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Les exceptions à la quarantaine et aux tests.

Se mettre en quarantaine et se faire tester est obligatoire quand vous revenez d’une zone rouge à l’étranger ou que vous avez été en contact avec une personne infectée par le coronavirus. Il y a quelques exceptions à cette règle. Vous trouverez une liste de ces exceptions ci-dessous.

Exceptions générales

Dans des cas exceptionnels, il ne faut pas se faire tester et/ou se placer en quarantaine. Pour certains déplacements essentiels vous pouvez également sortir pendant votre période de quarantaine.

Exceptions à la quarantaine

Généralités

Les sorties sont uniquement autorisées pour les activités nécessaires suivantes, qui ne peuvent être reportées à après l’expiration du délai de quarantaine, et à condition de porter une attention particulière aux mesures d’hygiène, au maintien d’une distanciation par rapport à d’autres personnes et au port d’un masque bucco-nasal (chirurgical):

  • Les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l’accès aux médicaments;
  • Les déplacements en vue d’acheter des produits de première nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d’autre ne peut s’en charger, et uniquement dans des cas exceptionnels;
  • Les déplacements dans le cadre de questions juridiques/financières à régler d’urgence et de l’autorité parentale, à condition d’une justification;
  • Les déplacements visant à fournir les soins urgent et nécessaires aux animaux d’élevage, si personne d’autre ne peut s’en charger;
  • Les déplacements dans le cadre de funérailles.

Après un séjour à l’étranger

En savoir plus sur la quarantaine après un séjour à l’étranger.

Si vous revenez d’un pays à très haut risque, il n’y a aucune exception aux tests ou à la quarantaine.

Exceptions sur les tests

Généralités

  • Les personnes qui ne peuvent pas faire prélever un échantillon et en fournissent la preuve (attestation médicale) ;
  • Les personnes qui se présentent pour un test mais pour lesquelles le médecin qui est responsable du test estime qu’aucun test ne peut être réalisé.

Après un séjour à l’étranger

En savoir plus sur la quarantaine après un séjour à l’étranger.

Si vous revenez d’un pays à très haut risque, il n’y a aucune exception aux tests ou à la quarantaine.

Les personnes qui sont totalement exemptées de la quarantaine et du test après un séjour à l’étranger.

Certaines personnes sont totalement exemptées de quarantaine ou de test après l’arrivée (retour) d’une zone rouge à l’étranger, pour des raisons essentielles ou professionnelles.

Exemption de quarantaine après un séjour à l’étranger.

  • Les habitants ou travailleurs frontaliers qui voyagent en cette qualité. Un travailleur frontalier est défini, aux fins de cette exemption, comme une personne employée dans un pays mais ayant son lieu de résidence dans un autre pays où il retourne en règle générale quotidiennement ou au moins une fois par semaine. Un habitant frontalier est défini aux fins de cette exemption comme un habitant d’une commune frontalière ou de la commune voisine immédiate d’une commune frontalière, qui se rend dans le pays voisin pour les activités de la vie quotidienne;
  • Le personnel de transport chargé du transport de marchandises et autre personnel de transport qui voyage dans l’exercice de leur fonction ;
  • Les marins, le personnel d’un remorqueur, d’un bateau-pilote et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore (moyennant le respect strict des protocoles qui ont été élaborés pour réduire le risque de contaminations) ;
  • Les personnes qui voyagent dans le cadre de la co-parentalité transfrontalière ;
  • Les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent chaque jour ou chaque semaine à l’étranger dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier ;
  • Les écoliers transfrontaliers qui voyagent dans le cadre d’un enseignement obligatoire ou dans le cadre de l’enseignement supérieur et de l’enseignement pour adultes vers et depuis un endroit où ils bénéficient de cet enseignement ;
  • Le “Border Force Officers” du Royaume-Uni.

Attention : les personnes qui ont eu un test PCR positif deux mois avant, ne doivent pas à nouveau aller en quarantaine ou être retestées. En ce qui concerne l’obligation de posséder un test PCR négatif ou un certificat COVID numérique de l’UE, aucune exception n’est applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risqué.

Si vous revenez d’un pays à très haut risque, il n’y a aucune exception aux tests ou à la quarantaine.

Les personnes qui sont exemptées partiellement de la quarantaine

Uniquement après un séjour à l’étranger

Certaines personnes sont partiellement exemptées de quarantaine après l’arrivée (retour) d’une zone rouge à l’étranger, pour des raisons essentielles ou professionnelles.

L’exception à la quarantaine ne concerne que:

  • l’exécution de la raison essentielle de voyage vers la Belgique;
  • ou l’exécution de la fonction en Belgique, après exécution d’une raison professionnelle ou essentielle dans une zone rouge à l’étranger.

Le reste du temps (ex. temps libre, week-ends, vacances, soirées…), la personne concernée devra continuer à respecter la quarantaine.

  • Les élèves, étudiants et stagiaires dans le cadre d’un examen ou d’une mission obligatoire ;
  • Les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les titulaires d’une fonction, les élus et représentants officiels des organisations et établissements internationaux établis en Belgique, dans le cadre d’une activité essentielle qui ne peut pas être réalisée à distance, ni par vidéoconférence ;
  • Les chefs d’état et de gouvernement, les membres du gouvernement, les parlementaires et hauts fonctionnaires et le personnel technique en mission professionnelle dans le cadre d’une activité essentielle qui ne peut pas être accomplie à distance ou par vidéoconférence ;
  • Les membres du personnel d’une organisation internationale ou les personnes invitées par une telle organisation et dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation, y compris les inspecteurs des installations nucléaires ;
  • Les travailleurs saisonniers (moyennant le strict respect des protocoles qui ont été définis pour réduire le risque de contaminations) ;
  • Les personnes qui voyagent pour des raisons familiales impératives (maladie grave avec hospitalisation, situation préterminale, décès) pour autant qu’elles soient nécessaires pour appliquer ces raisons familiales ;
  • Les personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut pas être reporté (pour autant que ce soit déterminé de manière pertinente par l’employeur en concertation avec le médecin du travail - étant donné que ce dernier doit être au courant des éventuels risques sur le lieu de travail). Ceci comprend aussi les sportifs professionnels, les professionnels du secteur culturel et les chercheurs scientifiques qui se déplacent dans l’exécution de leur activité professionnelle ;
  • Les journalistes dans l’exécution de leurs missions;
  • Les passagers en transit qui restent moins de 48h en Belgique ;
  • Les patients qui voyagent pour des raisons médicales ou la prolongation de leur traitement médical urgent ;
  • Les personnes qui voyagent pour apporter une assistance ou des soins à une personne plus âgée, mineure, handicapée ou vulnérable.

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • De manière générale ne pas présenter de symptômes ;
  • Ne pas être un contact à haut risque d’une personne pour qui le diagnostic d’une infection covid-19 a été confirmé et qui vit sous le même toit ;
  • Ne pas avoir été testé positif à la COVID-19 ;
  • Limiter le contact avec le public au minimum ;
  • Si possible de ne pas utiliser le transport en commun ;
  • Ne pas être en état de télétravailler ;
  • Respecter les règles de distance et toujours porter correctement un masque buco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ;
  • Limiter le contact avec les autres collaborateurs : dans la pratique ceci signifie des accès et sorties autant que possible séparés, des vestiaires séparés et des espaces de pause et de manger séparés.

Attention : les personnes qui ont eu un test PCR positif deux mois avant, ne doivent pas à nouveau aller en quarantaine ou être retestées. En ce qui concerne l’obligation de posséder un test PCR négatif ou un certificat COVID numérique de l’UE, aucune exception n’est applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays classé comme zone à très haut risqué.

Si vous revenez d’un pays à très haut risque, il n’y a aucune exception aux tests ou à la quarantaine.

Après un séjour à l’étranger ou un contact avec une personne qui a le coronavirus

L’exception à la quarantaine ne concerne que:

  • l’exécution de la raison essentiel de voyage vers la Belgique
  • l’exécution de la fonction essentielle en Belgique.

Le reste du temps (ex. temps libre, week-ends, vacances, soirées…), la personne concernée devra continuer à respecter la quarantaine.

  • (sous réserve d’une attestation de l’employeur pour autant que cela soit pertinent) Très exceptionnel, les personnes asymptomatiques qui exercent une fonction ou une mission essentielle et qui sont (a) des professionnels des soins de santé ou (b) des professionnels de l’aide et des soins aux personnes fragilisées et à condition que l’exercice de leur fonction soit absolument indispensable pour pouvoir garantir des soins de base minimaux et pour autant que les mesures suivantes soient appliquées : (i) port du masque bucco-nasal (chirurgical), (ii) respect des règles d’hygiène, (iii) contrôle actif de la température corporelle et des symptômes de Covid-19, (iv) respect d’une distance minimale d’un mètre et demi avec les membres du personnel, (v) limitation des contacts sociaux en dehors du travail, (vi) non-utilisation des transports publics et (vii) interdiction de voyager ;
  • (moyennant l’attestation de l’employeur pour autant que ce soit pertinent) Les employés qui en raison de la nature de leur fonction dans les laboratoires entrent en contact avec le virus COVID-19.
  • Les personnes employées dans un secteur essentiel dans le sens de l’annexe 1 de la CM du 28 octobre 2020, lorsque leur travail répond aux critères cumulatifs suivants :
    • Demande urgente (déterminée par l’employeur en concertation avec le médecin d’entreprise - étant donné que ce dernier doit être au courant des éventuels risques sur le lieu de travail) ;
    • Demande urgente (déterminée par l’employeur en concertation avec le médecin d’entreprise - étant donné que ce dernier doit être au courant des éventuels risques sur le lieu de travail) ;
    • Fonction indispensable et irremplaçable décrite dans le plan de continuité de l’entreprise. Les employés des entreprises qui ne disposent pas d’un Business Continuity Plan ne pourront jamais profiter de cette exception de quarantaine ;
    • La continuité du service essentiel de l’entreprise est menacée à court terme (durée de la quarantaine);
    • Toutes les autres alternatives de solution ont été envisagées et sont insuffisantes.

L’employeur transmet au Comité de Prévention et de Protection au Travail et au médecin d’entreprise, une liste des personnes dont il est question. Après approbation par le Comité de Prévention et de Protection au Travail de l’Entreprise l’exception à la quarantaine est attestée et une liste nominative des personnes concernées est réalisée quotidiennement

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • De manière générale ne pas présenter de symptômes ;
  • Ne pas être un contact à haut risque d’une personne pour qui le diagnostic d’une infection covid-19 a été confirmé et qui vit sous le même toit ;
  • Ne pas avoir été testé positif à la COVID-19 ;
  • Limiter le contact avec le public au minimum ;
  • Si possible de ne pas utiliser le transport en commun ;
  • Ne pas être en état de télétravailler ;
  • Respecter les règles de distance et toujours porter correctement un masque buco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ;
  • Limiter le contact avec les autres collaborateurs : Dans la pratique ceci signifie des accès et sorties autant que possible séparés, des vestiaires séparés et des espaces de pause et de repas séparés.

Plus d’informations

Les arrêtés des Communautés et des Régions sur la quarantaine et les tests sont disponibles ici :