Mesures hivernales. Réunions privées interdites. Horeca jusqu'a 23h. Restrictions événements publics. Télétravail obligatoire. Salles de sports. Dancings et discothèques fermés.

Les exceptions à la quarantaine et aux tests.

Se mettre en quarantaine et se faire tester est obligatoire quand vous revenez d’une zone rouge à l’étranger ou que vous avez été en contact avec une personne infectée par le coronavirus. Il y a quelques exceptions à cette règle. Vous trouverez une liste de ces exceptions ci-dessous.

Exceptions générales

Dans des cas exceptionnels, il ne faut pas se faire tester et/ou se placer en quarantaine. Pour certains déplacements essentiels vous pouvez également sortir pendant votre période de quarantaine.

Exceptions à la quarantaine

Généralités

Les sorties sont uniquement autorisées pour les activités nécessaires suivantes, qui ne peuvent être reportées à après l’expiration du délai de quarantaine, et à condition de porter une attention particulière aux mesures d’hygiène, au maintien d’une distanciation par rapport à d’autres personnes et au port d’un masque bucco-nasal (chirurgical):

  • Les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l’accès aux médicaments;
  • Les déplacements en vue d’acheter des produits de première nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d’autre ne peut s’en charger, et uniquement dans des cas exceptionnels;
  • Les déplacements dans le cadre de questions juridiques/financières à régler d’urgence et de l’autorité parentale, à condition d’une justification;
  • Les déplacements visant à fournir les soins urgent et nécessaires aux animaux d’élevage, si personne d’autre ne peut s’en charger;
  • Les déplacements dans le cadre de funérailles.

Après un séjour à l’étranger

En savoir plus sur la quarantaine après un séjour à l’étranger.

Exceptions sur les tests

Généralités

  • Les personnes qui ne peuvent pas faire prélever un échantillon et en fournissent la preuve (attestation médicale) ;
  • Les personnes qui se présentent pour un test mais pour lesquelles le médecin qui est responsable du test estime qu’aucun test ne peut être réalisé.

Après un séjour à l’étranger

En savoir plus sur la quarantaine après un séjour à l’étranger.

Les personnes qui sont totalement exemptées de la quarantaine et du test après un séjour à l’étranger.

Certaines personnes sont totalement exemptées de quarantaine ou de test après l’arrivée (retour) d’une zone rouge à l’étranger, pour des raisons essentielles ou professionnelles.

Exemption de quarantaine après un séjour à l’étranger.

  • Les résidents frontaliers ou les travailleurs frontaliers qui voyagent en cette qualité ;
  • Le personnel chargé du transport de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, qui voyagent dans l’exercice de leur fonction ;
  • Les marins, l’équipage des bateaux remorques et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
  • Les personnes qui voyagent dans le cadre d’une coparentalité transfrontalière (a condition que les protocoles établis pour réduire le risque de contamination soient strictement respectés);
  • Les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent chaque jour ou chaque semaine à l’étranger dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier
  • Les élèves transfrontaliers qui voyagent dans le cadre de l’enseignement obligatoire ou dans le cadre de l’enseignement supérieur et de promotion sociale, à destination ou en provenance du lieu où ils bénéficient de l’enseignement;
  • Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni.

Les personnes qui sont exemptées partiellement de la quarantaine

Seulement après un séjour à l’étranger

Certaines personnes sont partiellement exemptées de quarantaine après l’arrivée (retour) d’une zone rouge à l’étranger, pour des raisons essentielles ou professionnelles.

L’exception à la quarantaine ne concerne que:

  • l’exécution de la raison essentielle de voyage vers la Belgique;
  • ou l’exécution de la fonction en Belgique, après exécution d’une raison professionnelle ou essentielle dans une zone rouge à l’étranger.

Le reste du temps (ex. temps libre, week-ends, vacances, soirées…), la personne concernée devra continuer à respecter la quarantaine.

  • Les élèves, étudiants et stagiaires dans le cadre d’un examen ou d’une prestation obligatoire;
  • Les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les titulaires d’un mandat, les élus et les représentants officiels des organisations et institutions internationales établies en Belgique, dans le cadre d’une activité essentielle ne pouvant être réalisée à distance y compris par visioconférence;
  • Les Chefs d’État et les chefs de gouvernement, les membres du gouvernement, les parlementaires et les hauts fonctionnaires, le personnel diplomatique, consulaire et technique en mission professionnelle, dans le cadre d’une activité essentielle ne pouvant être réalisée à distance y compris par visioconférence;
  • Le personnel d’une organisation internationale ou les personnes invitées par une telle organisation et dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation, y compris les inspecteurs d’installations nucléaires;
  • Les travailleurs saisonniers ;
  • Les personnes qui voyagent pour des raisons familiales impératives (maladie grave avec hospitalisation, situation préterminale, décès) dans la limite nécessaire à réaliser cette raison familiale impérative;
  • Les personnes hautement qualifiées, si leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté (le cas échéant, déterminé par l’employeur en concertation avec la médicine de travail – puisque ce dernier doit être au courant des risques potentiels sur le lieu de travail). Cela inclut également les sportifs professionnels, les professionnels du secteur culturel et les chercheurs scientifiques qui se déplacent dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles;
  • Les journalistes dans l’exercice de leur mission;
  • Les passagers en transit qui séjournent moins de 48 h en Belgique;
  • Les patients qui voyagent pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre un traitement médical urgent;
  • Les personnes qui voyagent pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap.

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • ne pas avoir de symptômes;
  • ne pas être le contact à haut risque d’une personne qui a un diagnostic confirmé de COVID-19 vivant sous le même toit;
  • ne pas être positif à un test de dépistage COVID-19;
  • limiter le contact avec le public au strict minimum; dans la mesure du possible, ne pas utiliser de transport en commun;
  • ne pas pouvoir télétravailler;
  • respecter les gestes barrières, porter son masque bucco-nasal (chirurgical) de manière correcte sur son lieu de
  • travail en tout temps;
  • limiter les contacts avec d’autres employés; cela signifie concrètement autant que possible des entrées/sorties séparées, des vestiaires distincts ainsi que des espaces de pause et pour manger à part.

Règles des 48 h

  • Les personnes entrant en Belgique qui ont séjourné dans une zone rouge pendant maximum 48 heures ou qui séjourneront en Belgique pendant maximum 48 heures, sauf si cette personne a séjourné dans un pays à haut risque (pays VOC) au cours des 14 jours précédant son arrivée en Belgique. Certes, il n’y a actuellement aucun pays classé comme zone à très haut risque.

Après un séjour à l’étranger ou après un contact à haut risque

Certaines personnes sont partiellement exemptées de quarantaine en raison d’un contact à haut risque (la quarantaine dite « médicale ») ou après être (re)venues d’une zone rouge après avoir accompli une raison professionnelle ou essentielle.

L’exception à la quarantaine se rapporte uniquement à:

  • l’accomplissement de la raison essentielle du voyage à destination de la Belgique;
  • ou ou à l’exécution de la fonction essentielle en Belgique.

Le reste du temps (ex. temps libre, week-ends, vacances, soirées…), la personne concernée devra continuer à respecter la quarantaine.

  • (sous réserve d’une attestation de l’employeur pour autant que cela soit pertinent) Les travailleurs qui, par la nature de leur travail, entrent en contact avec le virus qui est l’agent responsable de la maladie Covid -19 dans des laboratoires.
  • Les personnes employées dans un secteur essentiel au sens de l’annexe 1 de l’AM du 28 octobre 2020, lorsque leur travail répond aux critères cumulatifs suivants:
    • demande urgente (déterminée par l’employeur en concertation avec le médecin de travail – puisque ce dernier doit être au courant des risques potentiels sur le lieu de travail);
    • situation nécessaire (déterminée par l’employeur en concertation avec le médecin de travail – puisque ce dernier doit être au courant des risques potentiels sur le lieu de travail);
    • une fonction indispensable et irremplaçable qui est décrite dans le plan de continuité de l’entreprise. Les employeurs d’entreprises ne disposant pas d’un Business Continuity Plan ne pourront jamais bénéficier de cette exception de quarantaine;
    • la continuité du service essentiel de l’entreprise est menacée à court terme (durée de la quarantaine)
    • toutes les solutions alternatives ont été envisagées et sont insuffisantes.

L’employeur transmet au Comité de Prévention et de Protection au Travail et au médecin d’entreprise, une liste des personnes dont il est question. Après approbation par le Comité de Prévention et de Protection au Travail de l’Entreprise l’exception à la quarantaine est attestée et une liste nominative des personnes concernées est réalisée quotidiennement

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • De manière générale ne pas présenter de symptômes ;
  • Ne pas être un contact à haut risque d’une personne pour qui le diagnostic d’une infection covid-19 a été confirmé et qui vit sous le même toit ;
  • Ne pas avoir été testé positif à la COVID-19 ;
  • Limiter le contact avec le public au minimum ;
  • Si possible de ne pas utiliser le transport en commun ;
  • Ne pas être en état de télétravailler ;
  • Respecter les règles de distance et toujours porter correctement un masque buco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ;
  • Limiter le contact avec les autres collaborateurs : Dans la pratique ceci signifie des accès et sorties autant que possible séparés, des vestiaires séparés et des espaces de pause et de repas séparés.

Plus d’informations

Les arrêtés des Communautés et des Régions sur la quarantaine et les tests sont disponibles ici :