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Quelles sont les mesures actuelles?

Mesures actuelles

Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes.

Attention : Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune.

Comment ce niveau d’alerte est-il déterminé? Plus d’information ici.

Les déplacements

En Belgique

  • Vous êtes libre de voyager.
  • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 12 ans ? Portez un masque ou une écharpe couvrant à la fois la bouche et le nez.

En vacances à l’étranger

  • Vous pouvez aller dans un pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen (la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) et au Royaume-Uni à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges.

  • Prenez attentivement connaissance des mesures prises par le pays dans lequel vous vous rendez. Vous les trouvez sur le site SPF Affaires Étrangères ou sur le site de l’Union européenne

  • Il y a trois catégories de zones. Visitez le site web des Affaires Étrangères pour un aperçu des zones.

  • Vous devez compléter un formulaire avant de revenir en Belgique. C’est une obligation pour tous. Pour en savoir plus sur ce formulaire, cliquez ici.

Vous avez une question sur les déplacements?

L’emploi

Vous avez une question sur l’emploi ?

Les commerces et l’horeca

  • Tous les commerces sont ouverts. À partir du 24 août, vous pouvez faire vos achats avec un maximum de deux personnes.

  • Les night shops sont ouverts jusqu’à 22h.

  • Le marché hebdomadaire de votre ville peut avoir lieu.

  • Vous devez porter un masque buccal dans les magasins et au marché (à partir de 12 ans). C’est obligatoire.

  • Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie qui contient des conseils pour ouvrir votre magasin en toute sécurité. Ce guide contient également des informations destinées aux tenanciers d’étals de marchés, aux coiffeurs, aux professionnels de l’esthétique, aux centres commerciaux, cinémas, foires,…

  • Les cafés et les restaurants sont ouverts jusqu’à 1h du matin.

    • Il est recommandé de réserver au préalable.
    • Vous ne pouvez aller à un café ou à un restaurant qu’avec les membres de votre foyer (ou les personnes avec qui vous habitez) et les 5 personnes appartenant à votre bulle sociale.
    • Restez assis à votre table.
    • Vous devez porter un masque buccal. C’est obligatoire. Vous n’avez pas besoin de porter un masque buccal lorsque vous êtes assis à table.
    • Vous devez laisser vos coordonnées.
  • Vous tenez un café ou restaurant ? Lisez ici le guide du SPF Economie et le guide avec des bonnes pratiques qui contient des conseils pour ouvrir votre café ou restaurant en toute sécurité.

Vous avez une question sur les commerces ?

Les contact sociaux

  • Chaque foyer (ou groupe de personnes vivant ensemble) peut avoir des contacts sociaux rapprochés avec un maximum de 5 personnes. Il doit toujours s’agir des mêmes personnes.
  • S’il est possible de respecter une distance de 1,5 mètre, vous pouvez faire des activités avec un maximum de 10 personnes, par exemple une promenade ou un tour à vélo.

Vous avez une question sur les contacts sociaux ?

Le sport et la culture

  • Tous les espaces de loisirs sont ouverts, dont les bibliothèques, parcs d’attractions, aires de jeux couvertes et casinos.

  • La limite de participants aux événements publics (par exemple : une fête de village, une compétition sportive ou un événement culturel) ? est de maximum 100 personnes à l’intérieur, maximum 200 personnes à l’extérieur. À partir du premier septembre, le maximum est 200 personnes à l’intérieur et maximum 400 personnes à l’extérieur. Les mesures peuvent varier selon l’organisation. Consultez le site web de l’événement.

  • Vous devez obligatoirement porter un masque buccal (à partir de 12 ans) dans les lieux suivants :

    • Les magasins et les centres commerciaux,
    • Les rues commerçantes,
    • Les endroits à forte affluence,
    • Les marchés,
    • Les transports publics,
    • Les bibliothèques,
    • Les cinémas,
    • Les musées,
    • Les salles de théâtre, de concerts et de conférence,
    • Les auditoires,
    • Les fêtes foraines,
    • Les lieux de culte.
  • Vous devez donner vos coordonnées lorsque vous allez dans ces lieux :

    • Les centres de bien-être
    • Les cours de sport dans un club
    • Les piscines
    • Les casinos
    • Les salles de fête ou de réception
  • Vous prévoyez d’organiser un événement ? Evaluez votre projet avec le COVID Event Risk Model pour déterminer s’il peut se dérouler en toute sécurité.

  • Les enfants peuvent aller au camp ou en stage.

Qu’est-ce qui n’est pas encore possible ?

  • Les discothèques et boîtes de nuits ne peuvent pas encore rouvrir.
  • Les grands événements (par exemple les festivals) ne sont pas encore autorisés.

Le sport

  • Centres de fitness et clubs de sport peuvent ouvrir.
  • Dans un club de sport, vous pouvez faire du sport avec un maximum de 50 personnes.
  • Saunas, et centres de bien-être peuvent ouvrir. Les jacuzzis, cabines à vapeur et hammams restent fermés, sauf si leur utilisation est privative.

La religion

  • Les cérémonies des cultes religieux peuvent reprendre.

    • Avec un maximum de 100 personnes présentes (200 personnes à partir du premier septembre).
    • Tout contact physique reste interdit.
    • Le port du masque est obligatoire (à partir de 12 ans).

Vous avez une question sur le sport ou la culture ?

Les crèches et les écoles

  • Les crèches sont ouvertes.
  • Les enfants de l’enseignement maternel, primaire et secondaire peuvent aller à l’école.

Vous avez une question sur les crèches ou les écoles ?

Foire aux questions

Vous avez une question précise ? Trouvez votre réponse via la barre de recherche. Par exemple, vous cherchez des informations sur les centres de fitness ? Entrez le mot-clé fitness.

Vers résultats Exemples: masques fièvre école train aéroport

Mesures générales

  • autorités flandre wallonie bruxelles contacts social bulles quatre personnes
  • Que dois-je faire ?

    Le Conseil national de sécurité du 20 août a décidé sur base d’un nouveau rapport de Celeval de poursuivre la stratégie à deux volets – national et local – pour faire face à la propagation du virus.

    Les activités interdites le sont car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse.

    Il est encore souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

      1. Les mesures d’hygiène restent indispensables.
      1. Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
      1. Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Dans cet esprit, une charte a été rédigée pour aider les personnes âgées à retrouver leur place dans la société en toute sécurité. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/Chartre_Senior_FR.pdf.
      1. Les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application sauf pour les personnes d’un même ménage ou de la même bulle sociale, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.
      1. Chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit) est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, avec lesquelles la distance de sécurité d’1,5 ne doit pas être respectée. C’est ce que l’on appelle la bulle sociale. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. Les contacts entre personnes qui ne font pas partie d’une même bulle sociale doivent, quant à eux, toujours se dérouler dans le respect de la distance de sécurité d’1,5m.
      1. Les rassemblements seront limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris).

    Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

  • Un cadre réglementaire, est-il prévu pour l'organisations des activités?
    • Les activités peuvent avoir lieu avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents.
    • Les protocoles sont évalués de manière régulière. Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles générales prévues dans l’arrêté ministériel en vigueur sont d’application. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur la page https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/.
    • Il est hautement recommandé de télétravailler quand cela est possible.
  • Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

    La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment, après la publication de l’Arrêté Ministériel. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

    Néanmoins, et suite aux résurgences localisées qui se dessinent dans notre pays, l’Arrêté Ministériel a été adapté pour permettre aux Gouverneurs et Bourgmestres de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

      1. Si un bourgmestre décide de prendre des mesures préventives, il le fait en concertation avec le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées.
      1. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu’il le constate :
      • il doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
      • Il en informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées ;
      • Si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d’urgence locale.

    Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L’autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application.

    Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.

  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

    Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance incontrôlée de l’épidémie et afin d’éviter l’aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

    En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article  187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

    Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures. 

    Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.

  • Quelles sont les mesures en matière de contacts sociaux?

    Chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit) est autorisé à rencontrer maximum cinq personnes, toujours les mêmes, avec lesquelles la distance de sécurité d’1,5 ne doit pas être respectée. C’est ce que l’on appelle la bulle sociale. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes.

    Cette limite de 5 personnes doit être impérativement respectée afin de limiter la propagation rapide du virus. Chaque citoyen doit être capable d’énumérer toutes les personnes avec qui il ou elle a eu des contacts rapprochés et pouvoir, le cas échéant, fournir ces données aux centres de contact tracing.

    Les contacts entre personnes qui ne font pas partie d’une même bulle sociale doivent, quant à eux, toujours se dérouler dans le respect de la distance de sécurité d’1,5m.

    Les réunions de groupes sont restreintes à dix personnes maximum, enfants de moins de 12 ans non-compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple dans un bar, un café, un parc,…).

  • Les grands-parents peuvent-ils garder leurs petits-enfants ?
    Oui s’ils font partie de la bulle sociale. Cela est néanmoins fortement déconseillé s’ils font partie d’un groupe à risque ( 65 ans et +, problèmes de santé,…).
  • Le gouvernement utilise-t-il mes données personnelles télécoms dans la lutte contre le Coronavirus?
    Le gouvernement a uniquement accès aux données anonymes, et sur base de ces données il effectue des analyses qui contribuent dans la lutte contre le Coronavirus. Aucune adresse, numéro de téléphone ou nom n’est traité par le gouvernement. Il est garanti que les données ne sont aucunement traçables à l’individu. Au niveau de l’agrégation utilisée, le citoyen est entièrement anonymisé et son identité est protégée.
  • A quelles fins les données télécoms sont-elles utilisées?
    Le gouvernement utilise les données télécoms anonymisées et agrégées pour aider dans le processus décisionnel dans la lutte contre l’épidémie. A l’aide de ces données, ses actions se limitent à des constatations utiles, comme par exemple : La mobilité des belges a-t-elle diminué depuis l’adoption des mesures par le Conseil national de sécurité ? Dans quelles zones géographiques la mobilité est plus haute que d’autres ?
  • Tous mes mouvements vont-ils être surveillés, du fait de cette démarche?
    Non. Aucune nouvelle donnée n’est collectée dans le cadre de ces analyses. Les données ne quittent pas l’enceinte des opérateurs télécoms. Elles sont anonymisées (c’est-à-dire, il n’est pas possible de savoir quel individu se trouve derrière quel point de donnée) et agrégées (c’est-à-dire, il n’y a pas d’analyse du comportement d’un seul individu).
  • Mes données seront-elles gardées ou réutilisées ?
    Les données utilisées dans le cadre de ce projet sont uniquement utilisées pour combattre le Covid-19. Les données non pertinentes sont effacées immédiatement et en permanence. A la fin de la crise sanitaire, toutes les données seront effacées, pour qu’elles ne puissent jamais être volées ou utilisées contre le citoyen.
  • Pourquoi est-il pertinent d’utiliser les données télécoms dans le contexte d’une épidémie du type Covid-19?

    L’utilisation de données de téléphonie mobile (agrégées et anonymisées) pour la gestion de crises épidémiologiques a déjà été réalisée et a prouvé son efficacité. Des technologies similaires à celles utilisées aujourd’hui ont déjà été mises en œuvre lors de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015.

    Le virus Covid-19 se transmet du fait de la proximité physique entre les individus. Dès lors, l’utilisation des données sur le déplacement de la population pourra donner des informations primordiales aux autorités sanitaires pour la gestion de l’épidémie.

  • Ces données peuvent-elles être utilisées contre moi ?
    En aucun cas. Les données traitées sont entièrement anonymes et ne sont aucunement traçables jusqu’à l’individu. Les analyses ne seront faites que pour informer les responsables politiques et la population. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins répressives ou punitives contre l’individu.
  • D’autres initiatives de ce type voient-elle le jour dans d’autres pays européens ?
    Oui, les autorités publiques et les opérateurs de téléphonie mobile d’autres pays européens, ainsi que la Commission européenne, travaillent à la mise en place d’initiatives similaires. Le gouvernement belge est en contact avec certains d’entre eux, afin de partager l’expertise et, dans la mesure du possible, de pouvoir également mesurer les mouvements transfrontaliers.
  • Ces pratiques sont-elles conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de la protection de la vie privée?
    Absolument. En Belgique, une attention toute particulière est portée au respect scrupuleux des règles en matière de la vie privée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions du monde. L’approche du gouvernement est une approche de « privacy first ». On veille au respect de la réglementation adéquate, et des experts en protection des données et un comité éthique sont impliqués dans l’analyse des données. L’approche et les méthodes de travail ont été approuvées par l’Autorité de protection des données.
  • Qui analyse et utilise les données ?
    Le gouvernement décide quelles analyses sont effectuées sur les données anonymisées et agrégées et à quelles fins elles seront utilisées, et ceci en étroite concertation avec l’Autorité de protection des données. Les opérateurs télécoms ne transfèrent que des données anonymisées et agrégées à Sciensano, qui transmet les analyses demandées au gouvernement.
  • Ai-je le choix de ne pas fournir mes données de localisation dans le cadre du projet « les données contre le corona » ?
    Non, vos données de localisation ne sont pas transférées individuellement. Le gouvernement reçoit uniquement un aperçu de données anonymisées et agrégées. Elles ne sont en aucun cas traçables à l’individu et elles sont entièrement anonymes. Ce transfert de données est conforme à l’avis de l’Autorité de protection des données.
  • Pourquoi dois-je laisser mes coordonnées lorsque je me rends dans un établissement horeca, à un cours collectif de sport, dans une piscine,… ?

    Dans le cas où une personne est testée positive, disposer de ces données facilite la recherche des personnes présentes et qui ont pu être en contact avec ce cas positif, afin que ces personnes puissent être rapidement testées et, si nécessaire, isolées.

    Les coordonnées d’un visiteur ou participant par ménage doivent être enregistrées à l’arrivée.

    Les clients ou les participants doivent expressément donner leur accord, les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

    Ces données, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le COVID-19. Après 14 jours calendrier, ces données doivent être détruites.

Emploi & économie

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  • Quelles sont les principes généraux applicable à l'économie ?

    Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu’elle soit physique ou mentale et la relance de l’économie.

    Le télétravail demeure hautement recommandé lorsque cela est possible. Toutes les transactions et les réunions qui peuvent se faire à distance sont à privilégier.

    En ce qui concerne les activités qui ont repris, des protocoles établis et approuvés par les autorités compétentes doivent être respectés. Les protocoles sont élaborés via une concertation entre les représentants des secteurs et les ministres compétents (y compris les ministres des entités fédérées lorsque les matières relèvent de leur compétences). Les protocoles s’appliquant aux différents secteurs pourront être réévalués et, si possible, assouplis si les conditions le permettent. Cela devra se faire en accord avec l’autorité compétente pour chaque protocole. À l’inverse, certaines conditions pourront être renforcées si l’épidémie évolue de manière défavorable.

    Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur le site Internet www.info-coronavirus.be.

    Si aucun protocole n’existe pour un sous-secteur, les huit règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

  • Quels sont les commerces, entreprises et/ou associations qui peuvent ouvrir ?

    Toutes les entreprises et associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans les guides génériques applicables pour prévenir la diffusion du COVID-19 sur le lieu de travail, qui sont disponibles sur le site du SPF Economie et du SPF Emploi et Travail.

    Toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

    • des discothèques et dancings
    • des jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative.

    Plus d’information pour les indépendants:

  • Dans quelles conditions les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent-ils fonctionner ?

    Ces entreprises peuvent reprendre leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les trois guides, éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable et qui est publié sur le site internet de leur autorité administrative compétente. À défaut de protocole, elles suivent les règles générales de l’arrêté ministériel qui sont énumérées ci-dessus.

    En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

    Pour les centres commerciaux des mesures spécifiques sont d’application :

    • Un client est autorisé par 10 m² ;
    • Le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie
    • Des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d’une distance de 1,5 mètre.
    • Les courses sont effectuées maximum à deux. Si ces deux personnes ne font pas partie de la même bulle sociale ou ne vivent pas sous le même toit, elle doivent respecter une distance d’1,5m entre elles. Les magasins peuvent néanmoins décider de maintenir l’obligation d’effectuer ses courses seul. Par ailleurs, un ou deux adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’assistance.

    Les règles prévues pour les magasins sont évidemment applicables aux magasins situés à l’intérieur des centres commerciaux.

  • Quelles sont les mesures qui doivent être suivies par les clients?

    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 12 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial. Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune.

    On entend par magasin les établissements accessibles au public qui se livrent au commerce de détail et/ou à la prestation de services, par exemple les supermarchés, les épiceries, les boucheries, les boulangeries, les sandwicheries, les garages, les pharmacies, les lavoirs, les banques, les bureaux d’assurances, les librairies… Dans les centres commerciaux et les rues commerçantes, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessous) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des magasins et centres commerciaux, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

    En tant que clients, certaines restrictions sont d’application : Les courses sont effectuées seul maximum à deux. Si ces deux personnes ne font pas partie de la même bulle sociale ou ne vivent pas sous le même toit, elle doivent respecter une distance d’1,5m entre elles. Les magasins peuvent néanmoins décider de maintenir l’obligation d’effectuer ses courses seul. seul Par ailleurs, mais un ou deux adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’assistance.

  • Quelles sont les mesures qui doivent être suivies par les foires commerciales, en ce compris les salons ?

    Les organisateurs de foires commerciales, en ce compris les salons, peuvent à partir du 1er septembre 2020 exercer leurs activités conformément au protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur.
    Les foires commerciales sont organisées dans le respect des règles suivantes :

    • Les mesures nécessaires de contrôle des foules sont prises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments, en ce compris sur le parking ;
    • Un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
    • l’accueil se limite à maximum un visiteur par 10m².

    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne à partir de 12 ans dans les foires commerciales.

  • Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?
    Il relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin de faire respecter les règles de distanciation sociale et de port du masque. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture des commerces et des magasins ?
    Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?
    On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit". Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures .
    Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 22 heures.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture pour les casinos et les salles de jeux automatiques ?
    Oui, ces établissements peuvent exercer leurs activités à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à une heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt. A partir d’une heure du matin, ils doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives.
  • Puis-je utiliser un jacuzzi, une cabine vapeur ou un hammam ?
    Les centres de bien-être peuvent louer leurs jacuzzis, cabines vapeur et hammams à condition que l’accès à ceux-ci soit privatisé, c’est-à-dire sur réservation et uniquement pour les personnes d’une même bulle sociale et que les installations soient soigneusement nettoyées après chaque utilisation conformément au protocole applicable. En dehors des conditions exposées ci-dessus, l’utilisation partagée de ces installations n’est pas permise.
  • Est-ce que concernant les changements d'équipage des marins, les règles pour les services essentiels sont d'application?
    Oui, les mêmes règles sont d’application.
  • Quelles sont les directives pour les entreprises en cas de contamination par le COVID-19 ? Existe-t-il des directives spécifiques pour la décontamination des locaux ?
    Aucune mesure spécifique n’est nécessaire en vue de décontaminer les lieux. Il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale des mains auprès du personnel.
  • Qu'en est-il du secteur horeca ?

    Tout client d’un établissement horeca à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu, sauf lorsqu’il est assis à sa propre table. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les établissements du secteur Horeca peuvent accueillir le public dans le respect du protocole et respecte au moins les conditions suivantes :

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre
    • un maximum de dix personnes par table est autorisé (enfants de moins de 12 ans non-compris) dans le respect de la bulle sociale. Le respect de la bulle sociale est une responsabilité individuelle du client ;
    • seules des places assises à table sont autorisées
    • chaque client doit rester assis à sa propre table
    • le port du masque, ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial, par le personnel de salle est obligatoire
    • le port du masque, ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial, par le personnel de cuise est obligatoire
    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre
    • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur
    • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de l’heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt et doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives. Ces restrictions ne sont pas d’application pour les ventes à emporter et les livraisons;
    • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

    Par ailleurs, l’utilisation individuelle et collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.

    Un guide a été rédigé pour le secteur horeca dans lequel le protocole d’application pour le secteur est décrit : https://economie.fgov.be/fr/publications/guide-pour-un-redemarrage-sur

    En revanche, les discothèques et les dancings restent fermés.

  • Qu'en est-il des activités ambulantes?

    Les marchés (y compris les brocantes et marchés aux puces), ainsi que les fêtes foraines peuvent avoir lieu sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales.

    Dans tous les marchés et fêtes foraines autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

    Tout marché et fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

    • Les conditions fixées par l’autorité locale sont respectées.
    • Les règles de distanciation sociale sont respectées.
    • Le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché (marchés annuels non-compris) s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal.
    • Le nombre maximal de visiteurs autorisés dans le marché annuel ou la fête foraine s’élève à 200. Ce nombre est étendu à 400 personnes à partir du 1er septembre 2020 ;
    • Toute personne (marchands, forains et clients) est tenue de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu (ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial).
    • Les moyens pour assurer l’hygiène nécessaire des mains doivent être mis à disposition aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine par les autorités communales. Les commerçants et les forains prévoient également de mettre à disposition des clients du gel pour l’hygiène des mains.
    • Si les marchands ou les forains proposent une consommation de nourriture ou de boissons sur place (c’est-à-dire auprès de l’étal ou du foodtruck), cette consommation doit se faire selon les règles d’application pour le secteur horeca. Le take-away reste bien sûr possible. Par exemple, déguster en marchant une glace ou un hamburger dans le marché/la fête foraine est autorisé.
    • Une organisation ou un système permettant de vérifier le nombre de clients présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;
    • Sur le marché ou la fête foraine, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes. Une dérogation motivée peut néanmoins être accordée en cas de circonstances exceptionnelles par l’autorité locale qui, dans ce cas, détermine une solution alternative. Par ailleurs, les fêtes foraines ne peuvent pas avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
    • Les courses sont effectuées maximum à deux. Si ces deux personnes ne font pas partie de la même bulle sociale ou ne vivent pas sous le même toit, elle doivent respecter une distance d’1,5m entre elles. L’autorité communale compétente peut néanmoins décider de maintenir l’obligation d’effectuer ses courses seul. Par ailleurs, un ou deux adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’assistance.
  • Que désigne le terme « fête foraine » ?
    On entend par « fête foraine » un rassemblement itinérant en plein air de forains indépendants. Elle regroupe des attractions et manèges, ainsi que divers stands.
  • Les braderies peuvent-elles être organisées ?
    Elles sont donc autorisées dans le respect des règles et protocole applicables aux marchés.
  • Une entreprise a-t-elle la possibilité d’exercer d’autres activités que celles déclarées à la Banque carrefour des entreprises (BCE) dès lors que l’entreprise est sous la pression des mesures «Covid-19 »?
    Oui, une entreprise peut temporairement mener ses activités de manière différente sans effectuer de démarches administratives vis-à-vis de la BCE et sans frais. Cela vaut par exemple pour un traiteur qui veut exercer comme restaurateur ou pour une discothèque qui veut fonctionner comme un café. Evidemment, les nouvelles activités doivent-être exercées dans le respect des règles du protocole qui leur est applicable.
  • La vente de particulier à particulier est-elle autorisée (par exemple vente en seconde main, via un site d’enchères,…)
    Oui cela est autorisé moyennant le respect des mesures de distanciation sociale.
  • La période de validité des chèques repas, des écochèques et des autres chèques sera-t-elle prolongée?
    Oui, plusieurs affaires commerciales ont été contraintes par le Conseil national de Sécurité de fermer pendant un certain temps. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger de six mois la durée de validité des chèques repas et des écochèques qui expiraient en mars, avril, mai et juin 2020. Les chèques pour le sport et la culture, dont la date d’expiration est fixée au 30 septembre 2020 ont également été prolongés. Ces chèques peuvent exceptionnellement être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Qu'en est-il de la contamination des emballages et des denrées alimentaires ?
    Le site de l’AFSCA fournit des informations de clarification aux consommateurs et aux opérateurs de la chaîne alimentaire : http://www.favv.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp
  • Quels sont les principes généraux applicables aux entreprises?

    La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises.

    Les principes généraux sont les suivants :

    Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs cruciaux et services essentiels :

    • Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

    • Lorsque le télétravail ne peut pas être appliqué, les entreprises adoptent les mesures appropriées pour :

      • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes
      • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant.
    • Si vous travaillez en équipes:

      • Limitez la taille des équipes;
      • Limitez la rotation dans la composition des équipes.

    Dans les transports organisés par l’entreprise, les passagers doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf , éventuellement complété par :

    • des directives au niveau sectoriel
    • et/ou des directives de l’entreprise
    • et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

    Pour les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels :

    • Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
    • En outre, ils sont également tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. Les secteurs et les employés qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires, peuvent utiliser le guide générique mentionné ci-dessus comme une source d’inspiration.

    En ce qui concerne les sous-traitants et services auxiliaires des secteurs essentiels, dans la mesure où ceux-ci permettent aux secteurs essentiels de continuer à servir la population, ceux-ci sont soumis à la même réglementation que les secteurs cruciaux et services essentiels.

  • Quelles entreprises sont tenues de garder les données de contact des clients aux fins du contact tracing et sous quelles conditions?

    Les coordonnées d’un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l’arrivée dans les lieux suivants :

    • les centres de bien-être ;
    • les cours collectifs de sport ;
    • les piscines ;
    • les casinos et les salles de jeux automatiques ;
    • les salles de réception et de fêtes.

    Les clients ou les participants doivent expressément donner leur accord, les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. Ces données, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19. Après 14 jours calendrier, ces données doivent être détruites.

  • Quelles sont les obligations supplémentaires qui pèsent sur les employeurs ou utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant étranger ?

    L’arrêté ministériel prévoit que dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande, les employeurs ou les utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant vivant ou résidant à l’étranger doivent tenir à jour un registre.
    Ce registre doit être réalisé à partir du premier jour de travail du travailleur et jusqu’à 14 jours après la fin de celui-ci et doit comporter les informations suivantes concernant le travailleur :

    • ses données d’identification ;
    • son lieu de résidence en Belgique ;
    • son numéro de téléphone ;
    • les coordonnées des personnes avec lesquelles il travaille.

    Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le COVID-19. Quatorze jours calendrier après la fin du travail concerné ces données doivent être détruites.

    L’obligation de tenir un registre ne vaut pas :

    • pour l’emploi des travailleurs frontaliers ;
    • lorsque le séjour du travailleur en Belgique n’excède pas 48 heures.

    Par ailleurs, pour les travailleurs qui doivent remplir un Passenger Locator Form ( voir question « quand dois-je remplir un Passenger Locator Form » de la partie internationale), l’employeur ou l’utilisateur qui fait appel à lui est tenu de vérifier avant le début du travail si le Passenger Locator Form a effectivement été complété.

    En l’absence de la preuve que ledit formulaire a été rempli, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce que le Passenger Locator Form soit complété au plus tard ou moment où le travailleur commence à travailler en Belgique. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article 2bis de l’Arrêté Ministériel du 30 juin 2020 portant les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Santé

  • Santé Sanitaire épidémie pandémie malade test dépistage covid-19 covid19 coronavirus symptome procédure médical soutien psychologique psychociale médecin hopital urgence toux tousse soins intensifs maison de repos institutions de soins groupe à risque masque hospitalisé décès décédé vétérinaire infirmier pédiatre immunité sérologie PCR centre de tris centre de triage centre de prélèvement testing tracing suivi des contacts tracking contagieux contagion contaminé virologue épidémiologique professionnels de santé médicaments EPI équipement de protection FFP2 FFP3 masque chirurgical chloroquine kinésithérapeute podologue pédicure pharmacie pharmacien psychologue dermatologue audicien laboratoire diagnostic clinique goutelette infection infectieux comorbidité diabète cardiaque sécurité alimentaire précaution prévention animaux animal élevage apiculteur éleveur producteur consomateur magasin d’alimentation aliment manger alimentaire emballage paquet boite denrée amazone b-post commande institutions spécialisées éducateur handicap MRS résidence-service soins psychiatriques ambulatoire maladie chronique stress peur angoisse thérapeute suicide écoute télé-accueil victime violence conjugale personnel soignant deuil hommage
  • Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?

    Se couvrir la bouche et le nez fera partie des bonnes pratiques pour lutter contre la propagation du virus lorsque des contacts étroits ne pourront être évités. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un masque dit « de confort » ou d’une autre protection alternative (écharpe, bandana) ou d’un écran facial lorsque cela se justifie pour des raisons médicales.

    Cette pratique est obligatoire pour les personnes à partir de 12 ans:

    • dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.
    • dans les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines et les foires commerciales ( y compris les salons);
    • pour les professionnels exerçant un métier de contact et leurs clients. Le masque du client ne peut-être ôté que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement.
    • pour le personnel de salle des établissements horeca,
    • pour le personnel de cuisine des établissements horeca,
    • pour les clients des établissements horeca, sauf lorsque ceux-ci sont assis à leur propre table ;
    • dans les magasins et centres commerciaux ;
    • dans les rues commerçantes et, tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
    • dans les cinémas, des salles de spectacle, de concert ou de conférence, des auditoires, des lieux de cultes, des musées et des bibliothèques ;
    • dans les casinos et salles de jeux automatiques ;
    • dans les parties accessibles au public des bâtiments publics ;
    • au cours des mariages civils, des enterrements et crémations, de l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non-confessionnelle ainsi que les activités d’une association philosophique non-confessionnelle;
    • évènements ;
    • manifestations.

    Cette pratique est fortement recommandée dans les autres situations.

    Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

    Il est souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

    • les mesures d’hygiène restent indispensables ;
    • les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
    • il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes d’un même ménage ou de la même bulle sociale, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
    • chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit) est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, avec lesquelles la distance de sécurité d’1,5 ne doit pas être respectée. C’est ce que l’on appelle la bulle sociale. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. Les contacts entre personnes qui ne font pas partie d’une même bulle sociale doivent, quant à eux, toujours se dérouler dans le respect de la distance de sécurité d’1,5m.
    • les rassemblements non-encadrés comme les réunions de famille ou entre amis seront limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris).

    Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/

    Le port de gants n’est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l’eau et du savon.

  • Est-il permis de retirer temporairement son masque dans un endroit public où le port du masque est obligatoire?
    Oui, le masque peut être temporairement retiré mais uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de nourriture ou de boisson (ex: glace, gaufre, hamburger, …).
  • Existe-t-il des aménagements particuliers en matière de port du masque pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
    Oui, dans ce cas-là, l’interlocuteur d’une personne sourde ou malentendante peut ôter temporairement son masque afin que cette dernière puisse lire sur ses lèvres. Cela ne peut se faire que pendant le temps strictement nécessaire à la conversation et dans le respect de la distance de sécurité.
  • Y a-t-il des mesures particulières prises dans les hôpitaux?

    Les soins pour les personnes restent prioritaires et doivent rester garantis.

    Ces dernièrs mois, l’épidémie a eu un impact important sur l’offre de soins, tant au niveau de la médecine de première ligne que des hôpitaux. Les prestataires de soins de santé et les hôpitaux s’engagent à offrir les meilleurs soins aux personnes infectées par le covid-19 tout en organisant de façon sécurisée l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés. La volonté est que chacune et chacun puissent avoir accès aux soins de santé de manière « normale » tout en évitant de saturer les infrastructures médicales nécessaires à la prise en charge des malades du virus. Il est conseillé de s’informer auprès des institutions de soins et de suivre leurs directives.

    Tant les prestataires de soins de santé qui sont actifs dans les soins ambulatoires que les prestataires de soins dans les hôpitaux ont repris leurs activités pour les soins urgents et non urgents.
    En ce qui concerne les dons de sang, ceux-ci doivent se poursuivre, dans le respect maximal des mesures de distanciation sociale. Les personnes malades doivent être exclues comme toujours.

  • Les visites sont-elles autorisées dans les hôpitaux ?

    Les hôpitaux organisent les modalités de visites garantissant la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs. Pour tous les hôpitaux, le congé thérapeutique pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans est autorisé, l’hôpital prévoyant un dispositif garantissant la sécurité des autres patients et du personnel.

    Les règles appliquées depuis le 11 mai pour les visites dans les hôpitaux psychiatriques restent en vigueur. Il est précisé que les dispositions relatives aux visites familiales s’appliquent à tous les patients. Il est conseillé aux patients et aux visiteurs de contacter leur hôpital afin de connaître les modalités précises de visites.

  • Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres de soins ou dans les institutions de soins résidentiels qui, par exemple, s’occupent de la prise en charge de personnes moins valides souffrant de troubles ou d’affections multiples ?
  • Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?
    Le plus important est de ne pas créer de nouvelles mixités sociales. Le transport peut donc continuer, mais il faut veiller autant que possible à maintenir la même combinaison de conducteurs et de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Bien entendu, les mesures d’hygiène et de distance sociale doivent être respectées. Pour le transport bénévole des personnes à mobilité ou dans le besoin, ces initiatives peuvent se poursuivre mais une distance minimale de 1, 5 mètre doit , dans la mesure du possible, être maintenue entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.
  • Qui est soumis au test de dépistage?
    Des informations détaillées concernant la procédures de dépistage sont disponibles sur le site de Sciensano : https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.
  • Qu'en est-il du suivi des contacts ?
    Sur le site web de Sciensano, vous trouverez beaucoup de questions - réponsens : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_FAQ%20contact%20tracing_FR.pdf
  • Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
    Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale par les opérateurs.
  • Qu'est ce qui est considéré comme un bâtiment public?
    L’obligation du port du masque est d’application dans les parties publiques des bâtiments relevant des administrations publiques.

Enseignement

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  • Les écoles sont-elles ouvertes ?

    La reprise progressive des cours à l’école peut se poursuivre à condition que les écoles appliquent scrupuleusement les protocoles suivants :

    • Les mesures d’hygiène (lavage fréquent des mains, etc.) restent primordiales pour tout le monde ;
    • Les classes, les couloirs et les salles des professeurs doivent être aérés à tout moment ;
    • Il est préférable de se tourner vers des activités/des cours en extérieur quand c’est possible ;
    • Chaque établissement scolaire doit pouvoir mettre en place un plan d’urgence en cas de foyer de contamination.

    Par ailleurs, certaines modalités sont prévues par niveau d’enseignement.

    Plus d’informations:

  • Qu'en est-il de la prochaine rentrée scolaire?

    Les informations concernant la reprise des cours en septembre sont disponibles sur les sites internet des autorités compétentes : Fédération Wallonie-Bruxelles : http://enseignement.be/index.php?page=28291
    Vlaanderen: https://onderwijs.vlaanderen.be/nl/nl/coronavirus Deutschsprachige Gemeinschaft : www.ostbelgienbildung.be/Coronavirus

    Dans le cadre de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement artistique à horaire réduit, les conditions spécifiques d’organisation des leçons et des écoles (nombre de jour de présence à l’école, modalités du port du masque, activités externes,…) sont fixées par les Ministres de l’Education, sur base de l’avis des experts, en tenant compte du contexte sanitaire et ses évolutions possibles. Si des mesures particulières sont prises au plan local, une procédure impliquant l’avis des experts ainsi que des autorités communales compétentes et les acteurs concernés est fixée par les Ministres de l’Education. Les stages peuvent reprendre au rythme du redémarrage des secteurs concernés.

  • Qu'en est-il de l'enseignement supérieur?

    Les universités et hautes écoles organisent principalement les cours à distance. Elles peuvent cependant reprendre les cours et activités selon les directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les bâtiments scolaires. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.
    Les stages reprennent au même rythme de reprise que les secteurs concernés.

    Plus d’informations: http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000003/FWB%20-%20Circulaire%207702%20(7957_20200824_180809).pdf

  • Qu'en est-il de l'enseignement pour adultes?

    L’enseignement de promotion sociale (y compris l’enseignement d’adultes non formel) peut reprendre ses leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider de reprendre l’enseignement artistique à horaire réduit pour des activités limitées. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les bâtiments scolaires . Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

    Les stages reprennent au même rythme de reprise que les secteurs concernés.

    Plus d’informations: http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000003/FWB%20-%20Circulaire%207703%20(7958_20200824_183704).pdf

  • Les crèches et les gardiennes poursuivent-elles leurs activités ?
  • Comment les gardiennes doivent-elles organiser les mesures de distance sociale ?
    Les mesures d’hygiène nécessaires doivent être respectées, bien que la distance sociale soit difficile à appliquer dans le cadre de la garde d’enfants. Les mesures de distance sociale doivent être strictement respectées par les parents.
  • Qu'en est-il des enfants de parents infectés ou vraisemblablement contaminés?
    Les enfants d’un parent contaminé ne peuvent pas fréquenter l’école ou la structure d’accueil pendant 14 jours. Sciensano a rédigé une procédure concernant les mesures à prendre pour les enfants en collectivités, disponible à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_children_FR.pdf
  • Qu’est-il prévu concernant l’organisation des examens en deuxième session dans l’enseignement supérieur ?

    Les examens peuvent être organisés. Veuillez-vous référer aux sites web des universités et hautes écoles pour connaitre les modalités d’organisation des examens.

    Des salles de silence peuvent être mises à disposition pour des étudiants qui ne disposent pas d’endroit adapté pour étudier. Cela doit se faire sur rendez-vous et dans le respect de la distanciation sociale. Si ces initiatives sont mises en place dans des bibliothèques publiques, une surveillance des étudiants doit être organisée par la présence de surveillants et de membres du personnel.

    Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les bibliothèques. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

    Dans les parties non accessibles au public des bibliothèques, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

  • Quelle est la capacité d’accueil maximale d’un auditoire ?

    A partir du 1er septembre 2020, un maximum de 200 personnes peut assister à des cours en auditoire. Cette limite peut être dépassée :

    1. si un protocole des autorités compétentes prévoit une capacité d’accueil supérieure
    2. ou si une autorisation a été accordée par les autorités communales compétentes en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s) après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable.
  • Les formations professionnelles peuvent-elles reprendre ?
    Elles peuvent reprendre en suivant les règles de distanciation sociale d’application dans l’entreprise.
  • Les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents peuvent-ils ouvrir ?
    Ces établissements restent ouverts et peuvent reprendre leurs activités et leurs leçons conformément aux orientations des Communautés et aux mesures complémentaires prises par le gouvernement fédéral.
  • Les formations proposées par les CPAS (par exemple les formation sur la gestion d’un budget limité) peuvent-elles reprendre ?
    Ces formations peuvent être organisées à condition que les mesures de distanciation sociale d’application pour les pouvoirs locaux soient respectées.
  • Les formations données en cours du soir (cours de langue, de cuisine,…) peuvent-elles reprendre ?
    Les établissements de l’enseignement de promotion sociale (y compris l’enseignement d’adultes non formel) peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.
  • Les cours enseignés par les Académies de Musique, Théâtre et Danse ainsi que les Académies de dessin peuvent-ils reprendre?
    Les cours peuvent reprendre conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.

Vie quotidienne

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  • Quelles sont les activités qui sont autorisées?

    Les citoyens sont désormais libres de se déplacer sur le territoire belge mais il est toujours fait appel à leur sens des responsabilités et à leur esprit de solidarité afin qu’ils suivent toutes les recommandations en matière de santé.

    Suite aux décisions du 11 et du 23 juillet 2020, en plus des obligations existantes, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter également un masque ou toute autre alternative en tissu dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux, les lieux privés ou publics à forte fréquentation, les marchés (en ce compris les brocantes et les marchés aux puces) et fêtes foraines, les cinémas, les salles de spectacle, de concert ou de conférence, les auditoires, les lieux de culte, les musées, les bibliothèques, les casinos, les salles de jeux automatiques et dans les parties accessibles au public des bâtiments publics, au cours des mariages civils, des enterrements et crémations, de l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non-confessionnelle ainsi que les activités d’une association philosophique non-confessionnelle, évènements et manifestations.

    Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

    Pour les bâtiments publics, l’obligation de port du masque ne vaut que pour les parties accessibles au public. Pour les autres établissements énumérés ci-dessus, dans les parties non accessibles au public, il n’est pas non plus obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

    Le port du masque reste fortement recommandé dans les autres lieux accessibles au public.

    Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, sportif, touristique et récréatif peuvent à présent reprendre. Les conditions dans lesquelles celles-ci s’exercent sont détaillées dans ce chapitre.

    Néanmoins, les discothèques et dancings restent fermés. En ce qui concerne les jacuzzis, les cabines vapeur et les hammams, ceux-ci ne peuvent être utilisés que de façon privative.

    Par ailleurs, les rassemblements de plus de 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) restent interdits. Sauf si vous êtes dans la sphère privée avec la bulle sociale, les règles générales s’appliquent, complétées par d’éventuelles mesures locales supplémentaires.

  • Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

    Les transports en commun sont maintenus.

    Les usagers de ces transports, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).

    Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

  • Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
    Les taxis sont autorisés à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale d’1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.
  • Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?

    Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs.

    Les passagers à partir de 12 ans doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé..

  • Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent-elles partager un véhicule privé?
    Comme pour les taxis, une distance d’1,5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale, cette règle de distance physique ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.
  • Peut-on considérer que les mesures de distanciation sociale sont respectées si un écran flexible transparent est installé dans un moyen de transport (camionnettes/bus) lorsque la distance d’1,5m ne peut pas être garantie ?
    Oui, un écran transparent offre une protection suffisante et son installation peut être autorisée dans les moyens de transport, à condition que certaines exigences pour la sécurité routière soient respectées. Pour la Région Flamande : https://www.vlaanderen.be/gezondheid-en-welzijn/gezondheid/gezondheid-en-preventie-tijdens-de-coronacrisis/coronamaatregelen-voor-technische-keuring/tijdelijke-demonteerbare-afscherming-in-voertuigen.
  • Qu’en est-il des administrations publiques ?
  • Qu'en est-il des activités sportives?

    Toutes les activités sportives peuvent avoir lieu dans le respect du protocole applicable, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel et en respectant au minimum les conditions suivantes :

    • Activités sportives en dehors d’un contexte organisé :

    Ces activités peuvent s’exercer au sein de la bulle sociale, c’est-à-dire en présence de maximum 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris).

    • Activités sportives dans un contexte organisé ( en particulier par un club ou une association) :

    Ces activités peuvent s’exercer si elles sont organisées

    • en présence de maximum cinquante participants ;

    • en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur

    • Compétitions sportives : Les compétitions sportives peuvent avoir lieu. Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants sauf si le protocole applicable ou l’autorité communale compétente le prévoit explicitement. Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    En ce qui concerne la présence de public lors de ces compétitions, les règles du protocole applicable doivent être suivies et le nombre maximum de spectateurs est de :

    • 100 (200 à partir du 1er septembre 2020) personnes à l’intérieur
    • 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) personnes en extérieur

    Le nombre de spectateurs le long d’un parcours d’une compétition sportive est limité aux zones de départ et d’arrivée à :

    • 100 (200 à partir du 1er septembre 2020) personnes à l’intérieur
    • 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) personnes en extérieur

    Sur le reste du parcours, les spectateurs ne peuvent se réunir que par groupes de maximum 10 personnes (selon la règle de la bulle sociale). Néanmoins, les initiatives organisées (telles que les tentes VIP par exemple), doivent respecter les règles des évènements.

    Lorsqu’une compétition sportive est organisée sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise selon les modalités décrites ci-dessus.

    Les compétitions sportives organisées dans des structures permanentes (stade, terrains de sports, hall de sports) peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application et ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation préalable.

    Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

    Enfin, aucune compétition sportive ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

  • Puis-je nager ?
    Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public sont à présent ouvertes et doivent respecter les protocoles qui leur sont applicables. Les piscines doivent enregistrer les données de contact de leurs visiteurs en vue du contact tracing.
  • L’enregistrement des coordonnées des participants à un tournoi ou une manifestation sportive est-il obligatoire?

    L’enregistrement des coordonnées des participants est obligatoire pour les cours collectifs de sport, non pas pour les manifestations sportives et les tournois.

    Étant donné que les cafétérias des clubs sportifs doivent suivre les règles applicables au secteur de l’horeca, l’obligation d’enregistrer les coordonnées des clients leur est également applicable.

  • Qu'en est-il du tourisme ?
    Le tourisme et les activités touristiques sont autorisés sur l’ensemble du territoire belge. Les hébergements touristiques (hôtels, Airbnb, gîtes, campings,…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les règles de la bulle sociale restent d’application, c’est-à-dire les personnes vivant sous le même toit et les 5 mêmes autres personnes avec un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris). ). Le respect de la règle de la bulle sociale est de la responsabilité individuelle du client. Les éventuels restaurants ou bars de ces hébergements peuvent ouvrir dans le respect des mesures prévues pour les établissements horeca (voir ci-dessus, chapitre Economie, partie Horeca). Les discothèques et dancings de ces hébergements doivent, à ce stade, rester fermés.
  • Les visitées guidées sont-elles autorisées ?
    Les visites guidées sont autorisées pour un groupe de maximum 50 personnes et dans le respect des mesures de distanciation sociale adéquates.
  • Les parcs d’attraction sont-ils ouverts ?
    Oui, ils peuvent reprendre leurs activités dans le respect du protocole applicable.
  • Puis-je répéter avec ma troupe de théâtre, ma compagnie de danse, mon orchestre, ma chorale,… amateur(e) ?

    Certaines leçons et répétitions peuvent se tenir, mais parfois sous certaines conditions. Ces conditions sont décrites dans les protocoles du ministre compétent :

    Ces activités se déroulant dans un contexte organisé, notamment dans une compagnie ou par une association, et doivent toujours avoir lieu :

    • en présence d’un encadrant majeur ;
    • en présence de maximum de 50 personnes. Les représentations avec public pourront s’organiser à partir du 1er juillet 2020 en présence de maximum 200 personnes assises, dans le respect du protocole applicable et des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

    Pour les professionnels (danseurs professionnels, acteurs professionnels, etc.) d’autres règles peuvent être d’application. Toutefois, une analyse de risques et un plan d’action doivent être élaborés au niveau de l’individu. Sur cette base, il est alors possible d’examiner s’il est sûr ( et faisable) de reprendre l’activité et de prendre les mesures nécessaires afin de tout organiser de la façon le plus sécurisée possible.

  • Les représentations culturelles en présence d’un public sont-elles possibles?

    Les représentations culturelles avec public organisées dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des centres culturels… peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application.
    Les événements ponctuels organisés sur la voie publique doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités communales compétentes. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    Pour tous ces événements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :

    • 200 personnes en intérieur ;
    • 400 personnes en extérieur.

    Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020, les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

    Enfin, aucune représentation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    De plus, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute alternative dans les cinémas, les salles de spectacle et de concert. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux artistes sur scène. Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des cinémas, des salles de spectacle et de concert, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

  • Les tournages amateurs peuvent-ils avoir lieu ?

    Ces tournages peuvent s’organiser à condition qu’ils aient lieu :

    • dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association
    • en présence de maximum de 50 personnes et dans le respect de la distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
  • Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-elles se tenir?
    Oui, un maximum de 50 personnes peut assister aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, en veillant au respect de la distanciation sociale.
  • Qu'en est-il des événements?

    Les évènements sont autorisés sous conditions strictes.

    Tout visiteur d’un évènement à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

    • 200 personnes en intérieur ;
    • 400 personnes en extérieur .

    Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

    • Pour les évènements qui sont organisés sur la voie publique, ces règles sont reprises il convient :

    • Pour les évènements en dehors de la voie publique, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :

      • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
      • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
      • des masques et d’autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
      • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
      • l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
      • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
      • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
      • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

    Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.

    Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    • Evènements ponctuels : Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

      • Sur la voie publique

        • Le CERM est obligatoire
        • Protocole CERM d’application
        • Autorisation du bourgmestre nécessaire
      • En dehors de la voie publique :

        • Le CERM est recommandé
        • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application
    • Evènements réguliers : Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

    Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

  • Une conférence peut-elle être organisée ?
    Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus. S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Qu'en est-il des manifestations?
    Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 400 participants. Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
    En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Le port du masque est obligatoire. Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
  • Qu'en est-il des réceptions et banquets?

    Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

    Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les baby showers… Une fête d’entreprise organisée pour le personnel et à laquelle les partenaires de vie sont invités ainsi qu’un banquet ou réception organisé par une association pour ses affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.

    Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

    Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

    Les réceptions et banquets à caractère privé peuvent avoir lieu pour les personnes vivant sous le même toit avec maximum 5 personnes extra pour un total maximal de 10 personnes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans les 5 personnes (application de la règle de la bulle sociale). Les réceptions et banquets peuvent avoir lieu en suivant les protocoles applicables lorsque ces réceptions et banquets ont lieu dans un endroit accessible au public.

    Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public : Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Le nombre maximal de personnes présentes s’élève à 200 personnes à l’intérieur et à 400 personnes à l’extérieur. Sont également d’application les règles de l’horeca :

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
    • un maximum de 10 personnes par table est autorisé ;
    • seules des places assises à table sont autorisées ;
    • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire, ;
    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
    • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur;
    • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

    Le personnel du service traiteur/catering n’est pas à comptabiliser dans le nombre de personnes invitées.

  • Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?
    Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 10 personnes, selon la règle de la bulle sociale
  • Combien de personnes puis-je inviter à ma réception ou mon banquet de mariage?
    Comme il s’agit d’une réception ou d’un banquet à caractère privé, la règle de la bulle sociale est d’application. Un maximum de 10 personnes peuvent être invitées, quel que soit l’endroit où la réception, le banquet est organisé.
  • Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ?

    Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre maximum de personnes présentes devra se limiter à 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) en respectant la bulle sociale.

    Lors des réceptions et banquets accessibles au public, chaque client est tenu de rester assis à sa table, aucun buffet ne peut être organisé.

  • Puis-je danser à une réception ou banquet ?
    Non, danser à une réception ou banquet n’est pas autorisé. Toutefois, lors d’une réception ou banquet à caractère privé, seules les personnes faisant partie de la bulle sociale peuvent être invitées. Avec ces personnes les règles de distanciation sociale ne doivent pas toujours être respectées.
  • Un traiteur peut-il servir à manger à des événements ponctuels?
    Oui, cela est autorisé si les règles du secteur horeca sont respectées.
  • Les plaines de jeux intérieures peuvent-elles ouvrir ?
    Oui, elles peuvent ouvrir, dans le respect du protocole applicable.
  • Les camps, les stages d’été et les activités dans les plaines de jeux sont-ils autorisés ?
    Oui, ceux-ci peuvent-être organisés, sous réserve de l’autorisation des autorités communales compétentes, pour un ou plusieurs des groupes de maximum de cinquante personnes, y compris les participants et encadrants. Ces groupes forment chacun une bulle sociale distincte durant le camp d’été. Toutes les activités sont organisées par bulle sociale et les groupes ne sont pas mélangés, sauf dans les situations où un groupe plus important est autorisé. Tous types de camps/stages sont autorisés ( sportifs, artistiques, linguistiques, camps organisés par les mouvements de jeunesse,…). Il n’y a pas de limite sur le nombre de stages ou camps qu’un enfant peut effectuer. Les camps d’été peuvent être organisés à une distance maximale de 150 kilomètres des frontières belges sauf interdiction du pays hôte et à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges, dont la liste est publiée sur le site web du SPF Affaires étrangères. Pour le déplacement vers les camps et stages en car, la règle est d’une bulle par car. La capacité totale du car peut être occupée à la condition que le chauffeur soit protégé, que le car soit suffisamment ventilé et qu’il soit entièrement désinfecté après son utilisation. Les enfants et les adolescents ne doivent pas porter de masque. Pour les cars à double étages, il est néanmoins permis de transporter une bulle différente sur chaque étage, à condition que les flux d’air entre les deux niveaux soient séparés. Il faut veiller à la séparation des deux bulles lors de l’entrée et de la sortie du car. Si l’on transporte plus d’une bulle (par étage), les règles générales relatives au transport par bus/car sont d’application. Pour le secteur de la jeunesse en particulier, il existe des protocoles approuvés par le GEES.
  • Les activités habituelles organisées par les mouvements de jeunesse, les centres et maisons de jeune et les STEM-académies peuvent-elles reprendre ?
    Oui, ces activités sont autorisées pour autant qu’elles se déroulent en présence de 50 personnes maximum, toujours en présence d’un encadrant ou d’un superviseur majeur et moyennant le respect d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne âgée de plus de 12 ans. Les centres et maisons de jeunes peuvent rouvrir dans les conditions décrites ci-dessus pour les activités (de jeunesse) ou, si d’application, également sur la base des règles relatives au secteur horeca.
  • Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?

    Les services de culte religieux et les réunions philosophiques-non-confessionnelles (hebdomadaires ou quotidiens ainsi que les services ou célébrations à l’occasion d’une naissance, baptême, mariage, funérailles et commémoration) peuvent reprendre sous respect, notamment, des règles suivantes :

    • la distance de sécurité d’1,5 mètre doit être respectée en respectant le nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, avec un maximum de 200 personnes par bâtiment
    • les contacts physiques entre personnes et les contacts d’objets par plusieurs participants sont interdits.
    • la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
    • toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les lieux de culte. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Dans les parties non accessibles au public, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Peut-on organiser une cérémonie dans un autre lieu (par exemple à l’extérieur) ?
    Oui, dans le respect des règles énoncées dans les protocoles applicables aux services de cultes religieux et philosophiques non-confessionnels. Elle ne peut donc jamais être organisée pour plus de 200 personnes, peu importe que cette cérémonie se tienne à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Dans quelles conditions les mariages civils sont-ils célébrés ?
    Ils sont célébrés en présence de 200 personnes maximum et dans le respect de la distanciation sociale. De plus, toute personne à partir de l’âge de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou une alternative en tissu dans les parties accessibles au public des bâtiments publics. Lorsqu’il n’est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
    La réception ou le banquet après la cérémonie doit s’organiser selon la règle applicable aux réceptions et banquets assis à caractère privé exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 10 personnes maximum selon la règle de la bulle sociale.
  • Qu'en est-il des funérailles et des crémations ?
    Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne), avec un maximum de 100 personnes (200 à partir du 1er septembre 2020) et sans possibilité d’exposition du corps. La réception après la cérémonie doit s’organiser selon la règle applicable aux réceptions et banquets exposée ci-dessus. A partir du 1er septembre 2020, il est permis d’organiser ce type de réception avec un maximum de 50 personnes dans le respect des règles qui s’appliquent au secteur de l’Horeca.
  • Dans quels cas le Covid Event Risk Model (CERM) doit-il être utilisé ?

    Cet outil doit être utilisé pour :

    • tout évènement, représentation, compétition sportive
    • ou organisé sur la voie publique
    • les manifestations

    • les compétitions sportives

    • avec plus de 200 participants
    • ou organisées sur la voie publique

    Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative, elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public et aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

    Dans les autres cas il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation n’est cependant pas obligatoire.

International

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  • Quels sont les principes généraux qui s'appliquent aux voyages internationaux?

    Toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique ainsi que leur famille légale peuvent toujours revenir en Belgique.

    Une personne qui possède la double nationalité ou qui est ressortissante ou résidente d’un pays peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’ambassade du pays de destination.

    Il est rappelé que les voyages sont aux risques des voyageurs. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination

    Les voyageurs doivent savoir que de nouveaux foyers de COVID-19 à l’étranger peuvent affecter considérablement leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.

    Par ailleurs, chaque pays, y compris ceux figurant sur la liste publiée sur le site du SPF Affaires étrangères, est libre d’instaurer une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire ou d’imposer l’obligation de présenter une attestation d’un test COVID-19 récent et négatif.

  • Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez depuis la Belgique vers des pays de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ?

    Il est possible de se rendre dans les pays de l’UE, de l’espace Schengen et au Royaume-Uni à partir de la Belgique, à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges. L’entrée dans un pays dépend également du consentement du pays en question.

    Les États membres peuvent adopter des mesures restrictives. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

    Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur sur son site web pour indiquer s’il est possible de voyager dans un pays ou une zone en particulier.

    • Rouge : ces pays/zones sont soumis à une interdiction de voyager compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays en question n’autorise pas les Belges à entrer sur le territoire.
    • Orange : il est possible de se rendre dans ces pays/zones, mais fortement déconseillé compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays de destination fixe des restrictions de voyage pour les touristes, telles qu’un test COVID-19 obligatoire ou une quarantaine à l’arrivée dans le pays.
    • Vert : il est possible de voyager sans restriction supplémentaire. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d’hygiène et de distance sont toujours d’application.

    Les recommandations de voyage du SPF Affaires étrangères contiennent également une série de recommandations spécifiques pour chaque destination. Ces restrictions temporaires de voyage ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

    1. Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
    2. Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
    3. Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
    4. Les déplacements professionnels du personnel de transport ;
    5. Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l’ordre public, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction
    6. Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ
    7. Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
    • les voyages justifiés par le regroupement familial ;
    • les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés ;
    • les voyages auprès d’un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit;
    • les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
    • les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
    • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
    1. Les déplacements professionnels des gens de mer ;
    2. Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
    3. Les personnes qui se déplacent pour des raisons d’études ; Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil.
    4. Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des sportifs athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel, dans l’exercice de leur activité professionnelle ;
    5. Les déplacements dans le cadre d’activités professionnelles, y compris les déplacements domicile-travail ;
    6. Les déplacements de ressortissants belges ou d’étrangers vers leur résidence principale en Belgique ;
    7. Les déplacements liés à l’exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire de manière digitale).

    Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

  • Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni vers la Belgique ?

    Il est possible de se rendre en Belgique à partir des pays de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni.

    En cas de résurgence d’un foyer au sein de certaines zones locales, il est possible que des mesures supplémentaires entrent en vigueur lors de votre retour de ces zones locales.

    L’approche belge du retour des voyageurs distingue les zones rouges, oranges et vertes. Ces zones sont publiées sur le site des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/.

    • Les zones rouges sont des villes, communes, districts, régions ou pays qui sont remis en état de lockdown par le pays en question ou des lieux au sein desquels les personnes courent un risque élevé de contamination sur la base de critères épidémiologiques établis par CELEVAL. Les voyageurs revenant de ces zones seront considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils devront être obligatoirement testés à leur retour et se placer en quarantaine.
      Pour plus d’informations sur la quarantaine éventuelle, voir la question : “Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine?”

    • Les zones oranges sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels un risque modérément accru de contamination a été déterminé par CELEVAL sur la base de critères épidémiologiques. Il est demandé aux personnes revenant de ces zones de se soumettre à un test ainsi qde se placer en quarantaine. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une forte recommandation.

    • Les zones vertes sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels CELEVAL n’identifie pas ou identifie un faible risque pour la santé sur la base de critères épidémiologiques. Les voyageurs ne sont pas soumis à des mesures supplémentaires. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d’hygiène et de distance sont toujours d’application.

    Ces restrictions temporaires de voyage ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, tel que :

    1. Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
    2. Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
    3. Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
    4. Les déplacements professionnels du personnel de transport ;
    5. Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l’ordre public, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction
    6. Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ
    7. Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
      • les voyages justifiés par le regroupement familial ;
      • les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés ;
      • les voyages auprès d’un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit;
      • les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
      • les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
      • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
    8. Les déplacements professionnels des gens de mer ;
    9. Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
    10. Les personnes qui se déplacent pour des raisons d’études ; Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil.
    11. Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des sportifs athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel, dans l’exercice de leur activité professionnelle ;
    12. Les déplacements dans le cadre d’activités professionnelles, y compris les déplacements domicile-travail ;
    13. Les déplacements de ressortissants belges ou d’étrangers vers leur résidence principale en Belgique ;
    14. Les déplacements liés à l’exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire de manière digitale).

    Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

  • Quelles sont les mesures applicables aux voyages à destination et en provenance de destinations situées en dehors de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ?

    L’interdiction des voyages non essentiels en dehors de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Actuellement, ces pays sont considérés comme des zones rouges. Il est également interdit de quitter ces zones pour se rendre en Belgique pour des déplacements non essentiels.

    Avec la levée progressive de l’interdiction des voyages non essentiels, il sera possible de voyager depuis la Belgique vers les pays figurant sur la liste publiée sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) et de se rendre en Belgique depuis ces pays. La liste est revue toutes les deux semaines par l’UE et la position belge sera publiée par la suite.

    Quel que soit le but du voyage, les catégories de personnes suivantes peuvent voyager depuis des “pays tiers” vers les États membres de l’UE et les pays associés à Schengen :

    • Les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui, en vertu d’accords entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles respectives ;
    • Les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée au titre de la directive sur les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et les personnes qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national ou qui sont titulaires d’un visa national de séjour de longue durée, ainsi que les membres de leur famille respective.

    Ces restrictions temporaires de voyage ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, tel que :

    1. Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
    2. Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
    3. Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
    4. Les déplacements professionnels du personnel de transport ;
    5. Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l’ordre public, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction ;
    6. Les passagers en transit en transit, quel que soit leur lieu de départ
    7. Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
      • les voyages justifiés par le regroupement familial ;
      • les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés ;
      • les voyages auprès d’un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit ;
      • les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
      • les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
      • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
    8. Les déplacements professionnels des gens de mer ;
    9. Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
    10. Les personnes qui se déplacent pour des raisons d’études ; Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil.
    11. Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils disposent d’un permis-unique, dans l’exercice de leur activité professionnelle ;

    NOTE : Les trois catégories suivantes ne s’appliquent pas aux pays hors UE, à Schengen et au Royaume-Uni. 12) Les déplacements dans le cadre d’activités professionnelles, y compris les déplacements domicile-travail ; 13) Les déplacements de ressortissants belges ou d’étrangers vers leur résidence principale à l’étranger / en Belgique;
    14) Les déplacements liés à l’exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire de manière digitale).

    Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

    ATTENTION :
    Ces conditions spécifiques s’ajoutent aux conditions normales d’accès à un pays hors de l’UE. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s’appliquent. Pour les voyageurs soumis à visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter qu’en raison de la COVID-19, toutes les procédures de visa n’ont peut-être pas (encore) été reprises partout. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre du COVID-19 pour des raisons de santé publique.

    Les nationalités non soumises à l’obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n’est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples : les marins (livret de marin), les passagers en transit (billet d’avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d’informations sur la procédure, voir : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/Les-voyages-vers-la-Belgique.aspx En outre, l’entrée dans le pays de destination dépend du consentement de ce pays. Les États membres peuvent également prendre des mesures appropriées. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr.

    Les voyageurs revenant des zones rouges seront traités comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils devront être testés au retour et se placer en quarantaine. Pour plus d’informations à propos de l’ éventuelle quarantaine, voir la question : “Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine ?”

    Tous les voyageurs se rendant en Belgique doivent remplir un “Public Health Passenger Locator Form”. Pour plus d’informations à ce sujet, voir la question : “Quand dois-je remplir un “Public Health Passenger Locator Form” ?”

  • Puis-je rendre visite à mon partenaire ?

    La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, à partir du 1er septembre, mais elle est soumise à un certain nombre de conditions : concrètement, avant la demande :

    • Il faut avoir été cohabitants de fait/légaux pendant au moins un an sans interruption (en Belgique ou dans un autre pays).
    • OU pouvoir prouver que l’on entretient une relation affective depuis au moins deux ans avant la demande (cela signifie que les partenaires se connaissent et peuvent prouver qu’ils se sont rencontrés au moins trois fois au cours des deux années précédant la demande et que ces rencontres couvrent une durée totale de 45 jours ou plus).
    • Avoir un enfant en commun est également la preuve d’une relation durable.

    Le partenaire à l’étranger doit demander à la représentation diplomatique belge un visa ou une preuve de déplacement essentiel (s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa). Le poste diplomatique délivrera, dans la mesure du possible, ces visas ou ces preuves. Si ce n’est pas possible, le dossier sera transféré au service immigration.

    Au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique, les personnes doivent remplir le Passenger Locator Form mais également respecter la quarantaine obligatoire de 14 jours et se soumettre à un test s’ils reviennent d’une zone rouge.

  • Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" (PLF) ?

    Depuis le 1er août 2020, TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le “Public Health Passenger Locator Form” au plus tôt 48 heures avant leur arrivée en Belgique, sauf si la durée du séjour à l’étranger est inférieure à 48 heures ou si la durée du séjour en Belgique est inférieure à 48 heures.

    Exception : les voyageurs utilisant un transporteur aérien public ou privé ou un transporteur maritime public ou privé doivent TOUJOURS remplir le document PLF pour pouvoir embarquer, quelle que soit la durée du séjour à l’étranger ou en Belgique.

    Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Toutefois, s’il n’est pas possible pour le passager d’utiliser le Passenger Locator Form électronique (e-PLF), le passager est obligé d’utiliser la version papier du Passenger Locator Form.

    Le document PLF est disponible sur le site web du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ; du SPF Affaires Etrangères et de l’Office des Etrangers du SPF Intérieur.

    Ce formulaire permet de contacter le voyageur si une infection est détectée et de commencer le contact tracing. Il est obligatoire de remplir le “Public Health Passenger Locator Form” de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires et un refus d’entrée sur le territoire.

    Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire.

    Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.info-coronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à PLFBelgium@health.fgov.be.

    A. Si le voyageur utilise un transporteur (avion ou bateau) : Le transporteur est tenu de vérifier que tous les passagers ont rempli un Passenger Locator Form avant l’embarquement. En l’absence du document PLF, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement. Les autorités chargées du contrôle des frontières peuvent à tout moment demander et vérifier le Passenger Locator Form.

    • Version électronique Le e-PLF (https://travel.info-coronavirus.be/) doit être rempli via le site web SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Après l’envoi du formulaire par le voyageur, Saniport lui enverra une preuve de réception par e-mail, contenant un document PDF avec un code QR. Le voyageur présentera ce document au transporteur au moment du départ. Si un voyageur est considéré comme contact à haut risque, par exemple s’il revient d’une zone rouge, il recevra un SMS avec un code pour se rendre dans un centre de dépistage ou un laboratoire pour être testé à son arrivée en Belgique.
    • Version papier S’il n’est pas possible pour le passager d’utiliser le e-PLF, il est tenu de remplir et signer la version papier du Passenger Loctator Form. Le formulaire peut être téléchargé ici : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/BELGIUM_PassengerLocatorForm.PDF Les passagers en provenance d’un pays situé dans l’espace Schengen devront présenter et transmettre leur formulaire au transporteur lors de l’embarquement. Les passagers en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen doivent remettre leur formulaire au poste frontière à leur arrivée.

    B. Si le passager n’utilise pas de transporteur (avion ou bateau) et arrive en Belgique par un autre moyen de transport (train, bus, voiture, vélo, etc.) : Les autorités chargées du contrôle aux frontières peuvent à tout moment demander et vérifier son Passenger Locator form.

    • Version électronique Le e-PLF (https://travel.info-coronavirus.be/) doit être rempli via le site web du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ; du SPF Affaires Etrangères et de l’Office des Etrangers du SPF Intérieur. Après l’envoi du formulaire par le voyageur, Saniport lui enverra une preuve de réception par e-mail, avec un code QR. Si un voyageur est considéré comme contact à haut risque, par exemple s’il revient d’une zone rouge, il recevra un SMS avec un code pour se rendre dans un centre de dépistage ou un laboratoire pour être testé à son arrivée en Belgique.
    • Version papier S’il n’est pas possible pour le passager d’utiliser le e-PLF, il est tenu de télécharger, remplir et signer la version papier du Passenger Locator Form avant son entrée sur le territoire belge. Le formulaire peut être téléchargé ici : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/BELGIUM_PassengerLocatorForm.PDF. La version originale doit également pouvoir être présentée aux autorités de contrôle à chaque fois qu’une inspection est effectuée.

    A son arrivée en Belgique, le voyageur doit présenter le document PLF le plus rapidement possible (et dans un délai de 12h maximum). Cela peut être fait par courrier électronique à PLFBelgium@health.fgov.be ou en copiant les détails de la version papier dans la version électronique du PLF.

  • Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

    La quarantaine signifie rester à l’intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l’avance via le “Public Health Passenger Locator Form”. Il peut s’agir d’une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d’un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

    • La période de 14 jours commence dès l’arrivée du voyageur en Belgique, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées. La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :
    • Pendant cette période, le contact avec d’autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).
      • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
      • La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d’une forme grave de COVID-19 n’est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d’une maladie sous-jacente grave telle qu’une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l’immunité est diminuée).
    • La visite de personnes extérieures n’est pas autorisée.
    • Il est interdit de travailler et d’aller à l’école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
    • Pour tous les déplacements (à partir de l’arrivée en Belgique), il faut éviter d’utiliser les transports publics.
    • L’état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone.
    • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.

    Les sorties ne sont autorisées que pour les mouvements essentiels suivants, et à condition de porter un masque buccal (en tissu) :

    • Soins médicaux urgents ;
    • Achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d’autre ne peut s’en occuper, et par exception ;
    • Régler les questions juridiques/financières urgentes ;
    • Pour les personnes qui effectuent une fonction essentielle ou qui ont une raison impérieuse reconnue, pour l’activité essentielle connexe dans une mesure telle que la réalisation de cette activité essentielle ne peut être reportée jusqu’à la fin de la période de quarantaine, comme les funérailles d’un membre de la famille.
  • Quelles sont les différences entre la quarantaine et l'isolement ?

    S’il est demandé à quelqu’un de rester en quarantaine, c’est pour une période de 14 jours. À ce stade, on soupçonne seulement la personne d’être porteuse du virus, mais elle n’est pas (encore) malade. Elle a, par exemple, été en contact étroit avec une personne dont le test était positif, s’est trouvée dans une zone à forte circulation du virus (“zone rouge”) ou dans une zone orange où elle a participé à des “activités à risque” telles que des visites familiales ou la vie nocturne.

    S’il est demandé à quelqu’un de se mettre en isolement, c’est pour une période d’au moins 7 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif. À partir du moment où les symptômes se manifestent, la personne ne sera plus contagieuse au-delà de 7 jours.

    Mesures supplémentaires à prendre en cas d’isolement :

    • Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit
    • Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s’y développer
    • Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses
    • Vous pouvez contacter le centre d’appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer.
  • Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine?

    La quarantaine est une compétence des entités fédérées. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web des entités fédérées.

    A. Lors d’un voyage à l’étranger à partir de la Belgique Chaque pays est libre d’établir une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire. Il est donc fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger.

    B. Lors d’un voyage en Belgique depuis l’étranger
    En Belgique, la quarantaine et le test COVID19 sont obligatoires pour les voyageurs en provenance des zones rouges. Ceci est fortement recommandé pour les personnes revenant des zones orange. Ces zones sont publiées sur le site du SPF Affaires étrangères.
    La quarantaine est également la règle pour les mouvements essentiels en dehors des zones rouges. On ne peut y déroger que si cet isolement empêche “l’aspect essentiel” du voyage de se poursuivre. L’auto-isolement ne peut donc être levé que pour remplir le but essentiel du voyage et uniquement dans la mesure où cette activité ne peut être reportée.
    Par exemple : un étudiant étranger peut respecter la quarantaine pendant deux semaines avant de commencer ses études, une personne voyageant pour un enterrement peut se rendre à l’enterrement, mais elle doit s’auto-isoler pour le reste de son séjour.

    Pendant l’exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.
    Pour tout ce qui n’a rien à voir avec la raison du déplacement essentiel, la personne devra donc adhérer à la quarantaine.

    C. Exceptions aux mesures de quarantaine

    Les personnes arrivant en Belgique, en provenance d’une zone rouge, pour les sept fonctions ou besoins essentiels suivants, ne doivent pas obligatoirement se placer en quarantaine :

    1. les frontaliers
    2. le personnel du secteur des transportde marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions ;
    3. les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel des services de l’ordre public, le personnel de la police fédérale, le personnel de l’Office des Etrangers, le personnel des douanes, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile, dans l’exercice de leurs fonctions ;
    4. les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ ;
    5. les marins dans l’exercice de leurs fonctions ;
    6. les personnes hautement qualifiéés dans l’exercice de leurs fonctions, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et ne peut être reporté, en ce compris les voyages des sportifs professionnels dans l’exercice de leur activité professionnelle;
    7. les élèves, étudiants et stagiaires qui se déplacent quotidiennement vers l’étranger.

    En cas de déplacement professionnels essentiels de courte durée (moins de 48h) en Belgique ou à l’étranger, il faut le cocher sur le PLF et aucun SMS ne sera envoyé. Dans ce cas, ni les tests ni la quarantaine sont obligatoires.

  • Quand dois-je me faire tester ?

    Les voyageurs revenant des zones rouges seront considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils seront soumis à des tests obligatoires à leur retour.

    Il n’y a pas d’exception à la réalisation d’un test, sauf lorsque le PLF ne doit pas être rempli, qu’une personne a été à l’étranger pendant moins de 48 heures ou sera en Belgique pendant moins de 48 heures (à indiquer sur le PLF) et qu’aucun code d’activation n’est reçu.

  • Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les aéroports belges ?

    Les mesures de distanciation sociale et les mesures spécifiques en vigueur à l’aéroport doivent être respectées.

    À partir de l’âge de 12 ans, et dès son entrée dans l’aéroport, chacun est tenu de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal ou une alternative en tissu. Lorsqu’il n’est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, un écran facial peut être porté.

    Pour plus d’informations sur les mesures en vigueur, les passagers doivent consulter les sites web des aéroports respectifs.

  • Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des conseils et des interdictions. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?
    Les conditions générales d’une police d’assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l’assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif ou d’interdiction de voyager, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d’assistance voyage n’offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l’assureur hospitalisation intervient à l’étranger.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre/vos question(s)?

Consultez les informations disponibles sur les sites web des autorités compétentes ou appelez le 0800 14 689.