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Quelles sont les mesures actuelles?

Mesures actuelles

Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes. Ces mesures sont applicables à partir du 1er juillet. Cliquez ici pour toutes les informations sur les mesures à partir du 1er juillet.

Les déplacements

  • En Belgique
    • Vous êtes libre de voyager.
    • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 12 ans ? Portez un masque ou une écharpe couvrant à la fois la bouche et le nez.
  • Vous pouvez partir en vacances à l’étranger.
    • Vous pouvez aller dans un pays de l’Union Européenne, y compris le Royaume Uni et de l’Espace Schengen (la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges, dont la liste est publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères. .
    • Prenez attentivement connaissance des mesures prises par le pays dans lequel vous vous rendez. Vous les trouvez sur cette page Internet ou sur le site de l’Union européenne

Vous avez une question sur les déplacements?

L’emploi

  • Travaillez chez vous autant que possible.
  • Si ce n’est pas possible, vous devez vous tenir à 1,5 mètre de distance de vos collègues.
  • Vous ne pouvez pas garder vos distances ? Consultez les mesures du guide du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
  • Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les parties accessibles au public des bâtiments de justice.

Vous avez une question sur l’emploi ?

Les commerces et l’horeca

  • Tous les commerces sont ouverts.
  • Les night shops sont ouverts jusqu’à 1h du matin.
  • Le marché hebdomadaire de votre ville peut avoir lieu.
  • Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie qui contient des conseils pour ouvrir votre magasin en toute sécurité. Ce guide contient également des informations destinées aux tenanciers d’étals de marchés, aux coiffeurs, aux professionnels de l’esthétique, aux centres commerciaux, cinémas, foires,…
  • Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les magasins et centres commerciaux.
  • Les cafés et les restaurants sont ouverts jusqu’à 1h du matin.
    • Il est recommandé de réserver au préalable.
    • Maximum 15 personnes par groupe.
    • Restez assis à votre table.
  • Vous tenez un café ou restaurant ? Lisez ici le guide du SPF Economie et le guide avec des bonnes pratiques qui contient des conseils pour ouvrir votre café ou restaurant en toute sécurité.
  • Vous pouvez organiser une fête dans une salle de fête ou à votre domicile avec un traiteur professionnel. Cela est autorisé pour un maximum de 50 personnes (y compris votre propre famille).

Vous avez une question sur les commerces ?

Les contact sociaux

  • Il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec 15 personnes différentes par semaine.
    • Il est recommandé de se rencontrer à l’extérieur.
    • Si ce n’est pas possible, aérez bien les lieux en ouvrant une fenêtre.
  • Vous aimeriez faire une activité en groupe (par exemple aller au restaurant, faire une excursion, inviter des personnes à votre domicile) ? Ces réunions sont restreintes à 15 personnes maximum.

Vous avez une question sur les contacts sociaux ?

Le sport et la culture

  • Les activités sportives avec d’autres personnes sont autorisées.
    • Gardez une distance d’au moins 1,5 m, y compris pendant l’activité sportive.
  • Centres de fitness et clubs de sport peuvent rouvrir.
  • Saunas, et centres de bien-être peuvent ouvrir. Les jacuzzis, cabines à vapeur et hammams restent fermés, sauf si leur utilisation est privative.

Loisirs

  • À partir du 1er juillet, tout sera à nouveau ouvert, dont les bibliothèques, parcs d’attractions, aires de jeux couvertes et casinos.
  • Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de spectacle, de concert ou de conférence, les auditoires, les musées, les bibliothèques, les casinos et les salles de jeux automatiques.
  • Nombre maximum de participants aux événements officiels (fêtes de village, compétitions sportives, représentations culturelles,…):
    • À partir du 1er juillet : maximum 200 personnes à l’intérieur, maximum 400 personnes à l’extérieur.
    • À partir du 1er août : maximum 400 personnes à l’intérieur, maximum 800 personnes à l’extérieur.
    • Chaque organisation a des règles spécifiques. Consultez le site web.
  • Vous prévoyez d’organiser un événement ? Evaluez votre projet avec le COVID Event Risk Model pour voir s’il peut se dérouler en toute sécurité.
  • Les enfants peuvent aller au camp ou en stage.

Qu’est-ce qui n’est pas encore possible ?

  • Les discothèques et boîtes de nuits ne peuvent pas encore rouvrir.
  • Les grands événements (par exemple les festivals) ne sont pas encore autorisés.

La religion

  • Les cultes religieux peuvent reprendre.
    • Maximum 200 personnes présentes.
    • Tout contact physique reste interdit.
  • Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux de culte.

Vous avez une question sur le sport ou la culture ?

Les crèches et les écoles

  • Les crèches sont ouvertes.
  • Les enfants de l’enseignement maternel, primaire et secondaire peuvent aller à l’école.

Vous avez une question sur les crèches ou les écoles ?

Foire aux questions

Vous avez une question précise ? Trouvez votre réponse via la barre de recherche. Par exemple, vous cherchez des informations sur les centres de fitness ? Entrez le mot-clé fitness.

Vers résultats Exemples: masques fièvre école train aéroport

Mesures générales

  • autorités flandre wallonie bruxelles contacts social bulles quatre personnes
  • Que dois-je faire ?

    Le Conseil national de sécurité du 24 juin a décidé le passage en phase 4 du plan de déconfinement. En effet, comme en témoigne le rapport quotidien des autorités sanitaires, les indicateurs qui reflètent notre situation sanitaire sont encourageants. Les experts ont donc donné leur feu vert au lancement de cette nouvelle phase.

    Les activités qui restent interdites le sont car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse.

    Par ailleurs, le comité de concertation du 9 juillet 2020 a décidé d’élargir l’obligation du port du masque en Belgique. En plus des obligations existantes, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants :

    • les magasins et centres commerciaux ;
    • les cinémas ;
    • les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;
    • les auditoires ;
    • les lieux de culte ;
    • les musées ;
    • les bibliothèques ;
    • les casinos et les salles de jeux automatiques ;
    • les bâtiments de justice (pour les parties accessibles au public).

    Pour les bâtiments de justice, cette obligation de port du masque ne vaut que pour les parties accessibles au public. Pour les autres établissements énumérés ci-dessus, dans les parties non accessibles au public, il n’est pas non plus obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

    Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

    Le port du masque reste fortement recommandé dans les autres lieux accessibles au public.

    Il est souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

    • Les mesures d’hygiène restent indispensables.
    • Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
    • Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • Les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes d’un même foyer, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés, autrement dit la bulle élargie. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.
    • Il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec 15 personnes différentes par semaine en plus du foyer (la bulle personnelle élargie). Ce droit est individuel. Ces 15 personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine.
    • Les réunions de groupe sont restreintes à 15 personnes maximum, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple au parc ou au restaurant).
  • Un cadre réglementaire, est-il prévu pour l'organisations des activités?
    • Toutes les activités organisées reprennent, sauf si le redémarrage est prévu dans une autre phase, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents.
    • Les protocoles sont évalués de manière régulière. Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles générales prévues dans l’arrêté ministériel en vigueur sont d’application. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur la page https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/.
    • Il est recommandé de télétravailler quand cela est possible.
  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

    Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une recrudescence incontrôlée de l’épidémie et le report des phases ultérieures de déconfinement. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

    En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article  187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

    Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures. 

    Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.

  • Quelles sont les mesures en matière de contacts sociaux?

    Cette quatrième phase du plan de déconfinement se caractérise par un nouvel élargissement des contacts sociaux.

    En effet, chaque personne peut rencontrer, en plus des personnes vivant sous son toit, jusqu’à 15 personnes différentes par semaine. Ce droit est individuel et les 15 personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine.

    Les réunions de groupes sont restreintes à 15 personnes maximum, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple dans un bar, un café, un parc,…).

  • Les grands-parents peuvent-ils garder leurs petits-enfants ?
    Oui s’ils font partie de la bulle sociale. Cela est néanmoins fortement déconseillé s’ils font partie d’un groupe à risque ( 65 ans et +, problèmes de santé,…).
  • Le gouvernement utilise-t-il mes données personnelles télécoms dans la lutte contre le Coronavirus?
    Le gouvernement a uniquement accès aux données anonymes, et sur base de ces données il effectue des analyses qui contribuent dans la lutte contre le Coronavirus. Aucune adresse, numéro de téléphone ou nom n’est traité par le gouvernement. Il est garanti que les données ne sont aucunement traçables à l’individu. Au niveau de l’agrégation utilisée, le citoyen est entièrement anonymisé et son identité est protégée.
  • A quelles fins les données télécoms sont-elles utilisées?
    Le gouvernement utilise les données télécoms anonymisées et agrégées pour aider dans le processus décisionnel dans la lutte contre l’épidémie. A l’aide de ces données, ses actions se limitent à des constatations utiles, comme par exemple : La mobilité des belges a-t-elle diminué depuis l’adoption des mesures par le Conseil national de sécurité ? Dans quelles zones géographiques la mobilité est plus haute que d’autres ?
  • Tous mes mouvements vont-ils être surveillés, du fait de cette démarche?
    Non. Aucune nouvelle donnée n’est collectée dans le cadre de ces analyses. Les données ne quittent pas l’enceinte des opérateurs télécoms. Elles sont anonymisées (c’est-à-dire, il n’est pas possible de savoir quel individu se trouve derrière quel point de donnée) et agrégées (c’est-à-dire, il n’y a pas d’analyse du comportement d’un seul individu).
  • Mes données seront-elles gardées ou réutilisées ?
    Les données utilisées dans le cadre de ce projet sont uniquement utilisées pour combattre le Covid-19. Les données non pertinentes sont effacées immédiatement et en permanence. A la fin de la crise sanitaire, toutes les données seront effacées, pour qu’elles ne puissent jamais être volées ou utilisées contre le citoyen.
  • Pourquoi est-il pertinent d’utiliser les données télécoms dans le contexte d’une épidémie du type Covid-19?

    L’utilisation de données de téléphonie mobile (agrégées et anonymisées) pour la gestion de crises épidémiologiques a déjà été réalisée et a prouvé son efficacité. Des technologies similaires à celles utilisées aujourd’hui ont déjà été mises en œuvre lors de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015.

    Le virus Covid-19 se transmet du fait de la proximité physique entre les individus. Dès lors, l’utilisation des données sur le déplacement de la population pourra donner des informations primordiales aux autorités sanitaires pour la gestion de l’épidémie.

  • Ces données peuvent-elles être utilisées contre moi ?
    En aucun cas. Les données traitées sont entièrement anonymes et ne sont aucunement traçables jusqu’à l’individu. Les analyses ne seront faites que pour informer les responsables politiques et la population. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins répressives ou punitives contre l’individu.
  • D’autres initiatives de ce type voient-elle le jour dans d’autres pays européens ?
    Oui, les autorités publiques et les opérateurs de téléphonie mobile d’autres pays européens, ainsi que la Commission européenne, travaillent à la mise en place d’initiatives similaires. Le gouvernement belge est en contact avec certains d’entre eux, afin de partager l’expertise et, dans la mesure du possible, de pouvoir également mesurer les mouvements transfrontaliers.
  • Ces pratiques sont-elles conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de la protection de la vie privée?
    Absolument. En Belgique, une attention toute particulière est portée au respect scrupuleux des règles en matière de la vie privée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions du monde. L’approche du gouvernement est une approche de « privacy first ». On veille au respect de la réglementation adéquate, et des experts en protection des données et un comité éthique sont impliqués dans l’analyse des données. L’approche et les méthodes de travail ont été approuvées par l’Autorité de protection des données.
  • Qui analyse et utilise les données ?
    Le gouvernement décide quelles analyses sont effectuées sur les données anonymisées et agrégées et à quelles fins elles seront utilisées, et ceci en étroite concertation avec l’Autorité de protection des données. Les opérateurs télécoms ne transfèrent que des données anonymisées et agrégées à Sciensano, qui transmet les analyses demandées au gouvernement.
  • Ai-je le choix de ne pas fournir mes données de localisation dans le cadre du projet « les données contre le corona » ?
    Non, vos données de localisation ne sont pas transférées individuellement. Le gouvernement reçoit uniquement un aperçu de données anonymisées et agrégées. Elles ne sont en aucun cas traçables à l’individu et elles sont entièrement anonymes. Ce transfert de données est conforme à l’avis de l’Autorité de protection des données.

Emploi & économie

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  • Quelles sont les principes généraux applicable à l'économie ?

    Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu’elle soit physique ou mentale et la relance de l’économie.

    Pendant cette nouvelle phase de déconfinement, l’ensemble des activités économiques et commerciales sont relancées, sauf celles qui représentent encore un risque trop important sur le plan sanitaire.

    Le télétravail demeure recommandé lorsque cela est possible. Toutes les transactions qui peuvent se faire à distance sont à privilégier.

    En ce qui concerne les activités qui reprennent, des protocoles établis et approuvés par les autorités compétentes doivent être respectés. Les protocoles sont élaborés via une concertation entre les représentants des secteurs et les ministres compétents (y compris les ministres des entités fédérées lorsque les matières relèvent de leur compétences) et en consultation avec le GEES si nécessaire. Les protocoles s’appliquant aux différents secteurs pourront être réévalués et, si possible, assouplis si les conditions le permettent. Cela devra se faire en accord avec l’autorité compétente pour chaque protocole. À l’inverse, certaines conditions pourront être renforcées si l’épidémie évolue de manière défavorable.

    Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur le site Internet www.info-coronavirus.be.

    Si aucun protocole n’existe pour un sous-secteur, les huit règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

  • Quels sont les commerces, entreprises et/ou associations qui peuvent ouvrir ?

    Toutes les entreprises et associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans les guides génériques applicables pour prévenir la diffusion du COVID-19 sur le lieu de travail, qui sont disponibles sur le site du SPF Economie et du SPF Emploi et Travail.

    Toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

    • des discothèques et dancings ( réouverture prévue au plus tôt le 1er septembre 2020)
    • des jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative.

    Plus d’information pour les indépendants:

  • Dans quelles conditions les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent-ils fonctionner ?

    Ces entreprises peuvent reprendre leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les trois guides, éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable et qui est publié sur le site internet de leur autorité administrative compétente. À défaut de protocole, elles suivent les règles générales de l’arrêté ministériel qui sont énumérées ci-dessus.

    En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

    Pour les centres commerciaux des mesures spécifiques sont d’application :

    • Un client est autorisé par 10 m² pour une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;
    • Le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie
    • Des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d’une distance de 1,5 mètre.

    Les règles prévues pour les magasins sont évidemment applicables aux magasins situés à l’intérieur des centres commerciaux.

  • Quelles sont les mesures qui doivent être suivies par les clients?
    Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personnes (clients, employés, employeurs,…) à partir de 12 ans dans les magasins et centres commerciaux ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial. On entend par magasin les établissements accessibles au public qui se livrent au commerce de détail et/ou à la prestation de services, par exemple les supermarchés, les épiceries, les boucheries, les boulangeries, les sandwicheries, les garages, les pharmacies, les lavoirs, les banques, les bureaux d’assurances, les librairies… Dans les centres commerciaux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessous) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des magasins et centres commerciaux, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?
    Il relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin de faire respecter les règles de distanciation sociale et de port du masque. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture des commerces et des magasins ?
    Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?
    On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit”. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin.
    Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 1 heure du matin.
  • Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture pour les casinos et les salles de jeux automatiques ?
    Oui, ces établissements peuvent exercer leurs activités à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à une heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt. A partir d’une heure du matin, ils doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives.
  • Puis-je utiliser un jacuzzi, une cabine vapeur ou un hammam ?
    Les centres de bien-être peuvent louer leurs jacuzzis, cabines vapeur et hammams à condition que l’accès à ceux-ci soit privatisé, c’est-à-dire sur réservation et uniquement pour les personnes d’une même bulle sociale et que les installations soient soigneusement nettoyées après chaque utilisation conformément au protocole applicable. En dehors des conditions exposées ci-dessus, l’utilisation partagée de ces installations n’est pas permise.
  • Quelles sont les directives pour les entreprises en cas de contamination par le COVID-19 ? Existe-t-il des directives spécifiques pour la décontamination des locaux ?
    Aucune mesure spécifique n’est nécessaire en vue de décontaminer les lieux. Il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale des mains auprès du personnel.
  • Qu'en est-il du secteur horeca ?

    Les établissements du secteur Horeca peuvent accueillir le public dans le respect du protocole et respecte au moins les conditions suivantes :

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre
    • un maximum de 15 personnes par table est autorisé
    • seules des places assises à table sont autorisées
    • chaque client doit rester assis à sa propre table
    • le port du masque, ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial, par le personnel de salle est obligatoire
    • le port du masque, ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial, par le personnel de cuise est obligatoire, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée
    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre
    • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur
    • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de l’heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt et doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives. Ces restrictions ne sont pas d’application pour les ventes à emporter et les livraisons.

    Un guide a été rédigé pour le secteur horeca dans lequel le protocole d’application pour le secteur est décrit : https://economie.fgov.be/fr/publications/guide-pour-un-redemarrage-sur

    En revanche, les discothèques et les dancings restent fermés jusqu’au 31 août 2020.

  • Qu'en est-il des activités ambulantes?

    Les marchés (y compris les brocantes et marchés aux puces), ainsi que les fêtes foraines peuvent avoir lieu sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales.

    Dans tous les marchés et fêtes foraines autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

    Tout marché et fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

    • Les conditions fixées par l’autorité locale sont respectées.
    • Les règles de distanciation sociale sont respectées.
    • Le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché ou fête foraine s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal.
    • Les marchands, les forains et leur personnel sont tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu (ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial).
    • Pour les clients, il est fortement recommandé de porter une protection couvrant la bouche et le nez.
    • Les moyens pour assurer l’hygiène nécessaire des mains doivent être mis à disposition aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine par les autorités communales. Les commerçants et les forains prévoient également de mettre à disposition des clients du gel pour l’hygiène des mains.
    • Si les marchands ou les forains proposent une consommation de nourriture ou de boissons sur place (c’est-à-dire auprès de l’étal ou du foodtruck), cette consommation doit se faire selon les règles d’application pour le secteur horeca. Le take-away reste bien sûr possible. Par exemple, déguster en marchant une glace ou un hamburger dans le marché/la fête foraine est autorisé.
    • Une organisation ou un système permettant de vérifier le nombre de clients présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;
    • Sur le marché ou la fête foraine, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes. Une dérogation motivée peut néanmoins être accordée en cas de circonstances exceptionnelles par l’autorité locale qui, dans ce cas, détermine une solution alternative. Par ailleurs, les fêtes foraines ne peuvent pas avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
  • Que désigne le terme « fête foraine » ?
    On entend par « fête foraine » un rassemblement itinérant en plein air de forains indépendants. Elle regroupe des attractions et manèges, ainsi que divers stands.
  • Les braderies peuvent-elles être organisées ?
    Elles sont donc autorisées dans le respect des règles et protocole applicables aux marchés.
  • La vente de particulier à particulier est-elle autorisée (par exemple vente en seconde main, via un site d’enchères,…)
    Oui cela est autorisé moyennant le respect des mesures de distanciation sociale.
  • Qu'en est-il de la contamination des emballages et des denrées alimentaires ?
    Le site de l’AFSCA fournit des informations de clarification aux consommateurs et aux opérateurs de la chaîne alimentaire : http://www.favv.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp
  • Quels sont les principes généraux applicables aux entreprises?

    La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises.

    Les principes généraux sont les suivants :

    Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs cruciaux et services essentiels :

    • Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. En raison de la réduction du nombre de contaminations et afin de permettre les contacts sociaux et l’interaction personnelle entre les travailleurs, il est par exemple désormais possible de permettre aux travailleurs de venir travailler 1 à 2 jours par semaine sur leur lieu de travail, à condition que les mesures nécessaires (voir ci-dessous) soient prises pour éviter les contaminations au travail. Cette bonne pratique peut être mise en place progressivement, et peut ensuite se poursuivre jusqu’à la fin de l’été.

    • Lorsque le télétravail n’est pas appliqué, les entreprises adoptent les mesures appropriées pour :

      • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes
      • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant. Dans les transports organisés par l’entreprise, les passagers doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible à l’adresse : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf , éventuellement complété par :

    • des directives au niveau sectoriel
    • et/ou des directives de l’entreprise
    • et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

    Pour les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels :

    • Le télétravail à domicile est recommandé dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. En raison de la réduction du nombre de contaminations et afin de permettre les contacts sociaux et l’interaction personnelle entre les travailleurs, il est par exemple désormais possible de permettre aux travailleurs de venir travailler 1 à 2 jours par semaine sur leur lieu de travail, à condition que les mesures nécessaires (voir ci-dessous) soient prises pour éviter les contaminations au travail. Cette bonne pratique peut être mise en place progressivement, et peut ensuite se poursuivre jusqu’à la fin de l’été.
    • En outre, ils sont également tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. Les secteurs et les employés qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires, peuvent utiliser le guide générique mentionné ci-dessus comme une source d’inspiration.

    En ce qui concerne les sous-traitants et services auxiliaires des secteurs essentiels, dans la mesure où ceux-ci permettent aux secteurs essentiels de continuer à servir la population, ceux-ci sont soumis à la même réglementation que les secteurs cruciaux et services essentiels.

Santé

  • Santé Sanitaire épidémie pandémie malade test dépistage covid-19 covid19 coronavirus symptome procédure médical soutien psychologique psychociale médecin hopital urgence toux tousse soins intensifs maison de repos institutions de soins groupe à risque masque hospitalisé décès décédé vétérinaire infirmier pédiatre immunité sérologie PCR centre de tris centre de triage centre de prélèvement testing tracing suivi des contacts tracking contagieux contagion contaminé virologue épidémiologique professionnels de santé médicaments EPI équipement de protection FFP2 FFP3 masque chirurgical chloroquine kinésithérapeute podologue pédicure pharmacie pharmacien psychologue dermatologue audicien laboratoire diagnostic clinique goutelette infection infectieux comorbidité diabète cardiaque sécurité alimentaire précaution prévention animaux animal élevage apiculteur éleveur producteur consomateur magasin d’alimentation aliment manger alimentaire emballage paquet boite denrée amazone b-post commande institutions spécialisées éducateur handicap MRS résidence-service soins psychiatriques ambulatoire maladie chronique stress peur angoisse thérapeute suicide écoute télé-accueil victime violence conjugale personnel soignant deuil hommage
  • Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?

    Se couvrir la bouche et le nez fera partie des bonnes pratiques pendant ce déconfinement lorsque des contacts étroits ne pourront être évités. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un masque dit « de confort » ou d’une autre protection alternative (écharpe, bandana) ou d’un écran facial lorsque cela se justifie pour des raisons médicales.

    Cette pratique est obligatoire pour les personnes à partir de 12 ans:

    • dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.
    • pour les commerçants des marchés, les forains et leur personnel ;
    • pour les professionnels exerçant un métier de contact et leurs clients. Le masque du client ne peut-être ôté que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement.
    • pour le personnel de salle des établissements horeca
    • pour le personnel de cuisine des établissements horeca, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée
    • dans les magasins et centres commerciaux ;
    • dans les cinémas, des salles de spectacle, de concert ou de conférence, des auditoires, des lieux de cultes, des musées et des bibliothèques ;
    • dans les casinos et salles de jeux automatiques ;
    • dans les parties accessibles au public des bâtiments de justice.

    Cette pratique est fortement recommandée dans les autres situations, comme par exemple :

    • dans l’espace public
    • pour les clients des marchés ou des fêtes foraines
    • pour le personnel des écoles primaires et secondaires ;
    • pour les élèves de l’enseignement secondaire ;

    Il est souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

    • les mesures d’hygiène restent indispensables ;
    • les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
    • il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes d’un même foyer, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés, autrement dit la bulle élargie. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
    • il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec quinze personnes différentes par semaine en plus du foyer (la bulle personnelle élargie). Ce droit est individuel. Ces quinze personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine ;
    • les réunions de groupe sont restreintes à quinze personnes maximum, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple au parc ou au restaurant).

    Pour plus d’information sur les masques en tissu : https://www.info-coronavirus.be/fr/masque/

    Le port de gants n’est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l’eau et du savon.

  • Y a-t-il des mesures particulières prises dans les hôpitaux?

    Grace aux mesures générales, notamment de distance sociale, nous arrivons à une situation stable dans la lutte contre le covid-19. Les soins pour les personnes restent prioritaires et doivent rester garantis.

    Ces dernières semaines, l’épidémie a eu un impact important sur l’offre de soins, tant au niveau de la médecine de première ligne que des hôpitaux. Les prestataires de soins de santé et les hôpitaux s’engagent à offrir les meilleurs soins aux personnes infectées par le covid-19 tout en élargissant de façon sécurisée l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés. La volonté est que chacune et chacun puissent avoir accès aux soins de santé de manière à nouveau « normale » tout en évitant de saturer les infrastructures médicales nécessaires à la prise en charge des malades du virus. Il est conseillé de s’informer auprès des institutions de soins et de suivre leurs directives.

    Tant les prestataires de soins de santé qui sont actifs dans les soins ambulatoires que les prestataires de soins dans les hôpitaux ont repris leurs activités pour les soins urgents et non urgents. Les modalités de visites dans les hôpitaux ont récemment été adaptées (voir ci-dessous). En ce qui concerne les dons de sang, ceux-ci doivent se poursuivre, dans le respect maximal des mesures de distanciation sociale. Les personnes malades doivent être exclues comme toujours.

  • Les visites sont-elles autorisées dans les hôpitaux ?

    Les hôpitaux organisent les modalités de visites garantissant la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs. Pour tous les hôpitaux, le congé thérapeutique pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans est autorisé, l’hôpital prévoyant un dispositif garantissant la sécurité des autres patients et du personnel.

    Les règles appliquées depuis le 11 mai pour les visites dans les hôpitaux psychiatriques restent en vigueur. Il est précisé que les dispositions relatives aux visites familiales s’appliquent à tous les patients. Il est conseillé aux patients et aux visiteurs de contacter leur hôpital afin de connaître les modalités précises de visites.

  • Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres de soins ou dans les institutions de soins résidentiels qui, par exemple, s’occupent de la prise en charge de personnes moins valides souffrant de troubles ou d’affections multiples ?
  • Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?
    Le plus important est de ne pas créer de nouvelles mixités sociales. Le transport peut donc continuer, mais il faut veiller autant que possible à maintenir la même combinaison de conducteurs et de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Bien entendu, les mesures d’hygiène et de distance sociale doivent être respectées. Pour le transport bénévole des personnes à mobilité ou dans le besoin, ces initiatives peuvent se poursuivre mais une distance minimale de 1, 5 mètre doit , dans la mesure du possible, être maintenue entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.
  • Qui est soumis au test de dépistage?
    Des informations détaillées concernant la procédures de dépistage sont disponibles sur le site de Sciensano : https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.
  • Qu'en est-il du suivi des contacts ?
    Sur le site web de Sciensano, vous trouverez beaucoup de questions - réponsens : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_FAQ%20contact%20tracing_FR.pdf
  • Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
    Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale par les opérateurs.

Enseignement

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  • Les écoles sont-elles ouvertes ?

    La reprise progressive des cours à l’école peut se poursuivre à condition que les écoles appliquent scrupuleusement les protocoles suivants :

    • Les mesures d’hygiène (lavage fréquent des mains, etc.) restent primordiales pour tout le monde ;
    • Les classes, les couloirs et les salles des professeurs doivent être aérés à tout moment ;
    • Il est préférable de se tourner vers des activités/des cours en extérieur quand c’est possible ;
    • Chaque établissement scolaire doit pouvoir mettre en place un plan d’urgence en cas de foyer de contamination.

    Par ailleurs, certaines modalités sont prévues par niveau d’enseignement.

    Plus d’informations:

  • Qu'en est-il de la prochaine rentrée scolaire?
    Les informations concernant la reprise des cours en septembre sont disponibles sur les sites internet des autorités compétentes : Fédération Wallonie-Bruxelles : http://enseignement.be/index.php?page=28291
    Vlaanderen: https://onderwijs.vlaanderen.be/nl/nl/coronavirus Deutschsprachige Gemeinschaft : www.ostbelgienbildung.be/Coronavirus
  • Qu'en est-il de l'enseignement supérieur?
    Les universités et hautes écoles organisent principalement les cours à distance. Elles peuvent cependant reprendre les cours et activités selon les directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les auditoires. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.
    Dans les auditoires, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture.
    Dans les parties non accessibles au public des auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables. Les stages reprennent au même rythme de reprise que les secteurs concernés
  • Qu'en est-il de l'enseignement pour adultes?
    L’enseignement de promotion sociale (y compris l’enseignement d’adultes non formel) peut reprendre ses leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider de reprendre l’enseignement artistique à horaire réduit pour des activités limitées. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les auditoires. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Dans les auditoires, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture.
    Dans les parties non accessibles au public des auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Les crèches et les gardiennes poursuivent-elles leurs activités ?
  • Comment les gardiennes doivent-elles organiser les mesures de distance sociale ?
    Les mesures d’hygiène nécessaires doivent être respectées, bien que la distance sociale soit difficile à appliquer dans le cadre de la garde d’enfants. Les mesures de distance sociale doivent être strictement respectées par les parents.
  • Qu'en est-il des enfants de parents infectés ou vraisemblablement contaminés?
    Les enfants d’un parent contaminé ne peuvent pas fréquenter l’école ou la structure d’accueil pendant 14 jours. Sciensano a rédigé une procédure concernant les mesures à prendre pour les enfants en collectivités, disponible à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_children_FR.pdf
  • Qu’est-il prévu concernant l’organisation des examens en deuxième session dans l’enseignement supérieur ?

    Les examens peuvent être organisés. Veuillez-vous référer aux sites web des universités et hautes écoles pour connaitre les modalités d’organisation des examens.

    Des salles de silence peuvent être mises à disposition pour des étudiants qui ne disposent pas d’endroit adapté pour étudier. Cela doit se faire sur rendez-vous et dans le respect de la distanciation sociale. Si ces initiatives sont mises en place dans des bibliothèques publiques, une surveillance des étudiants doit être organisée par la présence de surveillants et de membres du personnel.

    Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les bibliothèques. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

    Dans les parties non accessibles au public des bibliothèques, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

  • Les formations professionnelles peuvent-elles reprendre ?
    Elles peuvent reprendre en suivant les règles de distanciation sociale d’application dans l’entreprise.
  • Les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents peuvent-ils ouvrir ?
    Ces établissements restent ouverts. Des modalités particulières d’organisation peuvent être prévues pour ceux-ci.
  • Les formations proposées par les CPAS (par exemple les formation sur la gestion d’un budget limité) peuvent-elles reprendre ?
    Ces formations peuvent être organisées à condition que les mesures de distanciation sociale d’application pour les pouvoirs locaux soient respectées.
  • Les formations données en cours du soir (cours de langue, de cuisine,…) peuvent-elles reprendre ?
    Les établissements de l’enseignement de promotion sociale (y compris l’enseignement d’adultes non formel) peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.
  • Les cours enseignés par les Académies de Musique, Théâtre et Danse ainsi que les Académies de dessin peuvent-ils reprendre?
    Les cours peuvent reprendre conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.

Vie quotidienne

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  • Quelles sont les activités qui sont autorisées?

    Les citoyens sont désormais libres de se déplacer sur le territoire belge mais il est toujours fait appel à leur sens des responsabilités et à leur esprit de solidarité afin qu’ils suivent toutes les recommandations en matière de santé.

    A partir du 11 juillet 2020, en plus des obligations existantes, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter également un masque ou toute autre alternative en tissu dans les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les salles de spectacle, de concert ou de conférence, les auditoires, les lieux de culte, les musées, les bibliothèques, les casinos, les salles de jeux automatiques et dans les parties accessibles au public des bâtiments de justice. Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application. Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Pour les bâtiments de justice, l’obligation de port du masque ne vaut que pour les parties accessibles au public. Pour les autres établissements énumérés ci-dessus, dans les parties non accessibles au public, il n’est pas non plus obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables. Le port du masque reste fortement recommandé dans les autres lieux accessibles au public.

    Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, sportif, touristique et récréatif peuvent à présent reprendre. Les conditions dans lesquelles celles-ci s’exercent sont détaillées dans ce chapitre.

    Néanmoins, les discothèques et dancings restent fermés, au moins, jusqu’au 31 août 2020. En ce qui concerne les jacuzzis, les cabines vapeur et les hammams, ceux-ci ne peuvent être utilisés que de façon privative.

    Par ailleurs, les rassemblements de plus de 15 personnes restent interdits au moins jusqu’au 31 août 2020, sauf exceptions formulées dans ce FAQ.

  • Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?

    Les transports en commun sont maintenus.

    Les usagers de ces transports, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).

    Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

  • Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
    Les taxis sont autorisés à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale d’1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.
  • Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?

    Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs.

    Les passagers à partir de 12 ans doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé..

  • Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent-elles partager un véhicule privé?
    Comme pour les taxis, une distance d’1,5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale, cette règle de distance physique ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.
  • Peut-on considérer que les mesures de distanciation sociale sont respectées si un écran flexible transparent est installé dans un moyen de transport (camionnettes/bus) lorsque la distance d’1,5m ne peut pas être garantie ?
    Oui, un écran transparent offre une protection suffisante et son installation peut être autorisée dans les moyens de transport, à condition que certaines exigences pour la sécurité routière soient respectées. Pour la Région Flamande : https://www.vlaanderen.be/gezondheid-en-welzijn/gezondheid/gezondheid-en-preventie-tijdens-de-coronacrisis/coronamaatregelen-voor-technische-keuring/tijdelijke-demonteerbare-afscherming-in-voertuigen.
  • Qu’en est-il des administrations publiques ?
  • Qu'en est-il des activités sportives?

    Toutes les activités sportives peuvent reprendre (y compris les sports de contact) dans le respect du protocole applicable, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel et en respectant au minimum les conditions suivantes :

    • Activités sportives en dehors d’un contexte organisé :

    Ces activités peuvent s’exercer dans le respect des règles de la bulle sociale, c’est-à-dire en présence de maximum quinze personnes.

    • Activités sportives dans un contexte organisé ( en particulier par un club ou une association) :

    Ces activités peuvent s’exercer si elles sont organisées

    • en présence de maximum cinquante participants ;

    • en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur

    • Compétitions sportives : Les compétitions sportives peuvent avoir lieu. Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants sauf si le protocole applicable ou l’autorité communale compétente le prévoit explicitement. Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    En ce qui concerne la présence de public lors de ces compétitions, les règles du protocole applicable doivent être suivies et le nombre maximum de spectateurs est de :

    • 200 personnes à l’intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020)
    • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020)

    Le nombre de spectateurs le long d’un parcours d’une compétition sportive est limité aux zones de départ et d’arrivée à :

    • 200 personnes à l’intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020)
    • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020)

    Sur le reste du parcours, les spectateurs ne peuvent se réunir que par groupes de maximum 15 personnes (bulle sociale). Néanmoins, les initiatives organisées (telles que les tentes VIP par exemple), doivent respecter les règles des évènements.

    Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour un public de plus de 200 personnes ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise selon les modalités décrites ci-dessus.

    Les compétitions sportives organisées dans des structures permanentes (stade, terrains de sports, hall de sports) peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application et ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation préalable.

    Par ailleurs, à partir du 1er août 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

    Enfin, aucune compétition sportive ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole applicable.

  • Puis-je nager ?
    Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public sont à présent ouvertes et doivent respecter les protocoles qui leur sont applicables.
  • Les visitées guidées sont-elles autorisées ?
    Les visites guidées sont autorisées pour un groupe de maximum 50 personnes et dans le respect des mesures de distanciation sociale adéquates.
  • Les parcs d’attraction sont-ils ouverts ?
    Oui, ils peuvent reprendre leurs activités dans le respect du protocole applicable.
  • Puis-je répéter avec ma troupe de théâtre, ma compagnie de danse, mon orchestre, ma chorale,… amateur(e) ?

    Certaines leçons et répétitions peuvent se tenir, mais parfois sous certaines conditions. Ces conditions sont décrites dans les protocoles du ministre compétent :

    Ces activités se déroulant dans un contexte organisé, notamment dans une compagnie ou par une association, et doivent toujours avoir lieu :

    • en présence d’un encadrant majeur ;
    • en présence de maximum de 50 personnes. Les représentations avec public pourront s’organiser à partir du 1er juillet 2020 en présence de maximum 200 personnes assises, dans le respect du protocole applicable et des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

    Pour les professionnels (danseurs professionnels, acteurs professionnels, etc.) d’autres règles peuvent être d’application. Toutefois, une analyse de risques et un plan d’action doivent être élaborés au niveau de l’individu. Sur cette base, il est alors possible d’examiner s’il est sûr ( et faisable) de reprendre l’activité et de prendre les mesures nécessaires afin de tout organiser de la façon le plus sécurisée possible.

  • Les représentations culturelles en présence d’un public sont-elles possibles?

    Les représentations culturelles avec public organisées dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des centres culturels… peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application.
    Les événements ponctuels dans l’espace public organisés pour plus de 200 personnes ou sur la voie publique doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités communales compétentes. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

    Pour tous ces événements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :

    • 200 personnes en intérieur (400 personnes maximum à partir du 1er août 2020) ;
    • 400 personnes en extérieur (800 personnes maximum à partir du 1er août 2020) . Par ailleurs, à partir du 1er août 2020, les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.
      Enfin, aucune représentation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    De plus, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute alternative dans les cinémas, les salles de spectacle et de concert. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux artistes sur scène. Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des cinémas, des salles de spectacle et de concert, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

  • Les tournages amateurs peuvent-ils avoir lieu ?

    Ces tournages peuvent s’organiser à condition qu’ils aient lieu :

    • dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association
    • en présence de maximum de 50 personnes et dans le respect de la distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
  • Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-elles se tenir?
    Oui, un maximum de 50 personnes peut assister aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, en veillant au respect de la distanciation sociale.
  • Qu'en est-il des événements?

    Dans cette phase du plan de déconfinement, les évènements sont à nouveau autorisés sous conditions strictes.

    Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

    • 200 personnes en intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020) ;
    • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020) .

    Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

    • Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisés sur la voie publique, ces règles sont reprises il convient :

    • Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu’à 200 personnes, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :

      • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
      • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
      • des masques et d’autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
      • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
      • l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
      • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
      • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
      • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

    Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.

    Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    • Evènements ponctuels : Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

      • Sur la voie publique

        • Le CERM est obligatoire
        • Protocole CERM d’application
        • Autorisation du bourgmestre nécessaire
      • En dehors de la voie publique : Evènements jusqu’à 200 personnes :

        • Le CERM est recommandé
        • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application

      Evènements de plus de 200 personnes : * Le CERM est obligatoire * Protocoles sectoriels et CERM d’application * Autorisation du bourgmestre nécessaire

    • Evènements réguliers : Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES. Par ailleurs, à partir du 1er août 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

  • Une conférence peut-elle être organisée ?
    Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus. S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca. Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.
    Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Qu'en est-il des manifestations?
    Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 400 participants ( 800 participants à partir du 1er août 2020 ). Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
    En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
  • Qu'en est-il des réceptions et banquets assis?

    Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

    Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers. Une fête d’entreprise organisée pour le personnel et à laquelle les partenaires de vie sont invités ainsi qu’un banquet ou réception organisé par une association pour ses affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.

    Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

    Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

    • Sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ;
    • Pour maximum 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus (maximum 100 personnes à partir du 1er août 2020). Le personnel du service traiteur/catering n’est pas à comptabiliser dans le nombre de personnes invitées ;
    • Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin ;
    • Les règles du protocole d’application doivent également être respectées. En l’absence de protocole, les règles minimales suivantes s’appliquent :
      • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
      • l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
      • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
      • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
      • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
    • Par ailleurs, un certain nombre de règle d’application pour le secteur horeca doivent être respectées :
      • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
      • un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
      • seules des places assises à table sont autorisées ;
      • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
      • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
      • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
      • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

    Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public : Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Sont également d’application les règles de l’horeca : o les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ; o un maximum de quinze personnes par table est autorisé ; o seules des places assises à table sont autorisées ; o chaque client doit rester assis à sa propre table ; o le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ; o le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ; o aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ; o les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

    Le personnel du service traiteur/catering n’est pas à comptabiliser dans le nombre de personnes invitées.

  • Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?
    Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet assis à caractère privé chez soi. Il faut néanmoins faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et respecter les règles de l’horeca à l’exception de l’obligation pour les convives de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). En revanche pour un dîner, une réception ou un barbecue organisé dans sa propre bulle sociale ( maximum 15 personnes) il n’est pas obligatoire de faire appel à un traiteur professionnel ni de respecter les règles de l’horeca.
  • Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ?
    Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). Ce buffet doit par ailleurs être organisé par un entreprise professionnelle de catering/traiteur et dans le respect du protocole applicable aux traiteurs du secteur évènementiel. Ce protocole prévoit par exemple que les convives ne touchent pas la nourriture ni les boissons et tout service se fait dans de la vaisselle individuelle à usage unique.
  • Puis-je danser à une réception ou banquet à caractère privé ?
    Non, cela n’est pas autorisé. Lors des réceptions de mariage, seule la “première danse entre les mariés” est autorisée.
  • Les plaines de jeux intérieures peuvent-elles ouvrir ?
    Oui, elles peuvent reprendre leurs activités, dans le respect du protocole applicable.
  • Les camps, les stages d’été et les activités dans les plaines de jeux sont-ils autorisés ?
    Oui, ceux-ci peuvent-être organisés, sous réserve de l’autorisation des autorités communales compétentes, pour un ou plusieurs des groupes de maximum de cinquante personnes, y compris les participants et encadrants. Ces groupes forment chacun une bulle sociale distincte durant le camp d’été. Toutes les activités sont organisées par bulle sociale et les groupes ne sont pas mélangés, sauf dans les situations où un groupe plus important est autorisé. Tous types de camps/stages sont autorisés ( sportifs, artistiques, linguistiques, camps organisés par les mouvements de jeunesse,…). Il n’y a pas de limite sur le nombre de stages ou camps qu’un enfant peut effectuer. Les camps d’été peuvent être organisés à une distance maximale de 150 kilomètres des frontières belges sauf interdiction du pays hôte et à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges, dont la liste est publiée sur le site web du SPF Affaires étrangères. Pour le déplacement vers les camps et stages en car, la règle est d’une bulle par car. La capacité totale du car peut être occupée à la condition que le chauffeur soit protégé, que le car soit suffisamment ventilé et qu’il soit entièrement désinfecté après son utilisation. Les enfants et les adolescents ne doivent pas porter de masque. Pour les cars à double étages, il est néanmoins permis de transporter une bulle différente sur chaque étage, à condition que les flux d’air entre les deux niveaux soient séparés. Il faut veiller à la séparation des deux bulles lors de l’entrée et de la sortie du car. Si l’on transporte plus d’une bulle (par étage), les règles générales relatives au transport par bus/car sont d’application. Pour le secteur de la jeunesse en particulier, il existe des protocoles approuvés par le GEES.
  • Les activités habituelles organisées par les mouvements de jeunesse, les centres et maisons de jeune et les STEM-académies peuvent-elles reprendre ?
    Oui, ces activités sont autorisées pour autant qu’elles se déroulent en présence de 50 personnes maximum, toujours en présence d’un encadrant ou d’un superviseur majeur et moyennant le respect d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne âgée de plus de 12 ans. Les centres et maisons de jeunes peuvent rouvrir dans les conditions décrites ci-dessus pour les activités (de jeunesse) ou, si d’application, également sur la base des règles relatives au secteur horeca.
  • Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?

    Les services de culte religieux et les réunions philosophiques-non-confessionnelles (hebdomadaires ou quotidiens ainsi que les services ou célébrations à l’occasion d’une naissance, baptême, mariage, funérailles et commémoration) peuvent reprendre sous respect, notamment, des règles suivantes :

    • la distance de sécurité d’1,5 mètre doit être respectée en fixant au préalable le nombre maximum de personnes par bâtiment avec un maximum de 200 personnes. À partir du 1er août 2020 ce nombre de personnes sera étendu à 400 personnes.
    • les contacts physiques entre personnes et les contacts d’objets par plusieurs participants sont interdits.
    • la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
    • toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les lieux de culte. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Dans les parties non accessibles au public, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
  • Peut-on organiser une cérémonie à domicile ou dans un autre lieu?
    Oui, dans le respect des règles énoncées dans les protocoles applicables aux services de cultes religieux et philosophiques non-confessionnels. Elle ne peut donc être organisée que pour 200 personnes maximum (400 personnes à partir du 1er août 2020). La réception ou le banquet après la cérémonie doit s’organiser selon les règles applicables aux réceptions et banquets assis à caractère privé exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 50 personnes maximum (100 personnes à partir du 1er août 2020).
  • Dans quelles conditions les mariages civils sont-ils célébrés ?
    Ils sont célébrés en présence de 200 personnes maximum et dans le respect de la distanciation sociale. A partir du 1er août 2020, les mariages civils peuvent être organisés en présence de 400 personnes maximum dans les mêmes conditions. La réception ou le banquet après la cérémonie doit s’organiser selon les règles applicables aux réceptions et banquets assis à caractère privé exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 50 personnes maximum (100 personnes à partir du 1er août 2020).
  • Qu'en est-il des funérailles et des crémations ?
    Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne), avec un maximum de 200 personnes et sans possibilité d’exposition du corps. A partir du 1er août 2020, ces cérémonies peuvent être organisées en présence de 400 personnes maximum toujours dans les mêmes conditions. La réception après la cérémonie doit s’organiser selon les règles applicables aux réceptions et banquets assis à caractère privé exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 50 personnes maximum (100 personnes à partir du 1er août 2020).
  • Dans quels cas le Covid Event Risk Model (CERM) doit-il être utilisé ?

    Cet outil doit être utilisé pour :

    • tout évènement, représentation, compétition sportive
    • avec un public de plus de 200 personnes
    • ou organisé sur la voie publique
    • les manifestations

    • les compétitions sportives

    • avec plus de 200 participants
    • ou organisées sur la voie publique
    • les réceptions et banquets assis accessibles au public de plus 200 personnes.

    Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative, elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public et aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

    Dans les autres cas il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation n’est cependant pas obligatoire.

International

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  • Quels sont les principes généraux qui s'appliquent aux voyages internationaux?

    Toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique ainsi que leur famille légale peuvent toujours revenir en Belgique.

    Une personne qui est ressortissante ou résidente d’un pays tiers peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’Ambassade du pays de destination.

    Il est rappelé que les voyages sont aux risques des voyageurs. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination

    Les voyageurs doivent savoir que de nouveaux foyers de COVID à l’étranger peuvent affecter considérablement leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.

    Par ailleurs, chaque pays, y compris ceux figurant sur la liste publiée sur le site du SPF Affaires étrangères, est libre d’instaurer une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire ou d’imposer l’obligation de présenter une attestation d’un test COVID-19 récent et négatif.

  • Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez depuis la Belgique vers des pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni ?

    Il est possible de se rendre dans les pays de l’UE, de l’espace Schengen et au Royaume-Uni à partir de la Belgique, à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges, sous réserve de situations épidémiologiques favorables en Belgique et dans les pays concernés. L’entrée dans un pays dépend également du consentement du pays en question.

    Les États membres peuvent également adopter des mesures restrictives. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

    Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur sur son site web pour indiquer s’il est possible de voyager dans un pays ou une région en particulier.

    • Rouge : ces pays/zones sont soumis à une interdiction de voyager pour des voyages (touristiques) non essentiels compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays en question n’autorise pas les Belges à entrer sur le territoire.
    • Orange : il est possible de se rendre dans ces pays/zones, mais fortement déconseillé compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays de destination fixe des restrictions de voyage pour les touristes, telles qu’un test COVID-19 obligatoire ou une quarantaine à l’arrivée dans le pays.
    • Vert : il est possible de voyager sans restriction supplémentaire. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d’hygiène et de distance sont toujours d’application.

    Veuillez noter que les conseils ci-dessus ne concernent que les voyages non essentiels tels que le tourisme. Les voyages indispensables peuvent être autorisés.

    Les recommandations de voyage du SPF Affaires étrangères contiennent également une série de recommandations spécifiques pour chaque destination.

    Des règles spécifiques s’appliquent aux camps d’été de l’autre côté de la frontière. Pour plus d’informations, voir la question “Peut-on organiser des camps d’été à l’étranger ?”.

  • Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni vers la Belgique ?

    Il est possible de se rendre en Belgique à partir des pays de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, sous réserve des situations épidémiologiques favorables en Belgique et dans les pays concernés.

    En cas de résurgence d’un foyer local au sein de l’Europe, il est possible que des mesures supplémentaires entrent en vigueur pour certaines “zones” au moment de votre retour.

    L’approche belge du retour des voyageurs distingue les zones rouges, oranges et vertes. Ces zones sont publiées sur le site des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/.

    • Les zones rouges sont des villes, communes, districts, régions ou pays qui sont remis en état de lockdown par le pays en question ou où les personnes courent un risque élevé de contamination sur la base de critères épidémiologiques établis par CELEVAL. Les voyageurs revenant de ces zones seront considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils devront être testés à leur retour et se placer en auto-isolement.
      Pour plus d’informations sur l’auto-isolement éventuel, voir la question : “Quand un voyageur doit-il s’auto-isoler ?” Ils devront également remplir un Passenger Locator Form. Pour plus d’informations à ce sujet, voir la question : “Quand dois-je remplir un “Public Health Passenger Locator Form” ?
    • Les zones oranges sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels un risque modérément accru de contamination a été déterminé par CELEVAL sur la base de critères épidémiologiques. Il est demandé aux personnes revenant de ces zones de se soumettre à des tests ainsi que de s’auto-isoler. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une forte recommandation.
    • Les zones vertes sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels CELEVAL n’identifie pas ou identifie un faible risque pour la santé sur la base de critères épidémiologiques. Ces zones ne sont pas soumises à des mesures lors du retour. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d’hygiène et de distance sont toujours d’application.
  • Quelles sont les mesures applicables aux voyages à destination et en provenance de destinations situées en dehors de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni ?

    L’interdiction des voyages non essentiels en dehors de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Actuellement, ces pays sont considérés comme des zones rouges. Avec la levée progressive de l’interdiction des voyages non essentiels, il sera possible de voyager depuis la Belgique vers les pays figurant sur la liste publiée sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) et de se rendre en Belgique depuis ces pays. La liste est revue toutes les deux semaines par l’UE et la position belge sera publiée par la suite.

    Quel que soit le but du voyage, les catégories de personnes suivantes peuvent voyager depuis des “pays tiers” vers les États membres de l’UE et les pays associés à Schengen :

    • Les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui, en vertu d’accords entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles respectives ;
    • Les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée au titre de la directive sur les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et les personnes qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national ou qui sont titulaires d’un visa national de séjour de longue durée, ainsi que les membres de leur famille respective.

    Ces restrictions temporaires de voyage ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

    • les professionnels de la santé, les chercheurs en santé et les professionnels des soins aux personnes âgées
    • les travailleurs frontaliers
    • les travailleurs saisonniers du secteur agricole
    • le personnel du secteur des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire
    • les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions
    • les passagers en transit
    • les passagers se déplaçant pour des raisons familiales impératives
    • les marins
    • les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires respectant le principe de non-refoulement
    • les ressortissants de pays hors UE voyageant à des fins d’études ;
    • les travailleurs hautement qualifiés de pays hors UE, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l’étranger.

    Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/travel-and-transportation-during-coronavirus-pandemic/travel-and-eu-during-pandemic_fr. Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

    ATTENTION :
    Ces conditions spécifiques s’ajoutent aux conditions normales d’accès à un pays hors de l’UE. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s’appliquent. Pour les voyageurs soumis à visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter qu’en raison de la COVID-19, toutes les procédures de visa n’ont peut-être pas (encore) été reprises partout. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire.

    Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre du COVID-19 pour des raisons de santé publique. En outre, l’entrée dans le pays de destination dépend du consentement de ce pays. Les États membres peuvent également prendre des mesures appropriées. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr.

    Les voyageurs revenant des zones rouges seront traités comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils devront être testés au retour et en auto-isolement. Pour plus d’informations sur l’auto-isolement éventuel, voir la question : “Quand un voyageur doit-il s’auto-isoler ?” Tous les voyageurs se rendant en Belgique depuis l’extérieur de l’UE, de la zone Schengen et du Royaume-Uni doivent remplir un formulaire de localisation des passagers. Pour plus d’informations à ce sujet, voir la question : “Quand dois-je remplir un “Public Health Passenger Locator Form” ?”

  • Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" ?

    Le “Public Health Passenger Locator Form” doit être rempli par tous les voyageurs qui se rendent en Belgique après un séjour :

    • En dehors de l’espace Schengen
    • Dans une zone rouge au sein de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni (voir : https://diplomatie.belgium.be/fr)

    ATTENTION : vous devez également remplir le formulaire si la situation de la région où vous avez été change au rouge ou à l’orange jusqu’à 14 jours après votre arrivée en Belgique. Vous pouvez trouver le formulaire sur les sites web du SPF Affaires intérieures, du Service de l’immigration et du SPF Affaires étrangères.
    Ce formulaire permet de contacter le voyageur si une infection est détectée et de lancer le contact tracing si nécessaire.

    Il est obligatoire de remplir le “Public Health Passenger Locator Form” de manière complète et véridique. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites pénales en première instance ainsi qu’un refus d’entrée sur le territoire.

    Si vous venez en Belgique par avion : Le formulaire doit être rempli avant l’embarquement et présenté au transporteur. À l’arrivée d’un pays hors de l’espace Schengen, le formulaire doit être remis à la police des frontières.

    Si vous entrez en Belgique par un autre moyen (bus, train, voiture) :
    Le jour de votre arrivée en Belgique, vous devez envoyer le formulaire à PLFBelgium@health.fgov.be.

    Instructions :

    • Remplissez le formulaire de manière LISIBLE et en entier
    • Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans ou plus.
    • Les informations concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être complétées sur le formulaire d’un adulte accompagnateur. Si les informations saisies sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’arrivée, vous devez le signaler en envoyant les informations complètes et mises à jour à PLFBelgium@health.fgov.be.
  • Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

    La quarantaine ou l’auto-isolement signifie rester à l’intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l’avance via le Passenger Locator Form. Il peut s’agir d’une adresse privée (avec de la famille ou des amis) ou d’un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

    • La période de 14 jours commence dès l’arrivée du voyageur en Belgique.
    • Pendant cette période, le contact avec d’autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).
      • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
      • L’auto-isolement dans un environnement avec des personnes à risque d’une forme grave de COVID-19 n’est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d’une maladie sous-jacente grave telle qu’une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l’immunité est diminuée).
    • La visite de personnes extérieures n’est pas autorisée.
    • Il est interdit de travailler et d’aller à l’école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
    • Pour tous les déplacements (à partir de l’arrivée en Belgique), il faut éviter d’utiliser les transports publics.
    • L’état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone.
    • Pendant toute la période d’auto-isolement, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.

    Les sorties ne sont autorisées que pour les mouvements essentiels suivants, et à condition de porter un masque buccal (en tissu) :

    • Soins médicaux urgents ;
    • Achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d’autre ne peut s’en occuper, et par exception ;
    • Régler les questions juridiques/financières urgentes ;
    • Pour les personnes qui effectuent une fonction essentielle ou qui ont une raison impérieuse reconnue, pour l’activité essentielle connexe dans une mesure telle que la réalisation de cette activité essentielle ne peut être reportée jusqu’à la fin de la période d’auto-isolement, comme les funérailles d’un membre de la famille.
  • Quand un voyageur doit-il s'auto-isoler ?

    L’auto-isolement est une compétence des entités fédérés. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web des entités fédérées.

    A. Lors d’un voyage à l’étranger à partir de la Belgique Chaque pays est libre d’établir une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire. Il est donc fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger.

    B. Lors d’un voyage en Belgique depuis l’étranger
    En Belgique, l’auto-isolement et le test COVID19 sont en principe obligatoires pour les voyageurs en provenance des zones rouges. Ceci est fortement recommandé pour les rapatriés des zones orange. Ces zones sont publiées sur le site des Affaires étrangères.
    L’auto-isolement est également la règle pour les mouvements essentiels en dehors des zones rouges. On ne peut y déroger que si cet isolement empêche “l’aspect essentiel” du voyage de se poursuivre. L’auto-isolement ne peut donc être levé que pour remplir le but essentiel du voyage et uniquement dans la mesure où cette activité ne peut être reportée.
    Par exemple : un étudiant étranger peut respecter l’auto-isolement pendant deux semaines avant de commencer ses études, une personne voyageant pour un enterrement peut se rendre à l’enterrement, mais elle doit s’auto-isoler pour le reste de son séjour.

    Pendant l’exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.
    Pour tout ce qui n’a rien à voir avec la raison du déplacement essentiel, la personne devra donc adhérer à l’auto-isolement.

  • Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les aéroports belges ?

    Les mesures de distanciation sociale et les mesures spécifiques en vigueur à l’aéroport doivent être respectées.

    À partir de l’âge de 12 ans, et dès son entrée dans l’aéroport, chacun est tenu de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal ou une alternative en tissu. Lorsqu’il n’est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, un écran facial peut être porté.

    Pour plus d’informations sur les mesures en vigueur, les passagers doivent consulter les sites web des aéroports respectifs.

  • Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des conseils et des interdictions. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?
    Les conditions générales d’une police d’assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l’assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif ou d’interdiction de voyager, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d’assistance voyage n’offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l’assureur hospitalisation intervient à l’étranger.
  • Les camps d’été peuvent-ils être organisés à l’étranger ?
    À partir du 1er juillet 2020, il est permis d’organiser des camps d’été jusqu’à un maximum de 150 kilomètres des frontières belges, à l’exception des zones rouges, à condition que le pays où le camp a lieu le permette. Dans ces pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Il est fortement recommandé de consulter ces règlements sur les sites web respectifs des autorités étrangères compétentes. Les règles générales relatives à l’organisation et au transport des camps d’été en Belgique sont également applicables à ces camps.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre/vos question(s)?

Consultez les informations disponibles sur les sites web des autorités compétentes ou appelez le 0800 14 689.