivée en Belgique :

    • Ils doivent toujours remplir un PLF (Passenger Locator Form) avant leur arrivée en Belgique, quel que soit leur mode de déplacement ou la durée de leur séjour en Belgique ou à l’étranger;

    • Les travailleurs du transport, du fret, des marins, de l’équipage des bateaux, des remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore, à condition qu’ils disposent d’une attestation de leur employeur ;

    • Si elles n’ont pas leur résidence principale en Belgique, les personnes de plus de 12 ans doivent toujours avoir un test PCR négatif préalable effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée en Belgique ou un certificat de test sauf pour diplomates et le personnel des transports, lorsque pour l’exercice des activités qui constituent la raison essentielle du voyage en Belgique;

    • Ils doivent être testés en Belgique le jour 1 (résidents belges ou non) et le jour 7 (résidents et non-résidents). Toutes les personnes revenant d’un pays tiers « à très haut risque » doivent également passer 10 jours en quarantaine ;

    • Les mesures liées à l’arrivée en Belgique (test/quarantaine) sont applicables même pour les personnes complètement vaccinées.

    Les conditions spécifiques ci-dessus s’ajoutent aux conditions normales d’entrée en Belgique. Par exemple, il est important de toujours être au courant des conditions d’entrée dans la zone Schengen et des procédures de visa qui s’appliquent à certains voyageurs.

    Les éventuelles exceptions au testing et quarantaine sont reprises dans les décisions des entités fédérées compétentes.

  • J’ai la nationalité de, ou ma résidence principale dans un pays de l'UE OU de l'espace Schengen, ou ma résidence principale dans un pays tiers de la liste blanche telle que reprise ici https://www.info-coronavirus.be/fr/code-couleur-par-pays/ . Puis-je voyager à destination ou en provenance de la Belgique ?

    Il est autorisé de voyager vers et depuis la Belgique.

    Les voyages non-essentiels en dehors de l’Union européenne et la zone Schengen sont cependant vivement déconseillés.

    Vous devez respecter les mesures applicables à l’arrivée ou au retour en Belgique (Formulaire de Localisation du Passager, tests, quarantaine…).

    Attention: Des mesures spécifiques s’appliquent aux personnes qui se sont trouvées à un moment au cours des 14 derniers jours sur le territoire d’un pays classé à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

  • Je n’ai pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, ET j’ai ma résidence principale dans un pays tiers ne figurant pas sur la liste blanche https://www.info-coronavirus.be/fr/code-couleur-par-pays/#paystiers et qui n’est pas classé comme zone à très haut risque https://www.info-coronavirus.be/fr/pays-a-haut-risque/ . Puis-je voyager à destination de la Belgique ?

    Depuis le 1er juillet, vous pouvez voyager vers la Belgique si vous avez été vacciné, depuis au moins deux semaines, avec toutes les doses indiquées dans la notice d’un vaccin contre le virus du SRAS-Cov-2 tel qu’indiqué sur https://www.info-coronavirus.be/fr/ et si vous pouvez le prouver à l’aide d’un certificat de vaccination, comme le https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr A partir du 1er septembre, un autre certificat de vaccination provenant d’un pays n’appartenant pas à l’UE peut être accepté s’il n’y a pas de décision d’équivalence.

    Si vous ne disposez pas d’un tel certificat de vaccination, vous ne pouvez voyager vers la Belgique que pour les voyages suivants qui sont considérés comme essentiels et vous devez vous munir d’une attestation de voyage essentiel ou d’un document officiel (voir ci-dessous) :

    1. les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées;
    2. les voyages professionnels des travailleurs frontaliers;
    3. les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole et de l’horticulture;
    4. les voyages professionnels du personnel de transport;
    5. les voyages des diplomates, du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations et institutions internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations et institutions, les voyages professionnels du personnel militaire, des forces de l’ordre, des douanes, des services de renseignement, des magistrats, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l’exercice de leur fonction;
    6. les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne;
    7. les voyages pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire:
      • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
      • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable peut être fournie;
      • les voyages dans le cadre de la coparentalité (en ce compris un projet de procréation médicalement assistée);
      • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré;
      • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré;
    8. les voyages professionnels des gens de mer;
    9. les voyages pour des motifs humanitaires (y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d’un traitement médical urgent ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap);
    10. les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil;
    11. les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté; y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils disposent d’un permis-unique, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle.
    12. les voyages du conjoint ou du partenaire d’une personne ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, dans la mesure où ils vivent sous le même toit, ainsi que les voyages de leurs enfants qui vivent sous le même toit. Les partenaires de fait doivent également fournir la preuve crédible d’une relation stable et durable.

    Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu’elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d’une dispense sont remplies).

    Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu’elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d’une dispense sont remplies).

    À défaut d’une telle attestation de voyage essentiel ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, et si le caractère essentiel du voyage ne ressort pas non plus des documents officiels en possession du voyageur, l’entrée peut le cas échéant être refusée.

    Les conditions spécifiques ci-dessus s’ajoutent aux conditions normales d’accès à la Belgique. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s’appliquent pour certains voyageurs. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter que la pandémie de COVID-19 peut avoir un impact, à certains endroits et/ou à certains moments, sur les procédures de demande de visa. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre de la COVID-19 pour des raisons de santé publique.

    Les nationalités non soumises à l’obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n’est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples: les marins (livret de marin), le transport (lettre de voiture), les passagers en transit (billet d’avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d’informations sur la procédure, voir: https://dofi.ibz.be/fr

    Si un transporteur est utilisé, celui-ci est tenu de vérifier que les passagers sont en possession de ce document ou du certificat de vaccination avant l’embarquement. En l’absence de ce document ou du certificat de vaccination, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement. À l’arrivée sur le territoire belge, le transporteur vérifiera à nouveau que le voyageur est en possession de ce document ou du certificat de vaccination.

    Attention: Des mesures spécifiques s’appliquent aux personnes qui se sont trouvées à un moment au cours des 14 derniers jours sur le territoire d’un pays classé à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

  • Puis-je rendre visite à mon partenaire ?

    La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, sauf lorsqu’il s’agit d’un pays classé à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Pour les voyageurs ayant leur résidence principale dans un pays tiers ne figurant pas sur la liste blanche et qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, les conditions suivantes s’appliquent : le partenaire doit être majeur (18 ans et plus) et célibataire. Le caractère stable et durable de la relation doit être établi au moment de la demande de visa (nationalités soumises à l’obligation de visa) ou de la demande d’attestation de voyage essentiel (nationalités non soumises à l’obligation de visa). La relation doit toujours exister à la date du voyage.

    Le caractère stable et durable de la relation doit être établi de la manière suivante :

    • soit les partenaires prouvent 6 mois de cohabitation de fait/légale en Belgique ou dans un autre pays ;
    • soit les partenaires prouvent qu’ils entretiennent une relation affective depuis au moins 1 an et qu’il y a eu au minimum 2 rencontres physiques pour une durée totale minimum de 20 jours depuis le début de cette relation. Si une rencontre a dû être reportée à cause des mesures COVID, une preuve du voyage planifié peut être prise en compte comme deuxième visite ;
    • soit les partenaires prouvent avoir un enfant en commun.

    Le partenaire à l’étranger doit demander au poste diplomatique ou consulaire belge un visa ou une attestation de voyage essentiel (pour les nationalités non soumises à l’obligation de visa). Le poste délivrera ce visa ou cette attestation si le caractère essentiel du déplacement est établi et, dans le cas d’une demande de visa, si toutes les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont remplies. Le voyageur doit pouvoir prouver que ces conditions sont remplies quand il se présente aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

  • Quelles sont les mesures associées aux voyages?

    Note préalable : Lorsqu’un service de police (par exemple la police aéronautique) soupçonne qu’une personne a falsifié un document lié à l’application des mesures de protection contre le coronavirus, par exemple un certificat de vaccination, de test, de rétablissement ou un Formulaire de Localisation du Passager a été effectué, et/ou a fait usage du document falsifié, un procès-verbal est établi. Le procès-verbal est soumis au parquet.

    Compte tenu de la gravité particulière de ces infractions avec intention frauduleuse et du fait que la stratégie de lutte contre le Coronavirus dépend de l’authenticité de ces documents, une citation directe au tribunal pénal pour faux et usage de faux est transmise s’il existe des indices suffisants et avec mention des circonstances atténuantes éventuelles.

  • Certificat de vaccination, de test ou de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE)

    Général

    Les certificats sont délivrés par les instances compétentes, en fonction du type de certificat.

    Le contrôle de la validité et de l’authenticité du certificat s’effectue en scannant le code QR ou en vérifiant les informations minimales qui doivent être présentes sur le certificat.

    Les certificats pour les enfants peuvent être téléchargés par les parents.

    Le transporteur1 est tenu de vérifier que ces personnes, revenant d’une zone rouge, âgées de plus de 12 ans et non résidentes en Belgique, présentent préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif ou un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. En l’absence d’un résultat de test négatif ou d’un certificat de vaccination, test ou de rétablissement, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

    A. Certificat de vaccination

    Un certificat COVID numérique de vaccination de l’UE ou un certificat de vaccination délivré dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, qui est considéré comme équivalent https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr par la Commission européenne sur base des actes d’exécution, ou par la Belgique sur base d’accords bilatéraux, attestant que toutes les doses de vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins deux semaines, s’agissant d’un vaccin contre le virus SARS-Cov-2 mentionné sur le site internet « info-coronavirus.be » du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.

    A défaut de décision d’équivalence de la Commission européenne, est accepté un certificat de vaccination délivré dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne qui contient au minimum les informations suivantes en néerlandais, français, allemand ou anglais :

    • des données permettant de déduire qui est la personne qui a été vaccinée (nom, date de naissance et/ou numéro ID) ;
    • des données attestant que toutes les doses de vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins deux semaines, s’agissant d’un vaccin contre le virus SARS-Cov-2 mentionné sur le site internet « info-coronavirus.be » du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement ;
    • le nom de la marque ou le nom du fabricant ou du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de chaque vaccin qui a été administré. Si l’un des deux noms n’est pas indiqué, le numéro du lot doit également être indiqué ;
    • la date d’administration de chaque dose du vaccin qui a été administrée ;
    • le nom du pays, de la province ou de la région où le certificat de vaccination a été délivré;
    • l’émetteur du certificat de vaccination.

    B. Certificat de test

    Un certificat COVID numérique de l’UE ou un autre certificat en néerlandais, français, allemand ou anglais, qui indique qu’un test NAAT avec résultat négatif a été effectué dans un laboratoire officiel endéans les 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge, soit qu’un test RAT (Rapid Antigen Test) avec résultat négatif a été effectué par un professionnel endéans les 36 heures avant l’arrivée sur le territoire belge.

    C. Certificat de rétablissement

    Un certificat COVID numérique de l’UE de rétablissement ou un certificat de rétablissement délivré dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne qui est considéré comme équivalent par la Commission européenne sur base des actes d’exécution ou par la Belgique sur base d’accords bilatéraux.

    Un certificat de rétablissement ne peut être délivré que sur base d’un test PCR positif datant de plus de 11 jours (= la période pendant laquelle vous êtes en isolement après l’infection), mais pas plus de 180 jours. Ce certificat est valable pendant 180 jours et sa durée de validité commence à courir à partir du moment où le prélèvement est effectué pour le test. Dans ce cas aussi, les autres pays peuvent imposer des limitations ou des conditions supplémentaires.

  • Que faire si le pays de destination conditionne l’entrée sur son territoire à la présentation d’un test négatif ?
  • Quand dois-je être en possession d’un certificat de test pour voyager vers la Belgique ?

    Les personnes n’ayant pas leur résidence principale en Belgique doivent, dès l’âge de 12 ans, présenter un résultat de test négatif lorsqu’ils arrivent en provenance d’une zone rouge (voir codes couleurs https://www.info-coronavirus.be/fr/code-couleur-par-pays/ ) ou d’un pays classé à très haut risque (voir la liste ici https://www.info-coronavirus.be/fr/pays-a-haut-risque/ ), sur la base d’un test NAAT effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge dans un laboratoire officiel, soit qu’un test RAT (Rapid Antigen Test) avec résultat négatif a été effectué par un professionnel endéans les 36 heures avant l’arrivée sur le territoire belge. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Exceptions

    • Les voyageurs pouvant justifier d’un certificat de vaccination ou de rétablissement ;
    • Les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur2 et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un certificat de test;
    • Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit ne sont pas non plus tenus d’avoir un certificat de test. Ces personnes doivent disposer d’un billet de connexion aérienne confirmé. Si un résultat de test négatif est exigé par la destination finale, la personne doit en disposer avant l’arrivée en Belgique. Il n’est pas possible de se mettre en ordre en Belgique car les conditions d’accès n’ont pas été remplies.

    Ces exceptions à la tenue d’un test préalable ne s’appliquent pas aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un pays tiers classé à très haut risque à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique. Les voyageurs en provenance de ces pays doivent toujours être en possession d’un test négatif préalable, sur la base d’un test NAAT effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge dans un laboratoire officiel, soit qu’un test RAT (Rapid Antigen Test) avec résultat négatif a été effectué par un professionnel endéans les 36 heures avant l’arrivée sur le territoire belge. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    En cas de voyage organisé, le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l’embarquement du transport, présentent un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. En l’absence de ces documents le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

    Dans le cadre de l’exception pour transit par voie aérienne, la compagnie aérienne doit vérifier qu’une personne qui ne fera que transiter par avion en Belgique dispose d’un billet d’avion confirmé pour poursuivre immédiatement son voyage sans quitter la zone contrôlée de l’aéroport et qu’elle dispose d’un tel certificat si cela est nécessaire pour la destination finale. Si la personne ne satisfait pas à ces conditions, elle reste sous la responsabilité de la compagnie aérienne, qui devra assurer le retour vers le pays de départ.

    Il n’y a pas d’exception s’ils ne peuvent pas passer de test dans leur pays d’origine s’ils sont asymptomatiques.

    Attention

    Le certificat de test doit être sur format papier ou électronique immédiatement consultable. Le document doit être produit en néerlandais, français, allemand ou anglais.

    Sur le document produit par le voyageur à l’intention du transporteur ou à l’attention des agents, est écrit:

    • Le résultat de ce test doit être négatif.
    • La date du prélèvement doit être clairement indiquée ;
    • Il s’agit d’un test PCR pour le CoV-2 du SARS avec la mention PCR effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge dans un laboratoire officiel ou d’un test RAT (Rapid Antigen Test) avec résultat négatif effectué par un professionnel endéans les 36 heures avant l’arrivée sur le territoire belge.

    Le résultat du test doit être vérifié avant de quitter le pays de départ par le transporteur : si le document n’est pas disponible, le passager ne peut pas être pris en charge.

    Pour les personnes arrivant par leurs propres moyens de transport en Belgique, des contrôles peuvent être menés au niveau des frontières.

    Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas disposer d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement (sauf si celui-ci remplace une attestation de voyage essentiel):

    1. pour autant qu’ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :
    • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
    • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
    • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
    • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine) ;
    1. Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire;

    2. Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    3. Les personnes transférées entre la Belgique et un autre État membre de l’UE dans le cadre du Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ainsi que dans le cadre des conventions bilatérales, lorsque les accords nécessaires ont été conclus en la matière sur la base de la réciprocité entre la Belgique et les autres États membres de l’UE.

    Attention

    En ce qui concerne l’obligation de posséder un test PCR négatif ou un certificat COVID numérique de l’UE, aucune exception n’est applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risqué. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

  • Quand dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

    TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique.

    Si vous voyagez avec un transporteur, il est toujours conseillé de remplir le formulaire PLF au moins 6 heures avant le départ pour la Belgique. Le SPF Santé publique ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, en cas d’impossibilité d’accéder au site web ou de disposer d’un code QR à temps en raison d’un remplissage tardif du formulaire PLF.

    Exceptions :

    • les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF.

    • les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

    • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;

    • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;

    • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;

    • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine);

    • Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;

    • Les élèves, étudiants et stagiaires qui voyagent vers la Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier ;

    • Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    Attention : ces exceptions permettant de ne pas remplir le PLF ne s’appliquent pas aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque à un moment au cours des 14 jours précédant leur arrivée en Belgique. Les voyageurs en provenance de ces pays doivent toujours remplir un PLF. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 12 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 12 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 12 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire.

    Il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires, un refus d’embarquement par le transporteur, et un refus d’entrée sur le territoire belge par la police. Le formulaire peut être contrôlé par l’exploitant de l’aéroport ou la police à l’arrivée sur le territoire belge.

    Le document PLF doit être rempli sous forme électronique. Le formulaire est disponible sur : https://travel.info-coronavirus.be/

    • Après avoir envoyé le formulaire électronique, le voyageur recevra un reçu avec un code QR par e-mail. Le cas échéant, le passager doit le présenter au transporteur au départ et au contrôle à la frontière lors de l’arrivée.
    • Le formulaire électronique comprend également une auto-évaluation optionnelle du risque de contamination. Sur la base de ce questionnaire, un SMS est envoyé avec les mesures à suivre. Pour plus d’explications sur la procédure de test, voir ci-dessous sous “Test”.

    A partir du 1er octobre 2021, la version papier du PLF ne pourra plus être utilisée. À partir de cette date, le DPP doit être rempli électroniquement et un PLF papier ne sera plus valable. Toutefois, il existe une “période de transition” jusqu’au 14 octobre. En outre, des mesures d’accompagnement seront également prévues pour soutenir les voyageurs :

    • Afin de donner à chacun la possibilité de remplir le PLF par voie électronique, vous pouvez déjà remplir le PLF en ligne au plus tôt 180 jours avant votre arrivée prévue en Belgique.
    • Si vous n’avez pas accès à l’internet ou à l’équipement électronique nécessaire pendant votre séjour, vous pouvez demander à un tiers de l’aider à remplir le PLF électronique à l’avance.
    • Le transporteur peut aider les passagers à remplir le formulaire électronique PLF ou à imprimer le code QR. Ceci sera également fourni dans les terminaux des aéroports.
    • Après avoir rempli le PLF électronique, vous recevrez par e-mail une version de ce PLF électronique complété avec un code QR joint. Vous pouvez également imprimer cette version électronique complétée, ainsi que le code QR lisible, et la soumettre pour vérification.

    Le PLF prend en compte les 14 derniers jours pour déterminer la quarantaine.

    Depuis le 1er juillet, le PLF tiendra compte du fait qu’une personne possède ou non un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement afin de déterminer une éventuelle quarantaine ou testing.

    Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.info-coronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour.

    La falsification du PLF peut donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sera remis au parquet.

    À défaut d’un tel formulaire ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l’accès au territoire belge peut être refusé par la police. Le formulaire peut être contrôlé par l’exploitant de l’aéroport ou la police à l’arrivée sur le territoire belge.

  • Quels sont les voyageurs qui doivent aller en quarantaine ?

    Les voyageurs revenant des pays tiers ou de pays de l’UE ou de la zone Schengen considérés comme zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire.

    A. Au retour du territoire d’un pays tiers considéré comme zone rouge, vous devez obligatoirement vous placer en quarantaine pour 10 jours et vous faire obligatoirement tester avant le voyage (pour les non-résidents) ou le 1er (uniquement les résidents en Belgique) et le 7e jour (non-résidents et résidents en Belgique). La quarantaine peut être levée après un résultat négatif du second test qui a eu lieu le 7e jour.

    B. Lorsque vous revenez d’une zone rouge au sein de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, vous devez obligatoirement vous faire tester avec un test PCR le jour 1 ou 2 de votre retour et rester en quarantaine jusqu’à ce que le résultat négatif du test soit connu. Il faut également être testé le 7e jour, mais sans obligation de quarantaine supplémentaire du fait du résultat négatif du test du 1er ou du 2e jour.

    Exception : les voyageurs qui peuvent justifier d’une vaccination complète au moyen d’un certificat de vaccination doivent subir un test au jour 1 et se placer en quarantaine jusqu’à ce que le résultat soit connu, et un test au jour 7, sans obligation de se mettre en quarantaine si le résultat du test du jour 1 était négatif (situation A.), ou ne doivent pas être testés et n’ont pas besoin d’être mis en quarantaine (situation B.), à l’exception des voyageurs qui se sont trouvés, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Les voyageurs en provenance d’un pays tiers classé comme « zone à très haut risque » doivent se placer 10 jours en quarantaine. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Le PLF prend en compte les 14 derniers jours pour déterminer la quarantaine, également quand la zone change de couleur.

    Une personne qui a reçu un diagnostic de COVID-19 depuis moins de 3 mois, confirmé par un test PCR, et qui est maintenant identifiée comme un contact à haut risque d’un cas de COVID (ou un voyageur de retour de la zone rouge) est susceptible d’être temporairement protégée par une immunité. Actuellement, la réglementation prévoit une exemption de quarantaine si le diagnostic a été posé il y a moins de 2 mois.

    Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine, si l’adulte qui l’accompagne doit subir une quarantaine.

    Pour les personnes considérées comme des “contacts à haut risque”, la période de quarantaine commence le jour du départ du pays tiers considéré comme zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF.

    Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour dans un pays tiers considéré comme zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

    Ceci sera contrôlé par la police et en cas de non-respect, les personnes concernées risques une amende de 250 euros, et plus en cas de récidive.

    La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :

    Pour les déplacements de courte durée (moins de 48 heures) en Belgique ou à l’étranger, il faut cocher cette case sur le Formulaire de Localisation du Passager et aucun SMS ne sera envoyé. La quarantaine n’est pas obligatoire dans ce cas. Ceci n’est cependant pas applicable pour les passagers en provenance d’un pays tiers classé comme « zone à très haut risque ». Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Les Belges et les résidents identifiés à l’étranger en tant que personne contaminée ou contact à haut risque sont toujours tenus de terminer leur isolement et leur quarantaine sur place suivant les règles du pays d’accueil avant de rentrer.

    Les autorités sanitaires belges et les services diplomatiques doivent être contactés en cas de requête d’exception. Celle-ci ne sera considérée qu’en cas d’impérative nécessité et de manière exceptionnelle.

  • Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

    La quarantaine signifie s’isoler préventivement. Pendant la période de quarantaine il faut rester dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l’avance via le Formulaire de Localisation du Passager. Il peut s’agir d’une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d’un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

    Pendant cette période, le contact avec d’autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).

    • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
    • La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d’une forme grave de COVID-19 n’est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d’une maladie sous-jacente grave telle qu’une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l’immunité est diminuée).
    • La visite de personnes extérieures n’est pas autorisée.
    • Il est interdit de travailler et d’aller à l’école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
    • Pour tous les déplacements (à partir de l’arrivée en Belgique), il faut éviter d’utiliser les transports publics.
    • L’état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone. En cas d’apparition de symptômes, vous devez vous placer en auto-isolation et prendre contact avec votre médecin traitant.
    • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.
    • Les sorties ne sont autorisées que pour les activités nécessaires suivantes qui ne peuvent être reportées à après l’expiration du délai de quarantaine, et à condition d’accorder une attention particulière aux mesures d’hygiène, de se tenir à distance des autres personnes et de porter un masque buccal (en tissu):
      • Les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l’accès aux médicaments;
      • Les déplacements en vue d’acheter des produits de première nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d’autre ne peut s’en charger, et uniquement dans des cas exceptionnels;
      • Les déplacements dans le cadre de questions juridiques/financières à régler d’urgence et de l’autorité parentale, à condition d’une justification;
      • Les déplacements visant à fournir les soins urgent et nécessaires aux animaux d’élevage, si personne d’autre ne peut s’en charger;
      • Les déplacements dans le cadre de funérailles.
  • Quelle est la différence entre quarantaine et isolement?

    Lorsque vous avez été testé positif et/ou que vous êtes malade, vous devez vous mettre en isolement pour une période d’au moins 10 jours. Pendant la période d’isolement, vous devez éviter tout contact avec d’autres personnes, y compris les personnes vivant dans la même maison.

    L’isolement est levé lorsque ces 3 conditions sont respectées :

    • au plus tôt 10 jours après l’apparition des symptômes ;
    • jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ;
    • une amélioration des symptômes respiratoires.

    Mesures supplémentaires à prendre en cas d’isolement :

    • Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit
    • Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s’y développer
    • Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses
    • Vous pouvez contacter le centre d’appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer.
  • Quels sont les voyageurs qui doivent se faire tester en Belgique ?

    A. En provenance d’un pays de l’UE ou de la zone Schengen

    Les résidents en Belgique qui reviennent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test au jour 1 de leur retour en Belgique et se placer en quarantaine jusqu’à ce que le résultat du test soit connu. Au retour d’une zone rouge, les personnes doivent également se faire tester le 7e jour, mais sans obligation de quarantaine supplémentaire à la suite du résultat négatif du test du 1er ou du 2e jour. Lorsque la zone rouge est également considérée comme “zone à très haut risque’', un test au jour 7 du retour en Belgique est également obligatoire. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Les non-résidents en Belgique qui arrivent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent réaliser un test préalable effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge, tel que mentionné plus haut. Au retour d’une zone rouge, les personnes doivent également se faire tester le 7e jour, mais sans obligation de quarantaine supplémentaire à la suite du résultat négatif du test du 1er ou du 2e jour. Lorsque la zone rouge est également considérée comme “zone à très haut risque’', un test au jour 7 de l’arrivée en Belgique est également obligatoire. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Exceptions

    • Les voyageurs qui peuvent justifier d’une vaccination complète au moyen d’un certificat de vaccination, ou s’ils ont un certificat de rétablissement ne doivent pas effectuer de test ;

    • Les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF et ne doivent donc pas effectuer de test ;

    • Les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

    • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;

    • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;

    • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine) ;

    • Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;

    • Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    • les personnes transférées entre la Belgique et un autre Etat membre de l’UE dans le cadre du Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ainsi que dans le cadre des conventions bilatérales, lorsque les accords nécessaires ont été conclus en la matière sur la base de la réciprocité entre la Belgique et les autres Etats membres de l’UE.

    À leur retour, les voyageurs recevront un SMS avec lequel ils pourront s’inscrire dans un centre de test, où l’échantillon est prélevé pour un test PCR. Pour ce faire, les résidents belges disposant d’un numéro de registre national ou d’un numéro bis valide peuvent prendre un rendez-vous via l’outil de réservation accessible via www.masanté.be.

    • Si ce test est positif, le contact à haut risque est placé en isolement pendant au moins 10 jours à compter du jour où le test a été effectué.
    • Si le test préalable est négatif, vous ne devez pas vous placer en quarantaine. Si le test au jour 1 du retour en Belgique est négatif, vous pouvez interrompre votre quarantaine. Les personnes en provenance d’une “zone à haut risque” doivent cependant quand même effectuer un test au J7 du retour ou de l’arrivée en Belgique. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    B. En provenance d’un pays tiers considéré comme zone rouge.

    Les personnes possédant la nationalité de, ou leur résidence principale dans un pays de l’UE ou de l’espace Schengen, qui reviennent d’un pays tiers considéré comme zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test au jour 1 (résidents en Belgique) ou un certificat de test (non-résident en Belgique) et au jour 7 (résident et non-résidents en Belgique) de la mise en quarantaine.

    Les personnes ne possédant pas la nationalité de, ou leur résidence principale dans un pays de l’UE ou de l’espace Schengen, qui arrivent d’un pays tiers considéré comme zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent outre le certificat de test mentionné plus haut effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine.

    Exceptions

    • Les voyageurs qui peuvent justifier d’une vaccination complète au moyen d’un certificat de vaccination reconnu doivent se faire tester au jour 1 et se placer en quarantaine jusqu’à ce que le résultat du test soit connu. Au retour d’une zone rouge, les personnes doivent également se faire tester le 7e jour, mais sans obligation de quarantaine supplémentaire à la suite du résultat négatif du test du 1er ou du 2e jour à l’exception des voyageurs qui se sont trouvés, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque;

    • Les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF et ne doivent donc pas effectuer de test, à l’exception des voyageurs qui se sont trouvés, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque;

    • Les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

    • Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;

    • Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;

    • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;

    • Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine) ;

    • Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l’enseignement obligatoire ;

    • Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

    Les voyageurs en provenance d’un pays tiers classé comme « zone à très haut risque », doivent toujours se faire tester aux jours 1 (uniquement pour les résidents en Belgique) et 7 (non-résidents et résidents en Belgique) de la quarantaine. Actuellement, il n’y a aucun pays classé comme zone à très haut risque.

    À leur retour, les voyageurs recevront un SMS avec lequel ils pourront s’inscrire dans un centre de test, où l’échantillon est prélevé pour un test PCR. Pour ce faire, les résidents belges disposant d’un numéro de registre national ou d’un numéro bis valide peuvent prendre un rendez-vous via l’outil de réservation accessible via www.masanté.be .

    • Si ce test est positif, le contact à haut risque est placé en isolement pendant au moins 10 jours à compter du jour où le test a été effectué.
    • Si, en tant que résident, votre test est négatif au jour 1, vous recevrez une nouvelle invitation par SMS au jour 5 pour être testé à nouveau le jour 7.
    • Si ce test est négatif au jour 7, le contact à haut risque peut sortir de sa mise en quarantaine.

    Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

    Si aucun test n’est effectué́ (par exemple : pour un enfant de moins de 12 ans), ou si le résultat du test n’est pas disponible à temps, la quarantaine des voyageurs asymptomatiques cesse après 10 jours à compter du dernier jour dans la zone à haut risque.

  • Exceptions aux tests et à la quarantaine à l'arrivée en Belgique
    Bien qu’il est possible, dans certaines circonstances, d’être dispensé de quarantaine ou de tests, l’intention devrait toujours être de respecter autant que possible les règles générales relatives aux tests et à la quarantaine.
  • Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des avis. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?
    Les conditions générales d’une police d’assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l’assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d’assistance voyage n’offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l’assureur hospitalisation intervient à l’étranger.

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